Ce projet analyse l’impact des procédures collectives sur le tissu productif français, en distinguant entreprises industrielles, services et exploitations agricoles. L’originalité réside dans l’exploitation des jugements complets des tribunaux de commerce, encore inutilisés, croisés avec des données administratives et fiscales. L’objectif est double : comprendre l’évolution des pratiques judiciaires et mesurer leurs effets économiques et sociaux concrets, à travers des indicateurs tels que survie des firmes, emploi, investissement, trésorerie ou innovation. La méthodologie repose sur des modèles de Cox et des projections locales, contrôlant les caractéristiques sectorielles et spatiales. Pour l’agriculture, l’analyse combine bilans, aides PAC et indicateurs climatiques. Les résultats attendus visent à éclairer les choix de politique publique sur la prévention et le traitement des faillites.
Efficacité des procédures collectives dans le territoire français - Analyse des décisions de justice
Données mises à disposition via le CASD (19)
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