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REI : Recensement des Éléments d'Imposition

Produits : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (23)
Internationalisation et dynamiques des firmes : une approche par l'organisation du travail
Impact de la composition des dépenses publiques locales sur la compétitivité des firmes
Effet de la fiscalité locale et de l'intercommunalité sur la localisation des entreprises
Projet de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi de la Direction Générale du Trésor
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Gouvernance locale, interactions fiscales et attractivité économique
Les effets sur l'emploi de la taxation locale
Economie Politique du Logement Social en France
Choc fiscaux, structures de production et emploi à l’échelle locale
Analyse des trajectoires de croissance des entreprises françaises depuis 1997
Redistribution, logement et territoires
Projet de la sous-direction des politiques sectorielles de la Direction Générale du Trésor
Dynamiques du marché immobilier, politiques publiques et inégalités spatiales
PS Travaux de la DGOM
Evaluation de l'impact de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Reconstruire la ville dans la transition énergétique et environnementale
Partage du profit et comportement des entreprises
Allocation des facteurs et taxation locale
Inégalités Salariales et Externalisation
Etude des stratégies d'optimisation fiscale des multinationales françaises
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
Difficultés de recrutement : compétences et déficits d'information
Les effets de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE) sur le marché du travail
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Publications (13)
A Theory of Pareto Distributions
Spécialisation productive et compétitivité de l'économie française,
L'innovation en France peut-elle bénéficier aux salariés peu qualifiés ?
Les disparités d’évolution de l’emploi sont-elles dues à la nature des entreprises ou à leur localisation ? Une analyse multiniveaux sur les zones d’emploi françaises
Les « business angels », révélateurs, plus que moteurs, de l’engagement des entreprises dans l’innovation
Business performance and angels presence: a fresh look from France 2008–2011
Business performance and Angels presence: a fresh look from France
Securing Foreign Markets: Exports, Relational Specificity and New Investment Locations
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
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Autres sources dans le même thème (53)
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
FIN : Financement
Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
GAR : Garantie
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
CFE : Cotisations foncières des entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
TP : Taxe professionnelle
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
CBCR : Country by country reporting
Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
CET : Contribution économique territoriale
Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
BNC : Bénéfices non commerciaux
Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
Mouvements_IS : Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés
Foncier_bati : Fichier foncier bâti
Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
CBCR monde : CBCR_monde
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

1982 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2023.V1
1983 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2022.V1
1984 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2021.V1
1985 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2020.V1
1986 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2019.V1
1987 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2018.V1
1988 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2017.V1
1989 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2016.V1
1990 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2015.V1
1991 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2014.V1
1992 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2013.V1
1993 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2012.V1
1994 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2011.V1
1995 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2010.V1
1996 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2009.V1
1997 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2008.V1
1998 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2007.V1
1999 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2006.V1
2000 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2005.V1
2001 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2004.V1
2002 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2003.V1
2003 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2002.V1
2004 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2001.V1
2005 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2000.V1
2006 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1999.V1
2007 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1998.V1
2008 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1997.V1
2009 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1996.V1
2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1995.V1
2011 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1994.V1
2012 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1993.V1
2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1992.V1
2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1991.V1
2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.1990.V1
2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2437.V1
2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.2680.V1
2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.3250.V1
2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.3796.V1
2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.3797.V1
2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.4512.V1
2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.205.5061.V1
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