M_CONTRAN : Recensement des contrats nouveaux
Années : 2012-2023
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Producteur : Banque de France
Habilitation : Producteur
Le document M_CONTRAN recense les nouveaux contrats de crédit libellés en euros, conclus avec les particuliers, les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, les institutions sans but lucratif au service des ménages et les administrations publiques locales, résidant en France ou non.
Depuis juin 2021 :
- Nouveaux enrichissements mis en place : Catégorie Taux d'usure, Types de Contrepartie et Usage du Prêt (ce dernier uniquement pour les entrepreneurs individuels)
- Nouvelles descriptions des métadonnées
- Nouvelle version de la fiche Catalogue (Commentaires, Méthodologie, ...)
Exemple de contenu des données pour M_CONTRAN : Recensement des contrats nouveaux
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Publications
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2012-2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.612.4814.V2
2012-2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.612.4600.V1
2012-2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.612.4283.V1