ECOLLAB : Economie collaborative déclarée par les plateformes numériques
Produits :
2022, 2021, 2020, 2019
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Autorisation : Comité du Secret Statistique
Ce fichier rassemble les éléments collectés par le biais des obligations déclaratives des plateformes numériques relatives à l'économie collaborative. Celle-ci est définie comme une économie qui repose sur le partage ou l'échange de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (transport de passagers, bricolage, etc.) ou de connaissances (cours d'informatique, communautés d'apprentissage, etc.) avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), par l'intermédiaire d'une plateforme numérique de mise en relation.
Ces déclarations permettent d'étudier la nature et le volume des échanges réalisés sur les plateformes numériques. Côté personnes morales, la présence de l'identifiant siren permet de rapprocher ce chiffre d'affaire numérique de la déclaration de résultats. Pour les personnes physiques, il n'est pas possible de rapprocher de la déclaration IR. Toutefois, l'identifiant de la personne est constant sur la période et permet donc la panelisation.
Cette source n'existe plus après 2022. Elle sera pour partie remplacée par la DAC7.
Publications
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Autres sources dans le même thème (55)
- DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
- FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
- FIN : Financement
- REI : Recensement des Éléments d'Imposition
- Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
- Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
- GAR : Garantie
- INO : Innovation
- MCC : Mobilisation de créances
- ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
- TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
- BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
- BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
- PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
- TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
- DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
- GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
- LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
- PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
- BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
- CFE : Cotisations foncières des entreprises
- BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
- ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
- TP : Taxe professionnelle
- CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
- DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
- POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
- CBCR : Country by country reporting
- Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
- IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
- TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
- Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
- Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
- ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
- Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
- Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
- CET : Contribution économique territoriale
- Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
- PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
- Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
- BNC : Bénéfices non commerciaux
- Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
- Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
- Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
- Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
- Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
- Mouvements_IS : Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés
- Foncier_bati : Fichier foncier bâti
- Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
- CBCR monde : CBCR_monde
- Taux_detention : Taux de détention des entreprises à l'impôt sur les sociétés
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