ACTPART : Part-time work

Les données relatives à l'activité partielle transmises au CASD contiennent l'ensemble des autorisations d'activité partielle entre le 1er janvier 2007 et le 31 mai 2014. Seules les demandes d'activité partielle autorisées sont conservées, en raison des modalités de renseignement des demandes d'activité partielle. En effet, l'instruction de ces demandes étant laissée à la discrétion des agents dans les Unités Territoriales (UT) des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), certains agents renseignent dès réception de la demande le dossier dans l'Applicatif de gestion des aides à l'emploi (Aglae), tandis que d'autres procèdent à l'instruction du dossier dans Aglae uniquement à l'issue de l'acceptation de la demande. De même, cette hétérogénéité dans le renseignement des demandes dans Aglae fait donc craindre un déficit d'exhaustivité quant aux refus d'activité partielle, qui sont par conséquent exclus.