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Projet de la DMD de la Cour des Comptes

CDCOMPT
Projet de la Direction des Méthodes et des Données de la Cour des Comptes
Membres : BECK Jeanne, BELRHOMARI Benjamin, BOURU-GAZEAU Ambroise, BREUILLARD Hugo, CABY Daniel, CARBONI Gabriele, CASUBOLO Claire, CHAOUI KHARRAZ Salma, CHARIOT Appoline, CLAIR Stéphane, CLUZEL Victor, DALI HANIFI Rayane, DUGUEPEROUX Joris, DURAN-VIGNERON Pascale, ELLUIN Amélie, FERRER Mathilde, GRENIER Jean-Baptiste, GRIGNON Paul, GUIBERT Julien, HAIDER RAZA Aleenzahra, HENIN Clément, KENNICHE-SANOCKA Vanessa, KRELING Robin, LABOY Florent, LAFONT François, LAMARQUE Loïa, LECOMTE Antonin, LIVET Pierre, MARTZEL Lauriane, MENEZ Lisa, MUGNERET Océane, PERAULT Camille, PERIGORD Arnaud, PIARALY Elisa, RETOUT Clément, RICHER Philippine, ROUDAUT Gwenael, SAHUC Noémie, SAVATIER Loïc Baptiste, SCHENKERY Anastasia, SOYED Sarah, VEILLON César
Données mises à disposition via le CASD (169)
ACEMO-PIPA : Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés
AGLAE : Boursiers de l'enseignement supérieur
ALLSTAT-FR6 : Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives
APB brut : Remontées de l'Application APB
APB stat : Bases statistiques de l'Application APB
AROME : Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements
Associations : Enquête sur les associations
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
Base non salariés : Base non salariés
Bassins versants Bretagne : Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants des programmes Bretagne Eau Pure et Pro-littoral
BDF : Enquête Budget de Famille
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BMS : Enquête Bénéficiaires de Minima Sociaux
BPBAC : Inscriptions dans les formations post-baccalauréat des établissements du second degré
BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations
BTS-Entreprises : Base Tous Salariés : fichier Entreprises
BTS-Etablissements : Base Tous Salariés : fichier Etablissements
BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes
BTS-Salariés : Base Tous Salariés : fichiers Salariés
C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés
CARE-I : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions
CARE-I apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
CARE-I apparié SNDS : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données du SNDS
CARE-M : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages
CARE-M apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
CARE-M apparié SNDS : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données du SNDS
Casier judiciaire : Fichier statistique du casier judiciaire national
Cassiopée : Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées
CEE : Certificats d'économie d'énergie
CFE : Cotisations foncières des entreprises
CITRUS : Répertoire sur les restructurations d’entreprises
Cohorte Constances et Gazel : Cohorte Constances et Gazel
COTNS : Cotisants Non Salariés du Régime Agricole
CPI : Enquête sur les compétences pour innover
Créations Entreprises : Créations d'entreprises
Créations Etablissements : Créations d'établissements
CT_Individus : Conditions de Travail - Volet Individus
CT_Panel : Conditions de Travail - Panel
CT_Salariés_Employeurs : Conditions de Travail - Appariement Salariés et Employeurs
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
CVS : Enquête de victimation - Cadre de Vie et Sécurité
Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
DOU CPF4 : Dédouanement en classification de produits CPF4
DPAE : Déclaration préalable à l'embauche
EACEI : Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie
EAP : Enquête Annuelle de Production
EARCF : Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid
ECLN : Enquête sur la commercialisation des logements neufs
EDP : Echantillon Démographique Permanent
EEC : Enquête Emploi en Continu
EFH : Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie
EFL : Enquête sur la famille et les logements
EHPA : Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées
EHVP : Enquête Histoire de Vie et Patrimoine
ELIPA 2 : Enquête Longitudinale sur l’Intégration des Primo-Arrivants
EML : Enquête Mensuelle Laitière
ENA : Échantillon National des Allocataires
ENIACRAMS : Echantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux
ENL : Enquête logement
ENQ CPF4 : Introductions/Expéditions en classification de produits française CPF4
Enq Ecoles santé : Enquête sur les écoles de formation aux professions de santé
Enq Ecoles social : Enquête sur les écoles de formation aux professions sociales
Enq Etudiants santé : Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires
Enq Etudiants social : Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sociales
Enquête 24 : Résultats aux diplômes des BTS
Enquête IP : Enquêtes Insertion Professionnelle des diplômés de l'Université
Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés
Enquête R&D Entreprises : Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises
EPCIA : Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs
ERF : Enquête Revenus Fiscaux
ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux
ESEA : Enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles
ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
FAR6 : Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf
FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
FH-DADS : Appariement fichier historique des demandeurs d'emploi et des déclarations annuelles de données sociales
FICUS : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif SUSE
FIDELI : Fichier DÉmographique sur les Logements et les Individus
FILEAS : FILEAS
FILOCOM : Fichier des Logements par Communes
FILOSOFI : Fichier Localisé Social et Fiscal
FIN : Financement
FLORES Etablissements : Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Etablissements
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
FORCE : Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi)
GAR : Garantie
INO : Innovation
INSTANS : Nouveaux installés non-salariés agricoles
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
JEI : Jeunes Entreprises Innovantes
LC : Enquête Loyers et Charges
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales Entreprises
LIFI : Liaisons financières entre sociétés
MAE RDR1 : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2000 à 2006
MAE RDR2 : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2007 à 2014
MAE RDR2 SIG : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2007 à 2014 format SIG
MAEC BIO RDR3 : Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques
MAEC BIO RDR3 SIG : Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques format SIG
MCC : Mobilisation de créances
Mortalité des adultes : Mortalité des adultes
MPR : Aide à la rénovation énergétique des logements
MPRS/MPR Copro : Ma Prime Rénov' Sérénité/Ma Prime Rénov' Copro
MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
MVC_rénovation_énergétique : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales
Panel DADS-EDP : Panel DADS apparié avec l’EDP
Panel tous salariés : Panel tous salariés
Panel tous salariés-EDP : Panel tous salariés-EDP
Panel_bac : Panel des bacheliers
Parcoursup brut : Remontées de l'application Parcoursup
Patrimoine : Enquête Patrimoine
PHEBUS CLODE : Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie - Volet Caractéristiques du logement, des occupants et des dépenses énergétiques
PHEBUS DPE : Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie - Volet Diagnostic de performance énergétique
Phytofruits : Traitements phytosanitaires en arboriculture
PhytoGC : Pratiques phytosanitaires en grandes cultures
Phytoleg : Pratiques phytosanitaires sur les légumes
PhytoViti : Pratiques phytosanitaires en viticulture
PKArbo : Enquête sur les pratiques culturales en arboriculture
PKGC : Pratiques culturales sur les grandes cultures
PKLEG : Pratiques culturales sur les légumes
PKViti : Pratiques culturales en viticulture
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
Psup'stat : Bases statistiques issues de l'application Parcoursup
RA : Recensement Général de l’Agriculture
REP_COVID RG : Reports Covid – régime général
REP_COVID TI : Reports Covid – travailleurs indépendants
RI-PCH : Remontées individuelles sur les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH)
RICA : Réseau d'Information Comptable Agricole
Robots : Enquête sur la mesure de l'amortissement accéléré pour l'achat de robots industriels
RP : Recensement de la population
RPG : Registre Parcellaire Graphique
SEQUOIA_Assiette : Informations issues du suivi conjoncturel de la masse salariale du secteur privé
SIASP Postes : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes
SINE : Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises
Sirene histo : Sirene historique géolocalisé
SISE Diplômés Culture : SISE Diplômés Ecoles artistiques
SISE Diplômés Enq26bis : SISE Diplômés dans un établissement autre qu'universités, écoles normales supérieures, d'ingénieurs, de commerce, artistiques et culturelles
SISE Diplômés ENS : SISE Diplômés ENS
SISE Diplômés INGE : SISE Diplômés Ecoles d'ingénieurs
SISE Diplômés MANA : SISE Diplômés Ecoles de management
SISE Diplômés PRIV : SISE Diplômés Instituts catholiques
SISE Diplômés UNIV : SISE Diplômés Université
SISE Inscrits Culture : SISE Inscrits Ecoles artistiques
SISE Inscrits Enq26bis : SISE Inscrits dans un établissement autre qu'universités, écoles normales supérieures, d'ingénieurs, de commerce, artistiques et culturelles
SISE Inscrits ENS : SISE Inscrits ENS
SISE Inscrits INGE : SISE Inscrits Ecoles d'ingénieurs
SISE Inscrits MANA : SISE Inscrits Ecoles de management
SISE Inscrits PRIV : SISE Inscrits Instituts catholiques
SISE Inscrits UNIV : SISE Inscrits Université
SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux
Sortants de prison : Fichier statistique des sortants de prison
SRCV : Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie
Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements
Stocks Etablissements : Stocks d'établissements
SYNTHESE : Synthèse des effectifs d’étudiants du supérieur
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
TP : Taxe professionnelle
TREMI : Enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
VAC : Ventilation par activité
VQS : Enquête Vie Quotidienne et Santé
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