Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Les déclarations 2069-RCI rassemblent par déclarant fiscal la plupart des réductions et crédits d’impôts dont ce dernier bénéficie. L’annexe à la déclaration 2069-RCI précise en outre pour les entreprises ayant effectué plus de 10 000 euros de dons au titre du mécénat la liste des bénéficiaires effectifs. La source de données contient deux fichiers. Le premier reprend les informations sur le déclarant fiscal. Pour l’annexe bénéficiaires, comme il peut y en avoir plusieurs associés à un déclarant, une entrée bénéficiaire a été privilégiée dans le second fichier.