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CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°42
NOVEMBRE 2021
 
 
 
Titre
édito
 
Les données de la Banque de France bientôt disponibles sur le CASD
 
C'est une nouvelle que nombre de chercheurs attendaient impatiemment. La Banque de France et le CASD viennent de signer une convention de partenariat pour la mise à disposition des données de la Banque de France sur le CASD. Près de 75 sources de données financières seront ainsi bientôt disponibles sur le CASD. Il deviendra alors possible pour les chercheurs de travailler conjointement et à distance sur des données issues de la statistique publique et des données de la Banque de France.

Cela ouvrira de nouvelles possibilités pour la recherche scientifique et les études statistiques. Nous remercions vivement ceux qui ont œuvré pour permettre ce partenariat, en particulier Jean-Luc Tavernier et Gilbert Cette.

Les modalités d’accès seront prochainement indiquées sur le site du CASD et sur le site de la Banque de France. Les nouvelles demandes passeront par le site CDAP (Confidential Data Access Portal).

 
zoom
Publication du référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la Cnil
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier un référentiel détaillé d’exigences de sécurité pour les entrepôts de données de santé. Il précise notamment les attendus en termes de cloisonnement de projets, de maîtrise du poste de travail, de traçabilité et de vérification des sorties de fichiers de résultats.

La Cnil indique dans sa délibération que « les principes et les mesures posés par ce référentiel peuvent s'appliquer à l'ensemble des traitements de données de santé de même nature (NDLR : entrepôt de données de santé), indépendamment de leur encadrement juridique ». Ce référentiel est le résultat d’un travail important qui pose clairement un cadre de sécurité et de protection des données pour les développements, de plus en plus nombreux, de travaux innovants sur les données de santé, sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

Le CASD, conçu spécifiquement pour le traitement de données sensibles pour assurer une sécurité de bout en bout grâce à son dispositif de bulles sécurisés et à ses boitiers d’accès, appliquait déjà les mesures techniques et organisationnelles exigées par ce nouveau référentiel. Les démarches de mise en conformité des projets de santé qui passent par le CASD en seront d’autant simplifiées.

[En savoir plus]


Actualités
Le rapport de la 3ème revue des pairs pour le SSP est publié
Dans ce rapport figure un état des lieux ainsi que des recommandations pour améliorer la conformité aux principes du code de bonnes pratiques. [En savoir plus]
28 janvier 2022 : Rencontre du Conseil national de l’information statistique (Cnis)
La réunion propose un aperçu sur quelques dispositifs récents et les enjeux qu’ils soulèvent sur les pratiques d’appariements. [Informations et inscription]
 
Presse et rapports
When a reproducibility check turns into a replication exercise ?
AEA Data Editor
[En savoir plus]
Quand le faux se mêle au vrai pour traiter les données
Les Echos (article abonnés) – 23 novembre 2021
[En savoir plus]
Compte rendu de la mission d’information de la Conférence des Présidents « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Assemblée Nationale – Février 2021
[En savoir plus]
Comité d'évaluation du plan France Relance - Premier rapport
Rapport France Stratégie – Octobre 2021
[En savoir plus]
 
Quelques publications récentes
The "Gender Face" of Job Insecurity in France: An Individual- and Organizational-Level Analysis - CORON C., SCHMIDT G.
Work, Employment and Society, British Sociological Association [En savoir plus]
Is it more Difficult to Replace the Volunteer Directors of Non-Profit Organizations that have Recourse to Public Funds? Evidence from France - PROUTEAU L.
Annals of Public and Cooperative Economics
[En savoir plus]
Providing Integrated Total Catch Advice for the Management of Mixed Fisheries with an Eco-viability Approach - BRITON F., LE GRAND C., MACHER C., MERZEREAUD M., THEBAUD O.
Environmental Modelling & Assessment 2020 [En savoir plus]
 
Quelques nouveaux projets
Conditions de travail en milieu hospitalier et qualité des soins
mené par Sarah NEDJAR CALVET, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
[En savoir plus sur le projet]
L'évolution de la part du travail dans la valeur ajoutée : une perspective régionale
mené par Gonzague VANNOORENBERGHE, Université Catholique de Louvain et al.
[En savoir plus sur le projet]
La Politique Agricole Commune face aux chocs climatiques
mené par Samuel LIGONNIÈRE, Centre National de la recherche scientifique - Bureau d’Économie Théorique et Appliquée [En savoir plus sur le projet]
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
mené par Antoine BOZIO, Paris School of Economics et al.
[En savoir plus sur le projet]
 
international
 
 
30 November – 01 December 2021
European DDI User Conference – EDDI 2021
Paris, France
[En savoir plus…]
01-03 December 2021
Expert Meeting on Statistical Data Confidentiality – SDC2021
Poznań, Poland
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
6 décembre 2021
s’inscrire >
 
 
10 janvier 2022
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
10 décembre 2021
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
21 janvier 2022
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) :
13 décembre 2021
Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité :
4 janvier 2022
 
13 décembre 2021
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
3 novembre 2021
14 mars 2022
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
1er février 2022
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE (FARE), 2019 - INSEE & DGFiP
FARE contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête Sectorielle Annuelle.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), 2020 Ministère des Finances (DGFiP)
Données reprenant les éléments de détermination des bases d’imposition et à l’imposition elle-même de la CFE et des dispositifs d’imposition et taxes associés.
Ventilation par activité (VAC), 2019 - INSEE
Le fichier VAC fait partie du dispositif statistique ESANE. C’est un fichier individuel de la ventilation du chiffre d’affaires des entreprises répondantes aux Enquêtes Sectorielles annuelles (ESA).
Enquête sur les personnels des Collectivités Territoriales et des établissements publics locaux (COLTER), 2001 à 2008 - INSEE
Cette enquête était, avant SIASP, la seule source exhaustive sur les effectifs des services publics locaux et les organismes privés subventionnés par des fonds publics locaux.
Remontées Individuelles des demandeurs et bénéficiaires de l'APA et de l'ASH (RI-APA-ASH), 2017 - Ministère de la Santé (DREES)
Localisation, revenus, niveaux de déficiences des personnes âgées demandeuses ou bénéficiaires de l'APA et de l'ASH.
 
Données bientôt disponibles
Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises – Volet chercheurs) - SIES
Elle est issue du volet chercheurs/ingénieurs obligatoire qui est associé à l'enquête principale : Enquête R&D Entreprises.
Enquête Conditions de Travail (CT-RPS), 2019 - Ministère du Travail (DARES)
L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail.
Recensement de la population en Nouvelle-Calédonie - INSEE
Il permet de bien connaître la population calédonienne, définir les moyens de fonctionnement des communes et de prendre des décisions adaptées pour la collectivité.
Recensement de la population : fichier Saphir, 2018 - INSEE
Le fichier Saphir contient une description des individus selon leurs caractéristiques sociodémographiques, celles de leurs ménages et de leurs résidences principales.
 
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