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Projet du Conseil d'Analyse Économique (CAE)

NOTECAE
Le CAE a le projet de travailler à des évaluations ex post des politiques d'allègements de cotisations sociales, en particulier en ce qui concerne l'impact sur la compétitivité internationale.
Membres : BEUVE Jean, BIERNAT Camille, CARBONNIER Clément, DABBAGHIAN Gabriele, DELPEUCH Samuel, DESRIEUX Claudine, FACK Gabrielle, FIZE Etienne, JOUY-GELIN Floriane, LANDAIS Camille, MAILLET Circé, MARTIN Raphael, MARTIN Philippe, MOLARO Max, PARIS Hélène, PAZEM Tatiana, PERON Madeleine, POUX César, ROUAT Pierre-Léo, ROUX Baptiste, SALEM Ariane, SAVATIER Loïc Baptiste, SRAER David, URVOY Camille
Données mises à disposition via le CASD (60)
ACEMO-Covid : Enquête mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire covid-19
ACEMO-PIPA : Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés
Actifs_Financiers : Enquête Actifs Financiers
Antipol : Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
BDF : Enquête Budget de Famille
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BTS-Entreprises : Base Tous Salariés : fichier Entreprises
BTS-Etablissements : Base Tous Salariés : fichier Etablissements
BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes
BTS-Salariés : Base Tous Salariés : fichiers Salariés
C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés
CBCR : Country by country reporting
CEP : Contour des entreprises profilées
CFE : Cotisations foncières des entreprises
CITRUS : Répertoire sur les restructurations d’entreprises
CLAP Entreprises : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - entreprise
CLAP Etablissements : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - établissement
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
DOM France CPF4 : Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine en CPF4
DOM France NC8 : Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine en NC8
DOU CPF4 : Dédouanement en classification de produits CPF4
DOU NC8 : Dédouanement en nomenclature NC8
DPAE : Déclaration préalable à l'embauche
EACE IAA : Enquête Annuelle sur les Consommations d'Énergie dans l'Industrie Agro-Alimentaire
EACEI : Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie
ECEC : Enquête Consommation d’Énergie dans le secteur de la Construction
ECEIPE : Enquête sur les Consommations d'Energie et sur les Investissements antipollution dans les Établissements de moins de 20 salariés
ECET : Enquête sur les consommations d'énergie dans le tertiaire
ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires
EEA : Enquête Emploi Annuelle
EEC : Enquête Emploi en Continu
EMP : Enquête Mobilité des Personnes
ENQ CPF4 : Introductions/Expéditions en classification de produits française CPF4
ENQ NC8 : Introductions/Expéditions en nomenclature combinée NC8
Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés
EPE : Enquête sur la participation électorale
ERF : Enquête Revenus Fiscaux
ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux
ESS : Enquête sur la structure des salaires
FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE
FICUS : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif SUSE
FILOSOFI : Fichier Localisé Social et Fiscal
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
LIFI : Liaisons financières entre sociétés
Panel REPONSE : Panel de l'enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise
Patrimoine : Enquête Patrimoine
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
REPONSE_direction : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Représentants de la Direction
REPONSE_personnel : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Représentants du personnel
REPONSE_salariés : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Salariés
Rupture conventionnelle : Rupture conventionnelle
SINAPSE : Demandes d'autorisation et d'indemnisation de l'activité partielle
SRCV : Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
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