CBCR : Country by country reporting
Produits disponibles :
2021, 2020 
, 2019, 2018, 2017, 2016
, 2019, 2018, 2017, 2016
+
-
La déclaration pays par pays doit être conforme à la norme établie par l'OCDE et l'Union Européenne.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (24)
- Projet du Conseil d'Analyse Économique (CAE)
- Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
- Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
- Importations, emploi et investissements en temps de crise financière et d'incertitude
- Etude des stratégies d'optimisation fiscale des multinationales françaises
- Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
- L’effet des exigences en matière de documentation des prix de transfert sur les frais de conformité fiscale et les frais administratifs
- Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
- Numérisation, économies d'impôts et effets de la concurrence
- Evaluations des pratiques d'optimisation fiscale des entreprises et des particuliers
- Explorer les réponses des entreprises multinationales à la taxation
- Etude sur la localisation de la propriété intellectuelle des groupes français
- Etudes sur les entreprises à partir de données fiscales
- Tendances Macroéconomiques et Divergences entre entreprises : le cas de la France
- L'impact de la structure de financement des entreprises sur la résilience des investissements au cours du cycle
- Appui aux travaux du Sénat
- Chocs externes et performances des entreprises exportatrices et importatrices françaises.
- Projet de la Direction Générale des Entreprises
- Réponse des grandes entreprises à la taxation
- Comptes nationaux Distribués INSEE: raffinement et nouvelles applications
- Contrainte de collatéral et réallocation du capital en économie ouverte : De l’hétérogénéité des entreprises et de ses implications environnementales
- Chocs externes et performances des entreprises exportatrices et importatrices françaises.
- DIRECT - Un modèle de micro-simulation pour la fiscalité des entreprises dans l'UE
- Projet CASD de la DSE (INSEE)
+
-
Publications (7)
- Productivity slowdown and tax havens: Where is measured value creation?
- Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
- Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
- Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
- Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
- Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
- Dividend Taxes and the Allocation of Capital: Comment
Autres sources dans le même thème (56)
- DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
- FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
- FIN : Financement
- REI : Recensement des Éléments d'Imposition
- Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
- Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
- GAR : Garantie
- INO : Innovation
- MCC : Mobilisation de créances
- ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
- TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
- BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
- BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
- PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
- TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
- DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
- GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
- LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
- PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
- BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
- CFE : Cotisations foncières des entreprises
- BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
- ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
- TP : Taxe professionnelle
- CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
- DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
- POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
- Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
- IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
- TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
- Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
- Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
- ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
- Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
- Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
- CET : Contribution économique territoriale
- Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
- PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
- Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
- BNC : Bénéfices non commerciaux
- Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
- Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
- Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
- Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
- Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
- Mouvements_IS : Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés
- Foncier_bati : Fichier foncier bâti
- Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
- CBCR monde : CBCR_monde
- Taux_detention : Taux de détention des entreprises à l'impôt sur les sociétés
- ECOLLAB : Economie collaborative déclarée par les plateformes numériques
- Dec_2787 : Déclarations 2787-SD relative à la taxe sur les conventions d’assurances et contributions assimilées
+
-
Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.