CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°16
AVRIL 2019
 
 
 
Titre
édito
 
Une initiative des banques centrales pour faciliter l’accès aux données pour la recherche
 

L’accès aux données bancaires est devenu depuis plusieurs années un enjeu de premier plan pour la recherche en économie et en finance. Une ouverture s’est mise progressivement en place au niveau national dans plusieurs banques centrales dont la Banque de France avec la mise en place d’une Open Data Room située en plein cœur de Paris.

Parallèlement, une initiative internationale pour faciliter les travaux comparatifs a été lancée en 2017 avec la création du réseau INEXDA (International Network for Exchanging Experience on Statistical Handling of Granular Data). Les banques centrales partenaires d’INEXDA (actuellement celles d’Allemagne, d’Angleterre, d’Espagne, de France, d’Italie, et du Portugal) appuyées par la Banque centrale européenne se sont données comme objectif un premier recensement des données disponibles avec à la clé la construction de métadonnées harmonisées et à terme une possible harmonisation des procédures d’accès dans le cadre des réglementations existantes.

La première édition d’un séminaire annuel pour échanger avec d’autres organisations sur les approches permettant de faciliter l’accès aux micro-données pour la recherche a été organisée à Francfort les 9 et 10 avril 2019 par la Bundesbank. Le secrétariat du réseau INEXDA sera assuré par la Banque de France à partir de 2019.
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Un nouveau projet IA de machine learning en santé développé sur le CASD

Depuis plusieurs années déjà, il est possible d’accéder à des données de santé via le CASD ; tandis que son infrastructure permet de réaliser des projets mettant en œuvre des algorithmes d’IA sur des données confidentielles.

Cela permet aujourd’hui de développer sur le CASD des projets innovants utilisant l’IA sur les données de santé pour, par exemple, optimiser et rendre plus efficace le suivi de maladies à traitement lourd.

C’est dans cette perspective qu’une convention vient d’être signée entre le CASD, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et la start-up Sêmeia, afin que cette dernière puisse obtenir une extraction de données issues du Système National des Données de Santé (SNDS) et les traiter dans une bulle sécurisée CASD.

Sêmeia conçoit et met en œuvre des programmes d’accompagnement des patients pour le compte d’association de patients, d’établissements de santé ou d’organismes publics. Afin d’améliorer le service rendu aux patients et de minimiser le risque de mauvaise observance des traitements, la start-up a mis au point une étude dont l’objectif est – à terme – la construction de modèles prédictifs de la mauvaise réponse à des traitements par voie médicamenteuse orale des patients atteints de pathologies graves telles que cancers, VIH, maladies inflammatoires du colon et de l’intestin, maladies respiratoires chroniques ou encore dans le cadre de traitements après AVC et infarctus du myocarde.

Quelques publications d'utilisateurs
Revenu universel : des fondements philosophiques à la microsimulation - ALLEGRE G.
Séminaire OFCE, Paris
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Can we explain pesticide price trend by the regulation changes ? - FADHUILE A.
ICAE (International Conference of Agricultural Economists), Vancouver, Canada [En savoir plus]
Organizing Global Supply Chains: Input Cost Shares and Vertical Integration - BERLINGIERI G., PISCH F., STEINWENDER C.
NBER Working Paper, No. 25286
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Quelques nouveaux projets
Les startups, le mythe d'une entreprise libératrice ? Construction, dynamiques et structures d'un modèle d'entreprise né aux Etats-Unis et importé en France
mené par FLECHER M., Université Paris-Dauphine
Stratégie de diversification des entreprises exportatrices : moteurs et gains
mené par SERAFINI R., Banque centrale européenne
Programme de recherche sur les relations sociales, modes de gestion de l’emploi et climat social
mené par SCHMIDT G., Université Paris 1
Caption – Evaluation de la politique agricole commune
mené par THOYER S., Montpellier SupAgro
 
international
 
 
 
17-19 mai 2019
Comparative Analysis of Enterprise Data (CAED)
Ann Arbor, Michigan, USA
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18-23 août 2019
World Statistics Congress
Kuala Lumpur, MALAYSIA
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19-21 septembre 2019
31st European Association Labour Economics (EALE) Conference
Uppsala, SWEDEN
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29-31 octobre 2019
Work Session on Statistical Data Confidentiality UNECE/Eurostat
La Haye, PAYS-BAS
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14-15 novembre 2019
International Conference on Official Statistics: Emerging trends in statistical methodologies and data dissemination (ICOS2019)
Sarajevo, BOSNIE-HERZEGOVINE
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AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
13 mai 2019
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23 mai 2019 - Santé
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Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
 
27 juin 2019 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
24 mai 2019
 
28 juin 2019
Date limite de dépôt des dossiers :
3 mai 2019
 
11 octobre 2019
Date limite de dépôt des dossiers :
6 septembre 2019
 
Nouvelles données disponibles
Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie des ménages (SRCV 2017) - INSEE
Enquête portant sur les revenus, la situation financière et les conditions de vie des ménages.
Fichier FILEAS (2009 à 2016)
Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)

Ce fichier permet le suivi statistique de l'ensemble des allocataires des Caf dans la France entière au 31 décembre de l'année.
Enquête Cadre de Vie et Sécurité (CVS 2015) - INSEE
L'enquête permet de mesurer la prévalence et l'incidence de certaines atteintes aux personnes et aux biens, la fréquence des plaintes déposées auprès des services de police et de gendarmerie.
Contribution additionnelle à l’Impôt sur les Sociétés (IS) (2013 à 2017) - Ministère des Finances (DGFiP)
Montant de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (case 11 du formulaire Cerfa 2571-SD).
Enquête Autres Hébergements Collectifs Touristiques - INSEE
Il s'agit des résidences de tourisme, résidences hôtelières de chaîne, villages vacances, maisons familiales, auberges de jeunesse, centres sportifs et centres internationaux de séjour.
 
Données bientôt disponibles
Fichier des Logements par Communes (FILOCOM) DGFiP & Ministère de l'Environnement (SDES)
Fichier de la taxe d’habitation (TH) auquel sont rapprochés le fichier foncier (des propriétés bâties), le fichier des propriétaires et le fichier IRPP.
Pratiques culturales sur les grandes cultures (PKGC 2016-17) - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Impact des pratiques agricoles sur l’environnement, notamment : le blé, le maïs, la betterave industrielle, la pomme de terre, les prairies, la canne à sucre...
Données millésimées 2017 et 2018 sur le périmètre de certains OLL non agréés (départements 17, 30, 56, 83) - Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
Données de la collecte sur les loyers du parc privé.
 
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