Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
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Autorisation : Comité du Secret Statistique
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.
La source « Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 » regroupe les informations recensées à l'occasion de la déclaration et du paiement de la taxe sur les salaires grâce au formulaire n°2501.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (10)
- Impact des cotisations sociales sur les salaires
- Complexité des impôts et inégalités en France
- Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
- PS Travaux de la DGOM
- Travaux de France Stratégie
- Projet de la Direction Générale des Entreprises
- Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises
- Automatisation et taxation effective des facteurs de production
- Projet de la DMD de la Cour des Comptes
- Appui aux travaux du Sénat
Publications (10)
- Incidence and Behavioural Response to Social Security Contributions: An Analysis of Kink Points in France
- Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
- Using payroll taxes as a redistribution tool
- Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
- Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
- Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
- Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
- Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
- Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ?
- Inégalité des chances : ce qui compte le plus
Autres sources dans le même thème
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
- 2004 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.2613.V1
- 2005 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.2614.V1
- 2006 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.2615.V1
- 2007 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.2616.V1
- 2008 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.2617.V1
- 2009 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.2618.V1
- 2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.2619.V1
- 2011 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.2620.V1
- 2012 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.2621.V1
- 2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.2622.V1
- 2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.2625.V1
- 2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.2626.V1
- 2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.2627.V1
- 2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.2830.V1
- 2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.3794.V1
- 2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.3795.V1
- 2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.4214.V1
- 2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.5183.V1
- 2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.332.5184.V1
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