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TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA

Années : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Données détaillées déclaratives annuelles de TVA

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Tvaan diff 2022
Données détaillées déclaratives annuelles de TVA 2022
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Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ?
Inégalité des chances : ce qui compte le plus
The Micro Origins of International Business Cycle Comovements
Large Firms and International Business Cycle Comovements
La valeur verte des logements - Analyse de l’effet de l’étiquette énergétique sur les prix et les loyers
Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer. Conséquences de la suppression de l'allocation de logement accession
Dividend Taxes and the Allocation of Capital: Comment
Gender Differences in Job Search: Trading off Commute against Wage
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FIN : Financement
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
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MCC : Mobilisation de créances
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TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
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PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
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MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
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Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.5033.V1
2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.4194.V3
2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3877.V5
2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3393.V6
2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3392.V6
2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3170.V6
2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3169.V6
2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3168.V6