DOU NC8 : Dédouanement en nomenclature NC8

Années : 2017-2022, 1993-2021

Producteur : Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Données extracommunautaires en NC. La variable de droit commun demeure la CPF. La variable NC8 peut être transmise si les besoins de la recherche le nécessitent. Demandes collectées sur les demandes de communication de données individuelles collectées par voie d'enquête statistique ou transmises au service statistique public, à des fins d'établissement de statistiques. Pour les données intra-communautaires, les données étaient fournies via la Déclaration d'échanges de biens jusqu'en 2021 et par enquête statistique EMEBI depuis 2022.