Etude sur la localisation de la propriété intellectuelle des groupes français
Fondé sur données de firmes, ce projet vise à étudier les stratégies d’évitement fiscal des multinationales françaises. Il vise en particulier à comparer les différentes méthodes de déplacements des profits dans un cadre unifié et exploite pour cela diverses informations sur l'activité étrangère de ces entreprises. Il se focalisera notamment sur l'utilisation de leurs actifs intangibles, et plus particulièrement leur propriété intellectuelle.
Données mises à disposition via le CASD (39)
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