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TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA

Années : 2023-04, 2022-07, 2021-05, 2021-03, 2020-11, 2020-06
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA

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Tva mensuel 1120
Données mensuelles de TVA extraites en novembre 2020
Projets utilisant cette source (28)
Etude sur la localisation de la propriété intellectuelle des groupes français
Aux origines de la production mondialisée du secteur Textile
Evaluation des aides à la rénovation énergétique des logements
Pays Basque / Etude sur les saisonniers
Travaux de France Stratégie
Travaux de l'Unédic
Etude des stratégies d'optimisation fiscale des multinationales françaises
L'impact de la structure de financement des entreprises sur la résilience des investissements au cours du cycle
Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises
Profil et parcours des salariés saisonniers
Politique Monétaire Chinoise et Zone Euro
Les effets des récessions à long terme
Analyse économique et financière des entreprises équines
Assurance Chômage et Chômage Partiel
Pollution de l'air, consommations de soin et épisodes d'arrêt maladie : une analyse du coût de la pollution à partir de micro-données françaises
Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
Comprendre l’hétérogénéité des prix du lait payés aux éleveurs français
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Impact économique des récentes réformes de taux de TVA dans le domaine des industries de service
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
Commerce extérieur, émissions polluantes industrielles, et impacts directs et indirects des régulations environnementales
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Projet du Conseil d'Analyse Économique (CAE)
Importations, emploi et investissements en temps de crise financière et d'incertitude
Salaires et marchés du travail locaux
Projet de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi de la Direction Générale du Trésor
Projet de la sous-direction des politiques sectorielles de la Direction Générale du Trésor
Projet de la Direction Générale des Entreprises
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Publications (13)
Spécialisation productive et compétitivité de l'économie française,
L'innovation en France peut-elle bénéficier aux salariés peu qualifiés ?
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ?
Inégalité des chances : ce qui compte le plus
Dividend Taxes and the Allocation of Capital: Comment
Gender Differences in Job Search: Trading off Commute against Wage
Productivity slowdown and tax havens: Where is measured value creation?
Carbon Pricing and Inflation Expectations: Evidence from France
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DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
FIN : Financement
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
GAR : Garantie
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
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ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2023-04 : https://doi.org/10.34724/CASD.453.4913.V1
2022-07 : https://doi.org/10.34724/CASD.453.4504.V1
2021-05 : https://doi.org/10.34724/CASD.453.3939.V1
2021-03 : https://doi.org/10.34724/CASD.453.3856.V1
2020-11 : https://doi.org/10.34724/CASD.453.3710.V1
2020-06 : https://doi.org/10.34724/CASD.453.3280.V1