ACTPART : Activité partielle - 2007-2014

Autres produits : 2007-2014

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 12/09/2017

Dessin de fichier

Sinapsepropre ind

Chaque ligne correspond à une demande d’indemnisation, qui se définit comme la consommation mensuelle d’activité partielle d’un établissement bénéficiant d’une décision d’autorisation.

Sinapsepropre tot

Chaque ligne correspond à une décision d’autorisation, qui se définit comme une demande d’autorisation préalable validée par l’UT.

Nom de la variable	Libellé	Modalités
S_CONVENTI	Numéro de la demande
S_SIRET	Siret du signataire
S_EFF_ENT	Effectif de l'entreprise
S_DEP	Département du signataire
S_REG	Région du signataire	Code officiel géographique - cliquer ici
S_EFF_ETS	Effectif de l'établissement
S_DTDB_PERIOD	Date de début AP
S_DTFN_PERIOD	Date de fin AP
PERIODE	Compteur période
S_HEURE_PERIOD	Heures consommées
S_MONTANT_PERIOD	Montant consommé
S_EFF_PERIOD	Effectif concerné
REG2	Région du signataire (nouvelles régions)	Code officiel géographique - cliquer ici

Identifiant persistant

2007-2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.275.2413.V1