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N°83
JANVIER 2026
 
 
 
Titre
édito
 
Le CASD vous présente ses meilleurs vœux pour 2026 !
 
Toute l’équipe du CASD souhaite à ses utilisateurs et partenaires une année 2026 riche en projets.

 
comité
Jérôme Marchand-Arvier nommé président du comité du secret statistique
Jérôme Marchand-Arvier, Conseiller d’État, vient d’être nommé à la présidence du Comité du secret statistique. Il va ainsi accompagner une nouvelle étape de la vie de ce comité à un moment où s’ouvrent de nouvelles possibilités d’analyse pour la recherche et la data science notamment grâce à la mobilisation progressive de très grandes bases de données administratives, dans un contexte européen en pleine évolution.

Le Comité du secret statistique est à cet égard solidement installé pour favoriser ces développements. Il émet des avis pour l’accès à un périmètre aujourd’hui extrêmement large de sources de données détaillées, grâce à l’appui indispensable et bienveillant des 28 producteurs de données qui ont choisi de passer par le Comité pour l’examen des demandes d’accès sécurisé aux données.

Cette organisation établie autour de la coopération entre notamment les producteurs de données, l’administration des Archives, la CNIL, les syndicats et les chercheurs au sein du Comité du secret statistique en fait un dispositif trans-sectoriel particulièrement efficace et assez unique au monde à cette échelle.

En dix ans, depuis que le Comité a vu ses fonctions - initialement axées sur les données sur les entreprises - élargies aux données sur les individus et les ménages, les dossiers soumis chaque année à l’avis du Comité n’ont cessé d’augmenter : 245 en 2015, 746 en 2025.

Dans ce contexte, l’expertise de Jérôme Marchand-Arvier, nouveau président du Comité, sera précieuse pour consolider la place et le rôle du Comité du secret statistique, tant au niveau national qu’européen.


DEPP
Éducation nationale : signature d'une convention pour la mise à disposition des données de la DEPP
La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), service statistique ministériel de l’Éducation nationale, vient de signer une convention avec le CASD pour la mise à disposition de ses données dans les environnements de calcul sécurisés du CASD.

Les données produites par la DEPP sont très riches et de grande qualité. En particulier, le dispositif « Inser-Jeunes » sera la première source transmise dans ce cadre. Porté conjointement par la DEPP et la DARES, ce dispositif permet d'analyser l'insertion professionnelle des jeunes après une formation en voie professionnelle.

Inser-Jeunes repose sur l’appariement des fichiers de suivi de scolarité avec les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) mensuelles des employeurs. Cela offre un suivi précis des trajectoires des étudiants à 6, 12, 18 et 24 mois après la sortie de formation.

Les chercheurs peuvent d’ores et déjà consulter la documentation sur le site du CASD et soumettre leurs demandes d’accès au Comité du secret statistique via le portail CDAP (https://cdap.casd.eu).

Le CASD tient à remercier particulièrement la DEPP pour ce nouveau partenariat qui permettra d’enrichir les possibilités d’analyse pour la recherche scientifique en matière d’évaluation des politiques publiques dans le domaine central de l’éducation.


data
Nouveau projet avec Meta
Le CASD démarre un nouveau projet avec Meta pour faciliter l’accès des chercheurs aux données publiques des plateformes de Meta.

Les données publiques de Facebook, Instagram et Threads et les autres plateformes de Meta constituent une ressource précieuse pour l'analyse des dynamiques sociales contemporaines et les chercheurs sont de plus en plus nombreux à utiliser ou vouloir utiliser ce type de données.

C’est dans ce contexte que Meta et le CASD se sont associés pour faciliter l’accès à ces données à des fins de recherche et d’études d’intérêt public.

L’objectif était de pouvoir bénéficier de l’expérience et de l’expertise du CASD pour mettre en place des procédures de traitement des demandes plus rapides tout en y apportant des critères qui en garantissent une évaluation indépendante.

Le CASD sera également associé à l’évaluation indépendante des demandes de recherches souhaitant accéder à la Meta Content Library, répertoire qui comprend notamment les données publiques de Facebook, Instagram, Threads, Facebook Marketplace.


tech
WEBINAIRE CASD DATA TECH : Apache Arrow
Reposant sur des standards techniques proches de Parquet, Arrow est un projet Apache qui propose une façon d’organiser les données en mémoire en mode colonne.

Ce projet Apache a également développé de nombreux outils pour rendre cette représentation utilisable avec de nombreux langages et ainsi unifier les pratiques. Arrow est donc de plus en plus utilisé par les frameworks et API modernes. Il est optimisé pour la data analyse (data analytics), indépendant du langage utilisé (language-independent).

Ce webinaire abordera notamment :
• des principales spécificités du format Arrow pour appréhender au mieux son fonctionnement et son usage ;
• de l’écosystème Arrow et notamment les API pour Python, R, Julia ;
• des liens avec les formats en mode colonne avec persistance sur disque comme parquet et duckDB (abordés lors d'un précédent webinaire).

SAVE THE DATE :
Le CASD vous donne rendez-vous le mardi 24 mars 2026 à 11h00 pour une session consacrée à Apache Arrow.

Pour vous inscrire (et recevoir le lien de connexion) : cliquez ici


zoom
Réunion du comité utilisateurs de la BTS et du PTS
Le Département de l’Emploi et des Revenus d’Activité de l’Insee organise la réunion du comité utilisateurs de la Base Tous salariés (BTS) et du Panel Tous salariés (PTS), le mercredi 25 mars 2026 de 14h30 à 16h30.

L’ordre du jour portera sur les évolutions récentes de ces bases et proposera un éclairage sur plusieurs travaux de recherche :

• Les trajectoires des salariés les mieux rémunérés (Benjamin Pipaud, Insee) ;
• Ségrégation professionnelle et écarts de salaire (Jules Bricaud, Dares) ;
• L’emploi des bénéficiaires de la prime d’activité en 2022 (Félix Bonnetête, Drees).

Cette session se conclura par un temps d’échanges dédié entre les services producteurs et les utilisateurs de ces données.

Si vous souhaitez participer, contactez base-tous-salaries@insee.fr


Actualités
Assemblée générale du CASD le 19 décembre
Le 19 décembre dernier, le CASD a tenu son Assemblée générale en présence de Fabrice Lenglart, directeur général de l’Insee.
Le Monde : un article sur les besoins d’appariements de la recherche
Aurélie Ouss appelle à croiser les informations du casier judiciaire avec celles d’autres administrations, sous contrôle strict et uniquement à des fins de recherche. [Lire l'article]
1er - 2 décembre 2025 : Le CASD aux Assises nationales des données de la recherche (ANDOR)
Le CASD est intervenu lors des Assises ANDOR pour présenter les services autour des environnements de calcul sécurisés pour le traitement de données sensibles.
"Impôts : la pierre plus forte que le papier ?"
Professeur assistant à l’École d’économie d’Aix-Marseille, Ségal Le Guern-Herry, utilisateur du CASD, y répond dans sa thèse dans Sciences Humaines. [Lire l'article]
 
Publications récentes
Les primo-arrivants dans le parc social : quels profils pour quelles trajectoires ? - REBEYROLLES S.
ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social)
[En savoir plus]
Situation de l'emploi de 2014 à 2022 en QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville) - RIOU E.
Rapport Observatoire national de la politique de la ville 2023
[En savoir plus]
From poverty to prosperity: innovation as a key factor in new venture survival - MESSEGHEM K., NAKARA W., RAMAROSON A-H.
Entrepreneurship & Regional Development [En savoir plus]
Voir plus de publications >
 
Projets récents
Etude des stratégies d'optimisation fiscale des multinationales françaises
mené par Alice CHIOCCHETTI, CNRS et al.
[En savoir plus sur le projet]
Mondialisation et santé des travailleurs
mené par Carl GAIGNE, INRAE et al.
[En savoir plus sur le projet]
Capital immatériel et diffusion de la technologie : mesure et implications pour la croissance de la productivité, le pouvoir de marché [...]
mené par Andrea CAGGESE, Pompeu Fabra University et al.
[En savoir plus sur le projet]
Suivi des parcours étudiants inter-établissements en Ile-de-France
mené par Pierre BOUDES, Université Numérique Ile-de-France et al.
[En savoir plus sur le projet]
Voir plus de projets >
 
Conférences et international
 
 
5-6 février 2026
20ème Université AFCDP des DPO
Paris, FRANCE
[En savoir plus…]
20-24 avril 2026
Privacy Symposium
Venise, ITALIE
[En savoir plus…]
3 - 5 juin 2026
12th European Conference on Quality in Official Statistics (#Q2026)
Šibenik, CROATIE
[En savoir plus…]
19 juin 2026
Colloque international – L’indépendance de la statistique publique pour répondre aux besoins de la société
Paris, FRANCE
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
09 février 2026
s’inscrire >
 
 
16 mars 2026
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
26 mars 2026
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
19 février 2026
 
10 mars 2026
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscription closes)
02 juin 2026
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
Date limite de dépôt des dossiers :
14 avril 2026
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
L'insertion des jeunes après une formation en voie professionnelle (Inserjeunes), 2021-2022 - DEPP & DARES
Le dispositif Inserjeunes présente différents indicateurs pour toute les formations professionnelles du CAP au BTS.
Base Tous Salariés : fichier Postes (BTS-Postes), 2024 - INSEE
Poste de travail, caractéristiques individuelles du salarié, et informations sur l'employeur provenant du répertoire des entreprises et des établissements
Fichier approché des résultats ESANE (FARE), 2023 INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
FARE contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête Sectorielle Annuelle.
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (OFATS), 2023 INSEE
Description des activités des filiales étrangères et principales caractéristiques économiques
Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA) 2024 - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Enquête annuelle réalisée dans les Etats membres de l’UE permettant de recueillir des données comptables et technico-économiques sur les exploitations agricoles
Enquête Annuelle de Branche sur l'exploitation forestière et la première transformation du bois (EAB EXFSRI), 2005-2024 - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Volumes de bois récoltés par essence et par destination (bois d'œuvre, bois d'industrie et bois d'énergie)
Données sur les financements (FIN, GAR, INO, MCC), 2024 - BPIFrance
Interventions de Bpifrance sous la forme de prêts de moyen long-terme, de prêts dits 'sans garantie', et de crédit-bail ;...
Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (Déclarations 2083 pro), 2024
DGFiP-DESF

Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un DOM-COM
Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (Déclarations 2083 part), 2025 - DGFiP-DESF
Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans DOM-COM
Ventilation par activité (VAC), 2023 - INSEE
Le fichier VAC fait partie du dispositif statistique ESANE. C’est un fichier individuel de la ventilation du chiffre d’affaires des entreprises répondantes aux Enquêtes Sectorielles annuelles (ESA).
Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid (EARCF), 2020-2024 - SDES
Réseaux de chaleur et de froid, qui prennent une place croissante dans la politique énergétique nationale et européenne
Panel de l'enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise (Panel REPONSE), 2017-2023 - Ministère du Travail (DARES)
Il porte sur l'évolution de la représentation syndicale, des relations professionnelles et le climat salarial.
Enquête Sectorielle Annuelle (ESA), 2023 - INSEE
L’Enquête sectorielle annuelle (ESA) vise à repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branches ou classement sectoriel.
Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC BIO RDR3), 2014-2023 - ODR
Données des engagements contractés par les exploitants agricoles des dispositifs des MAEC et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du règlement RDR3.
Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques format SIG (MAEC BIO RDR3 SIG), 2014-2023 - Observatoire du Développement Rural (ODR)
Données géographiques des engagements contractés des dispositifs des MAEC et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique.
Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), 2023 - DREES
L’enquête EHPA apporte des informations sur l’activité des établissements hébergeant des personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les résidents.
Enquête Mensuelle Laitière (EML), 2020-2024 Ministère de l'Agriculture (SSP)
L'Enquête Mensuelle Laitière fournit les chiffres de collecte et de production, ainsi que des résultats de production vendue selon une nomenclature européenne dite PRODCOM.
Fichier des Retraités Salariés du Régime Agricole (ENV_SAL), 2024 - Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Données sur les pensionnés salariés du régime agricole
Fichier des Retraités Non Salariés du Régime Agricole (ENV_NSA), 2024 - Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Données sur les pensionnés non-salariés du régime agricole
Capital français à l'étranger - Stocks (IDFE - stocks), 2000-2023 - Banque de France
Capital social et immobilier
Capital étranger en France - Stocks (IDEF - stocks), 2000-2023 - Banque de France
Capital social et immobilier
Flux d'investissement direct français à l'étranger et étrangers en France (IDFE - flux), 2000-2023 - Banque de France
Flux et revenus d'investissement direct
Instruments de dettes français à l'étranger et étrangers en France - Stocks (DCCF), 2000-2023 Banque de France
Créances et dettes commerciales/financières des entreprises non financières
Titres de Créances Négociables (TCN), 2006-2024 Banque de France
Mouvements des TCN depuis 2005
Enquête sur les écoles de formation aux professions de santé (Enq Ecoles santé), 2024 - DREES
Dénombrement et identification des établissements de formation aux professions de santé et informations sur le nombre d'étudiants ou élèves
Enquête sur les écoles de formation aux professions sociales (Enq Ecoles social), 2024 - DREES
Dénombrement et identification des établissements de formation aux professions du social et informations sur le nombre d'étudiants ou élèves
Dispositif Points de vente (DPDV), 2022 - INSEE
Le dispositif a pour objectif de mesurer la surface de vente, le chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées des établissements du commerce de détail en magasin et de l’artisanat commercial.
Richesse dégagée (RD), 2023 - INSEE
L'indicateur de richesse dégagée est issu de la valeur ajoutée des entreprises. Il permet d'évaluer de façon relative l'importance de l'activité économique d'un secteur ou d'une zone.
Aides à la rénovation énergétique des logements avec appariement partiel à Fideli, 2016-2023 Ministère de l'Environnement (SDES)
Données individuelles issues des fichiers des bénéficiaires d'aides à la rénovation énergétique sur la période 2016-2023
Données individuelles de consommation d'énergie des ménages avec possibilités d'appariement à FIDELI, 2018-2023 - SDES
Données réelles de consommation mensuelle de gaz et électricité issues des compteurs communicants
Base statistique concours de la DGFiP (BSC DGFiP), 2023 - DGAFP-SDessi
Enquête auprès des personnes inscrites aux concours de la DGFiP appariée avec les données administratives de ces concours
Base statistique concours MEN second degré (BSC MEN), 2024 - DGAFP-SDessi
Enquête auprès des personnes inscrites aux concours sur le recrutement d’enseignants du second degré appariée avec les données administratives de ces concours
Base DPE dans les résidences principales avec variable d'appariement à Fideli et poids de calage (DPE pondérés dans les résidences principales), 2025 - Ministère de l'Environnement (SDES)
Données issues de la base DPE de l'Ademe d'octobre 2024 à mars 2025
 
Données bientôt disponibles
Panel tous actif (Panel tous actif), 2022 - INSEE
Le panel tous actifs permet de suivre les trajectoires professionnelles de l'ensemble des actifs, y compris lors de transitions entre salariat et non salariat.
 
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