M_CONTRAN : Recensement des contrats nouveaux

Le document M_CONTRAN recense les nouveaux contrats de crédit libellés en euros, conclus avec les particuliers, les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, les institutions sans but lucratif au service des ménages et les administrations publiques locales, résidant en France ou non. Depuis juin 2021 : - Nouveaux enrichissements mis en place : Catégorie Taux d'usure, Types de Contrepartie et Usage du Prêt (ce dernier uniquement pour les entrepreneurs individuels) - Nouvelles descriptions des métadonnées - Nouvelle version de la fiche Catalogue (Commentaires, Méthodologie, ...)