SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux

Le Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL) est une base de données qui recense l'ensemble des opérations de construction à usage d'habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) soumises à la procédure d'instruction du permis de construire. Les données de SITADEL sont alimentées par l'ensemble des informations recueillies dans les mairies concernant les actes d'urbanisme. Il s'agit principalement des informations du permis de construire, mais également celles des déclarations de travaux, des permis de démolir ou de lotir. SITADEL a pour objectif de mesurer la construction afin de répondre aux besoins variés d'études, de prévision et d'orientation. Il permet de localiser finement l'implantation des logements neufs et des locaux d'activité. Il sert à estimer précisément l'offre de logements par type d'habitat et à prévoir son évolution. Il sert également à mesurer et prévoir l'activité du secteur de la construction et à orienter les politiques publiques menées par les ministères chargés de l'urbanisme et du logement. SITADEL fournit des informations sur les principales caractéristiques des opérations de construction neuve; les logements, en nombre et surfaces autorisées ou commencées, selon le type de construction, le mode d'utilisation, le maître d'ouvrage..., et les locaux autres qu'habitation, en surface autorisée ou commencée, selon le maître d'ouvrage et le type d'ouvrage… Pour les permis de construire, tous les événements de la vie du projet sont suivis depuis le dépôt de la demande à l'achèvement des travaux. Les informations de SITADEL sont disponibles à un niveau individuel (listes de permis) ou agrégées à la commune, la zone d'emploi, l'EPCI, le département. C'est le niveau individuel qui est mis à disposition.