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Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d'un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)

Produits : 2019
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Producteur : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP-DESF)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Déclarations des revenus fonciers : statut du bailleur privé -Engagement de location.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (9)
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
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La multipropriété foncière et immobilière : quels effets sur les marchés locaux et quels enjeux de régulation ?
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DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
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PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
CFE : Cotisations foncières des entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
TP : Taxe professionnelle
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
CBCR : Country by country reporting
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
CET : Contribution économique territoriale
Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
BNC : Bénéfices non commerciaux
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Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
Mouvements_IS : Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés
Foncier_bati : Fichier foncier bâti
Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
CBCR monde : CBCR_monde
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2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.414.3053.V3