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TP : Taxe professionnelle

Produits : 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Taxe sur les activités professionnelles non salariées, remplacée en 2010 par la Contribution Economique et Territoriale.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (10)
Impact de la taxation locale des facteurs de production sur la localisation des firmes et des facteurs de production, enseignements des réformes de la taxe professionnelle
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Fiscalité et entrepreneuriat
Immobilier et Allocation des Facteurs
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
Les effets sur l'emploi de la taxation locale
Allocation des facteurs et taxation locale
Etude des stratégies d'optimisation fiscale des multinationales françaises
Etudes sur les entreprises à partir de données fiscales
Les effets de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE) sur le marché du travail
Publications
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Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
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PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
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DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
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Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
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POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
CBCR : Country by country reporting
Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
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Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
CET : Contribution économique territoriale
Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
BNC : Bénéfices non commerciaux
Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
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Mouvements_IS : Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés
Foncier_bati : Fichier foncier bâti
Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
CBCR monde : CBCR_monde
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

1999 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2726.V1
2000 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2727.V1
2001 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2728.V1
2002 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2729.V1
2003 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2730.V1
2004 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2731.V1
2005 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2732.V1
2006 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2733.V1
2007 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2734.V1
2008 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2735.V1
2009 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2736.V1
2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2737.V1
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