FAQ

La séance d’enrôlement est une session d’information et de sensibilisation obligatoire organisée dans nos locaux, l’accès à des données confidentielles nécessitant un niveau de sécurité élevé. A l’issue de cette séance, une signature de votre empreinte digitale est enregistrée sur une carte à puce qui vous est remise. Sans celle-ci, il vous est impossible d’accéder aux données.

Oui, si la documentation a été fournie par le producteur des données.

Dans le cas où les données pour lesquelles vous avez obtenu une habilitation ne sont pas disponibles au CASD, le service Data Management se chargera d’en faire la demande auprès du producteur. Vous serez informé lorsqu’elles seront disponibles.

Vous pouvez nous faire parvenir vos fichiers (programmes, tables …) par messagerie électronique (service@casd.eu), en utilisant le service de transfert de fichiers (import.casd.eu), adapté pour les fichiers de taille importante, ou en vous déplaçant dans nos locaux (par clé USB, CD-Rom…).

Important : pour des raisons de sécurité, nous devons vérifier ce qui transite sur le CASD. Ainsi, incluez impérativement dans votre message la description des fichiers concernés. Sauf mention contraire de votre part, les fichiers seront déposés dans l’espace commun de votre projet.

Lorsque vous souhaitez récupérer des fichiers (résultats, programmes…), vous serez amené à effectuer ce qu’on appelle une « Sortie CASD ». En effet, vous n’avez pas la possibilité d’effectuer une impression ou récupérer un fichier sur clé USB depuis votre espace de travail.
Voici la procédure à suivre :

  • Insérez dans un dossier spécifique les fichiers que vous souhaitez exporter ;
  • Créez une archive (.zip) de ce dossier ;
  • Faites un clic droit sur le fichier .zip et sélectionnez la rubrique « Sortie CASD » ;
  • Notez la clé de 16 caractères qui s’affiche ;
  • Cliquez sur le bouton « Valider » pour achever votre demande.

Enfin, envoyez par messagerie électronique (service@casd.eu) votre demande de sortie en précisant le nom de votre projet et la clé que vous avez noté.

Important :  vous devez décrire de manière précise le contenu de votre sortie dans un fichier texte à inclure dans votre archive .zip, afin que le service statistique du CASD soit en mesure de vérifier le respect des règles de confidentialité dans vos fichiers.

Vous bénéficiez à l’ouverture de votre projet d’un crédit d’export, déterminé à la création du projet (par défaut, 20 exports pour toute la durée de votre projet à concurrence de 3 ans ; mais il est possible de demander des packs d’exports supplémentaires). Celui-ci correspond au temps de traitement par le CASD d’une demande d’export standard, à savoir 30 minutes effectives de vérification. Un export réel pourra donc consommer potentiellement plusieurs crédits ou une quotité inférieure à 1 (si l’export nécessite moins de 30 minutes).

Votre demande d’export ne sera réalisée que si vous bénéficiez d’un crédit d’export suffisant au jour de la demande. Dans le cas contraire, nous vous en informerons et vous proposerons de commander un pack de crédits d’export supplémentaire.

Exemple : si vous faites une première demande de sortie qui nécessite 10 minutes de traitement par notre service statistique, puis une deuxième demande traitée en 35 minutes, vous aurez 1,5 exports sur votre pack d’exports. A tout moment, vous pouvez nous demander un décompte du traitement de vos sorties.

Si vous bénéficiez du tarif subventionné (voir grille tarifaire), il vous est demandé de faire mention dans vos publications de l’utilisation du CASD, en ces termes :

  • « Ce travail a bénéficié d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du programme Investissements d’avenir portant la référence ANR-10-EQPX-17 (Centre d’accès sécurisé aux données – CASD) » (en français) ;
  • « This work is supported by a public grant overseen by the French National Research Agency (ANR) as part of the “Investissements d’Avenir” program (reference: ANR-10-EQPX-17 – Centre d’accès sécurisé aux données – CASD) » (en anglais).

L’abonnement lié à un projet, à savoir les accès utilisateurs ainsi que l’ensemble des services qui y sont rattachés, ne peut être financé que par une seule et même personne morale. En revanche, le(s) point(s) d’accès SD-Box peu(ven)t être financé(s) par une personne morale différente. En effet, il est possible de financer un ou plusieurs point(s) d’accès de façon déconnectée du financement des services liés à un projet de recherche.

Non, seule une personne morale peut financer un abonnement aux services proposés par le CASD.

Il n’est pas possible de régler le CASD par carte bancaire. Seuls les virements et les chèques à l’ordre de l’Agent Comptable du GENES sont acceptés. Les paiements se font exclusivement en euros. Merci de vous rapprocher de nous pour plus de précisions à cet égard : service@casd.eu

Non, une SD-Box ne peut être hébergée qu’à l’adresse d’une personne morale, jamais à l’adresse d’une personne physique.

C’est possible grâce à la carte d’accès délivrée dans le cadre d’un projet qui permet de se connecter depuis n’importe quelle SD-Box.

L’abonnement lié au lancement d’un nouveau projet d’accès et de traitement de données via le CASD est de 12 mois au minimum. Au terme de ce premier abonnement, il est alors possible de souscrire à un réabonnement de 6 mois au minimum.

Les dates de début et fin d’un abonnement (= période de facturation) sont celles indiquées dans le devis qui vous sera transmis par le CASD en fonction des besoins que vous aurez exprimés. Elles sont déterminées en accord avec le responsable du projet.
Les utilisateurs accèdent à un projet quand toutes ces étapes ont été validées :
– Habilitations délivrées par l’autorité compétente
– signature des documents contractuels (contrats et devis) envoyés par le CASD
– enrôlement d’au moins un utilisateur
– envoi de(s) SD-Box (si le projet le nécessite)
La date de début du premier abonnement constitue la date anniversaire à l’occasion de laquelle l’utilisateur est en mesure de résilier ou renouveler son contrat.

L’accès d’un utilisateur étudiant, doctorant (ou post-doctorant) ou stagiaire est subventionné par le CASD. Quand un projet ne comporte qu’un seul utilisateur étudiant / doctorant / stagiaire, une réduction de 444 EUR est alors appliquée sur le forfait « services standards ». Quand un projet comporte plusieurs utilisateurs, dont un ou plusieurs étudiant(s) / doctorant(s) / stagiaire(s), une réduction de 50 % est alors accordée sur les abonnements correspondants aux accès par utilisateurs les moins élevés. Par ailleurs, cette réduction est accordée attribuée sur la base d’un justificatif du statut en cours de validité.

Il est possible de modifier un ou plusieurs services en cours d’abonnement : modification de configuration, pack de 10 sorties supplémentaires, accès d’un utilisateur supplémentaire, location d’une SD-Box supplémentaire. Pour cela, il vous faudra envoyer votre demande par mail à cette adresse : service@casd.eu.

Oui, toutes les données socio-économiques et données de santé sont accessibles depuis la France et tous les pays de l’Union Européenne et pays associés sous réserve d’habilitation en cours.

Depuis mai 2018, l’accès aux données de l’Insee et du Ministère de l’Agriculture (SSP) depuis l’Amérique du Nord (Canada, Etats-Unis) est désormais possible sous et peut impliquer une contractualisation spécifique (merci de vous rapprocher de nous pour plus de précisions).

Pour obtenir une ouverture d’accès aux données depuis l’Amérique du Nord, le chercheur doit être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
– ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, en poste au sein d’une université ou d’un centre de recherches ou d’études américain ou canadien,
– en poste au sein d’une université ou d’un centre de recherches ou d’études américain ou canadien, dans le cadre d’un projet de recherche mené en partenariat avec un centre de recherche ou d’études ou une université d’un Etat membre de l’Union européenne.

Envoyez votre demande d’accès « Amérique du Nord » à service@casd.eu qui la transmettra aux producteurs. Dès réception de leur réponse, le CASD vous enverra un mail pour vous indiquer le process de contractualisation adéquat :

Cas 1 : Si vous n’accédez actuellement qu’aux données Insee/SSP, le CASD vous contactera pour connaître vos besoins en termes de déploiement de points d’accès (déménagement de SD-Box ou location d’un nouveau boîtier)

Cas 2 : Si, en plus des données Insee/SSP, vous accédez à d’autres données, le CASD créera un « sous-projet » additionnel dont l’environnement sera isolé de celui de votre projet initial et dans lequel seules les données Insee/SSP pour lesquelles vous êtes habilités seront accessibles (ces deux producteurs de données étant pour l’instant les seuls à avoir autorisé l’accès à leurs données sous certaines conditions depuis l’Amérique du Nord). Cela impliquera également une contractualisation dédiée et la facturation d’un environnement sécurisé supplémentaire et d’au moins un abonnement utilisateur. La durée minimum de l’abonnement est de 3 mois.

Il sera nécessaire pour tous les utilisateurs du sous-projet de venir dans nos locaux procéder à un enrôlement.

Tout à fait, il faut pour cela envoyer un mail service@casd.eu et nos services vous enverront les documents contractuels adéquats. Tous les services et la maintenance de votre espace projet (système d’exploitation, espace serveur, machine virtuelle, logiciels de traitement statistique…) restent inchangés.

A titre d’information, l’alimentation fournie avec le boitier accepte du courant entre 100 et 240V de 50 à 60Hz. Un adaptateur sera nécessaire pour le branchement sur les prises non compatibles Europlug.

Pour accéder aux données tout en garantissant des niveaux de sécurité élevés, il est indispensable d’assister à une session d’information et de sensibilisation dans nos locaux, nécessaire à l’obtention de la carte d’accès biométrique.