Rupture conventionnelle : Rupture conventionnelle

Produits : 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2009

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Des informations sur les ruptures conventionnelles sont recensées depuis 2009 à partir des demandes effectuées. Celles-ci portent notamment sur les salariés (âge, sexe, CSP, ancienneté dans l’établissement, rémunération, assistance lors d’un entretien préalable) et sur la rupture conventionnelle (indemnité de rupture, indemnité légale, date envisagée de rupture de contrat de travail, etc.). Des données portant sur l’établissement employeur (secteur d’activité, tranche d’effectif) ont ensuite pu être collectées au moyen d’un appariement avec le répertoire statistique d’établissements SIRUS.

Documentation par produit

Rupture conventionnelle : Rupture conventionnelle 2015 (+ liste des variables disponibles)