Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
Produits :
2013-2017
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
La fichier Contrib_add_IS correspond à la Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés. Supprimée en 2018, cette contribution additionnelle sur les montants distribués s'ajoutait au montant d'impôt sur les sociétés et contributions assimilées pour obtenir le montant total à payer.
La base de données contient le numéro SIREN de l’entreprise, sa raison sociale, le millésime de la contribution additionnelle et le montant de cette contribution.
Documentation par produit
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2013-2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.400.2968.V1