Retour à la source

ACTPART : Activité partielle - 2007-2014

Autres produits : 2007-2014
+

Autorisation : Comité du Secret Statistique
Mise à disposition : 12/09/2017
Dessin de fichier
Télécharger
Sinapsepropre ind
Chaque ligne correspond à une demande d’indemnisation, qui se définit comme la consommation mensuelle d’activité partielle d’un établissement bénéficiant d’une décision d’autorisation.
Sinapsepropre tot
Chaque ligne correspond à une décision d’autorisation, qui se définit comme une demande d’autorisation préalable validée par l’UT.
Identifiant persistant