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Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France

EVREFIS
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une convention avec le comité d'évalutation des réformes de la fiscalité du capital installé par France Stratégie. il vise à évaluer l'impact de l'imôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur le cmportement des entreprises.
Membres : BACH Laurent, BIERNAT Camille, BOZIO Antoine, DUTRONC-POSTEL Paul, FABRE Brice, FIZE Etienne, GUILLOUZOUIC LE CORFF Arthur, LEROY Claire, MALGOUYRES Clément
Données mises à disposition via le CASD (53)
ACEMO-PIPA : Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
Base non salariés : Base non salariés
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes
CBCR : Country by country reporting
CEP : Contour des entreprises profilées
CITRUS : Répertoire sur les restructurations d’entreprises
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
Créations Entreprises : Créations d'entreprises
Créations Etablissements : Créations d'établissements
Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
DOU NC8 : Dédouanement en nomenclature NC8
EAP : Enquête Annuelle de Production
EEC : Enquête Emploi en Continu
EHVP : Enquête Histoire de Vie et Patrimoine
ENQ NC8 : Introductions/Expéditions en nomenclature combinée NC8
Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés
ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux
ESA-EAP : Enquête Sectorielle Annuelle - Enquête Annuelle de Production
FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
FICAS : Fichier de comptes antérieurs à SUSE
FICUS : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif SUSE
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales Entreprises
LIFI : Liaisons financières entre sociétés
MDST : Fichier des modifications de structure
MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
OFATS : Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français
Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales
Patrimoine : Enquête Patrimoine
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
REPONSE_direction : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Représentants de la Direction
RP : Recensement de la population
SINE : Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises
SINE Auto-entrepreneur : Système d'information sur les nouvelles entreprises - Régime Auto-entrepreneur
SRCV : Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie
Stocks Entreprises : Stocks d'entreprises
Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements
Stocks Etablissements : Stocks d'établissements
Transferts Etablissements : Transferts d'établissements
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
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