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CBCR : Country by country reporting

Années : 2020, 2019, 2018, 2017, 2016
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

La déclaration pays par pays doit être conforme à la norme établie par l'OCDE et l'Union Européenne.

Exemple de contenu des données pour CBCR : Country by country reporting