ACTPART : Activité partielle

Années : 2007-2014

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Les données relatives à l'activité partielle contiennent l'ensemble des autorisations d'activité partielle émises entre le 1er janvier 2007 et le 31 mai 2014. Elles portent sur : - les autorisations d'activité partielle (nombre d'heures) - le recours effectif à l'activité partielle (nombre d'heures consommées, montants, nombre de salariés concernés) Seules les demandes d'activité partielle autorisées sont conservées, en raison des modalités de renseignement des demandes. En effet, leur instruction est laissée à la discrétion des agents des Unités Territoriales (UT) des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Certains agents renseignent dès réception de la demande le dossier dans l'Applicatif de gestion des aides à l'emploi (Aglae), tandis que d'autres procèdent à l'instruction du dossier dans Aglae à l'issue de l'acceptation de la demande. Cette hétérogénéité dans le renseignement des demandes dans Aglae fait donc également craindre un déficit d'exhaustivité quant aux refus d'activité partielle, qui sont par conséquent exclus.