CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°14
FÉVRIER 2019
 
 
 
Titre
édito
 
Le secrétariat du Comité du secret statistique lancera prochainement un portail pour les demandes d’accès aux données confidentielles
 

Cette plateforme permettra le dépôt et le suivi des demandes d’accès aux données détaillées relevant de la compétence du Comité du secret.

Parmi les nouveautés :

• un engagement unique de confidentialité couvrant les données statistiques, fiscales et administratives valable pour toutes les demandes qui seront déposées ;

• un référentiel des sources de données disponibles ;

• un suivi de chaque demande accessible directement depuis l’interface (statut de la demande, historique des précédentes demandes…)

L’ouverture du portail CDAP (Portail d’accès aux données confidentielles) est prévue avant l’été. Une phase de test sera organisée au printemps.

 
zoom
Les sources des différents producteurs accessibles dans un même environnement :
un avantage considérable utilisé de façon croissante par les utilisateurs du CASD

Le nombre de producteurs déposant leurs données au CASD augmente régulièrement. Cela signifie naturellement plus de données disponibles pour la recherche, mais aussi plus de données utilisables conjointement pour un même projet. Les chercheurs se sont clairement saisis de cet avantage qui accroît considérablement les possibilités d’analyse.

Jusqu’en 2013, 16 % des projets ont utilisé les sources de 2 ou 3 producteurs, à un moment où celles de l’INSEE constituent encore l’essentiel des données déposées au CASD. Depuis, sur un nombre de projets presque 4 fois plus important, la proportion de ceux utilisant les sources de plusieurs producteurs est montée à 52% avec maintenant des projets incluant les sources de 4 voire 5 producteurs.

À noter 171 projets utilisent conjointement les données de l’INSEE et de la DGFIP, un avantage considérable pour les chercheurs comparé à une situation comme celle du Royaume-Uni où les accès sont différents pour les données fiscales et les données de l’Office for National Statistics.

Actualités
Conférence CASD-IAB 28 et 29 mars 2019 : ouverture des inscriptions et programme
Le programme de la conférence sur les données sécurisées françaises et allemandes sur l’emploi est disponible et les inscriptions sont ouvertes en suivant ce lien.
Accès aux données
Kamel Gadouche, directeur du CASD, est interviewé sur France Inter par Jacques Monin dans « Secret d’info ». Il revient sur les modalités d’accès aux données fiscales par les chercheurs. À retrouver sur le site de France Inter.
Vingt ans d’évaluations d’impact en France et à l’étranger, France Stratégie
France Stratégie a conduit une étude pour situer la France en termes de production d’évaluations d’impact de politiques publiques par rapport à six pays comparables.
 
Quelques publications d'utilisateurs
Techies, Trade, and Skill-Biased Productivity HARRIGAN J., RESHEF A., TOUBAL F.
Working paper - CEPII
[En savoir plus]
A New Framework to Estimate Spatio-temporal Ammonia Emissions due to Nitrogen Fertilization in France - GENERMONT S. et al.
Science of the Total Environment - ELSEVIER - p.205-219 [En savoir plus]
Prime d'activité : une ambition varlopée
MADEC P., SAMPOGNARO R.

OFCE, le blog
[En savoir plus]
 
Quelques nouveaux projets
L’impact de la création des universités sur la distribution géographique du capital humain et des activités productives
mené par BRODATY T.
Économie politique du logement social en France
mené par SCHMUTZ B.
Santé et mortalité des immigrants en France et au Canada : le rôle des conditions pré-migratoires
et de la sélection

mené par GAGNON A.
Commerce extérieur, émissions polluantes industrielles, et impacts directs et indirects
des régulations environnementales

mené par OLLIVIER H.
 
international
 
 
 
17-19 mai 2019
Comparative Analysis of Enterprise Data (CAED)
Ann Arbor, Michigan, USA
[En savoir plus…]
29-31 octobre 2019
Work Session on Statistical Data Confidentiality - UNECE/Eurostat
La Haye, Pays-Bas
[En savoir plus…]
 
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
11 mars 2019
s’inscrire >
 
 
21 mars 2019 - Santé
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
 
17 mai 2019 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
17 avril 2019
 
28 juin 2019
Date limite de dépôt des dossiers :
3 mai 2019
 
Nouvelles données disponibles
Cotisants des non-salariés agricoles (COTNS 2017) Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Données sur les cotisants des non-salariés agricoles.
Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises Régime Auto-entrepreneur (SINE Auto-entrepreneur 2014 - deuxième vague en 2017) - INSEE
Les créations enregistrées dans le répertoire SIRENE sous le régime auto-entrepreneur.
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE 2012 à 2017)
Ministère des Finances (DGFiP)

Une des deux composantes de la contribution économique territoriale. Elle est due par les entreprises et les indépendants à partir d'un certain chiffre d'affaire.
Appariement de l’enquête FQP 2014-2015 avec le Panel Tous Salariés - INSEE
Cet appariement contient toutes les observations relatives aux individus répondants à l'enquête FQP retrouvés dans les panels DADS 1967-1975 et Tous Salariés 1976-2015.
Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA 2017) - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Le RICA est un instrument permettant d'évaluer le revenu des exploitations agricoles et les impacts de la politique agricole commune.
OLAP 2017 Paris et ADIL 61 (2017 et 2018) ; ADIL 35 (2017 et 2018) et ADIL 59-62 (2017)
Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)

Données de la collecte sur les loyers du parc privé.
Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 (2017) Ministère des Finances (DGFiP)
Cette déclaration permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Il récapitule l'ensemble des éléments déclarés au cours de l'année 2017.
Enquête Sectorielle Annuelle (ESA 2013 à 2016)
INSEE

Données individuelles contenant les réponses aux questions sectorielles de l’enquête pour les entreprises répondantes à l’Enquête Sectorielle Annuelle en métropole.
Enquête Terres Labourables (2015 à 2017)
Ministère de l'Agriculture (SSP)

Estimation des rendements d'une trentaine de cultures issues de terres labourables aux niveaux départemental, régional et national.
Enquête sur les Consommations d'Energie et Investissements antipollution dans les Éts de moins de 20 salariés (ECEIPE 2014) - INSEE
Estimation des achats d’énergie et dépenses antipollution des établissements industriels de moins de 20 salariés.
Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS 2016) INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
L'enquête vise à analyser les revenus suivant des critères sociodémographiques usuels et à mesurer le niveau de vie et la pauvreté monétaire des personnes.
 
Données bientôt disponibles
Outward Foreign Affiliates Statistics (OFATS 2016) INSEE
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français : analyse des activités des filiales étrangères et leurs principales caractéristiques économiques.
Fichier des Logements par Communes (FILOCOM) DGFiP & Ministère de l'Environnement (SDES)
Fichier de la taxe d’habitation (TH) auquel sont rapprochés le fichier foncier (des propriétés bâties), le fichier des propriétaires et le fichier IRPP
Données millésimées 2017 et 2018 sur le périmètre de certains OLL non agréés (départements 2A, 974, 85, 67, 42, 54, 38, 34, 33, 29, 13, 06) - Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
Données de la collecte sur les loyers du parc privé.
Fichiers Démographiques sur les Logements et les Individus (FIDELI 2017)
INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)

Assemblage raisonné de données administratives pour répondre à des fins de statistiques démographiques.
Programme « NANO » 2017
Direction Générale des Entreprises (DGE)

Il a financé des travaux de R&D sur la nanoélectronique. Il vise à doter le cluster de Crolles - Grenoble des prochaines générations de technologies de production avancées.
Stocks d'entreprises et d'établissements et créations d'entreprises 2018 - INSEE
Les fichiers annuels de stocks et créations d'entreprises et d'établissements sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements.
 
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