ACTPART : Part-time work - 2007-2014

Other products: 2007-2014

Producer: Ministry of Labour (DARES)

Authorisation: Statistical Confidentiality Committee

Availability date: 12/09/2017

File Layout

Sinapsepropre ind

Chaque ligne correspond à une demande d’indemnisation, qui se définit comme la consommation mensuelle d’activité partielle d’un établissement bénéficiant d’une décision d’autorisation.

Sinapsepropre tot

Chaque ligne correspond à une décision d’autorisation, qui se définit comme une demande d’autorisation préalable validée par l’UT.

Persistent Identifier

2007-2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.275.2413.V1