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CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°28
JUIN 2020
 
 
 
Titre
édito
 
La source statistique du casier judiciaire disponible sur le CASD
 
Le service statistique ministériel de la Justice a ouvert la source statistique du casier judiciaire à la recherche.

Les données, panélisées depuis 1994, portent sur toutes les condamnations et les compositions pénales des personnes physiques suite à un jugement pénal relatif aux infractions qualifiées de crime, délit ou contravention de 5ème classe, en France métropolitaine, départements et collectivités d’outre-mer. L’objectif est de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil démographique des condamnés ou l’importance du phénomène de récidive.

[Pour plus d’information]

 
zoom
Après le 10 juillet…
Depuis le 16 mars, le CASD a mis en place avec l’autorisation du Comité du secret statistique et des producteurs de données des accès depuis le domicile des utilisateurs chaque fois que les conditions nécessaires définies pour ces autorisations étaient réunies.

Cet accès depuis le domicile est autorisé jusqu’en septembre 2020.



Actualités
OCDE : Participation de Jean-Luc Tavernier à une table ronde sur l’accès aux microdonnées
Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l'Insee, est intervenu le 25 juin à l'OCDE pour présenter l’accès aux microdonnées en France.
Rapport : Impact économique des fonds de garantie de place opérés par Bpifrance
Bpifrance vient de publier ce rapport sur un de ses dispositifs de soutien au financement des entreprises produit par deux économistes sur le CASD.
Le CASD partenaire du Statup de l’ENSAE
Statup est le club entrepreneuriat de l’ENSAE qui vise à promouvoir l’innovation et l’entrepreneuriat à l’ENSAE et sur le plateau de Saclay. [En savoir plus]
 
Quelques publications récentes
Entitled to Leave: the Impact of Unemployment Insurance Eligibility on Employment Duration and Job Quality - BREBION C., BRIOLE S., KHOURY L.
Working Paper, Paris School of Economics, Norwegian School of Economics [En savoir plus]
Local Product Space and Firm-level Churning in Exported Products - BELLONE F., GAGLIO C.,
HAZIR S.

Industrial and Corporate Change, Volume 28, Issue 6, December 2019, Pages 1473–1496 [En savoir plus]
Le paysage associatif français. Mesures et évolutions - PROUTEAU L., TCHERNONOG V.
Dalloz - Juris éditions
[En savoir plus]
Impact économique des fonds de garantie de place opérés par Bpifrance - LE M., GAZANIOL A.
Rapport Bpifrance
[En savoir plus]
 
Quelques nouveaux projets
Représentation spatiale et temporelle des pratiques françaises de fertilisation azotée des cultures et de la volatilisation d’ammoniac associée
mené par Sophie GENERMONT, INRAE Versailles-Grignonet al. [En savoir plus sur le projet]
Analyse des conditions de sécurisation de l’approvisionnement en biomasse bois d’une unité industrielle de production de bioalcool
mené par Ghenima AMER, IRSTEA Clermont-Ferrand
[En savoir plus sur le projet]
Migration forcée et intégration économique : conséquences économiques, sociales et politiques du rapatriement des Français d'Algérie
mené par Camille REMIGEREAU, Humboldt University of Berlin et al. [En savoir plus sur le projet]
Prix de l'énergie, Innovation et Croissance : impact des prix de l’énergie sur la réallocation des facteurs entre les entreprises et les secteurs
mené par Lucas BRETSCHGER, ETH Zurich et al.
[En savoir plus sur le projet]
 
international
 
 
01-02 décembre 2020
12th Annual European DDI User Conference (EDDI20), DDI - The Basis of Managing the Data Life Cycle
Paris, FRANCE
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
 
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur en France, l’organisation des séances d’enrôlement a été modifiée. Si vous souhaitez participer à une séance d’enrôlement, nous vous invitons à compléter ce formulaire.  
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
9 juillet 2020 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
4 juin 2020
17 septembre 2020 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
27 août 2020
 
12 octobre 2020
Date limite de dépôt des dossiers :
7 septembre 2020
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Fichier POTE exhaustif panélisable, 2018 - Ministère des Finances (DGFiP)
Fichier des déclarations 2042 des foyers fiscaux (Impôt sur le Revenu)
TVA mensuel (jusqu'en juin 2020) - Ministère des Finances (DGFiP)
Fichier des données mensuelles de TVA
Déclarations annuelles de données sociales : fichier Postes (DADS Postes), 2017 - INSEE
Fichier décrivant le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et des informations sur l'employeur du Répertoire des entreprises et des établissements
Déclaration annuelle de données sociales : fichiers Salariés (DADS Salariés), 2017 - INSEE
Fichiers régionaux « salariés » contenant des données par salarié et l’agrégation des données « postes »
Enquête Sectorielle Annuelle (ESA), 2017 - INSEE
Données individuelles contenant les réponses aux questions sectorielles de l’enquête, pour les entreprises répondantes à l’Enquête Sectorielle Annuelle en métropole
Outward Foreign Affiliates Statistics (OFATS), 2017 INSEE
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français avec pour thème principal l'analyse de la structure du groupe
Données du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (Créations d'entreprises et établissements, Stocks d'entreprises et etablissements, Transferts d'établissements), 2019 INSEE
APBstat, 2014 à 2017 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)
Remontées de l'application APB
Inscriptions dans les STS (et assimilés) et CPGE (BPBAC), 2005 à 2018 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)
Inscriptions dans les formations post-baccalauréat dans les établissements publics et privés du second degré
 
Données bientôt disponibles
Fichiers Démographiques sur les Logements et les Individus (FIDELI), 2018 - INSEE & DGFiP
Assemblage raisonné de données administratives conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques démographiques
Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises Régime Auto-entrepreneur (SINE Auto-entrepreneur), 2018 - situation initiale - INSEE
Créations enregistrées sous le régime auto-entrepreneur sauf agriculture, activités de holding ou administration d'entreprise
Enquête Emploi en Continu (EEC) - Modules ad-hoc INSEE
Observation structurelle et conjoncturelle de la situation des personnes sur le marché du travail dans le cadre des enquêtes "Forces de travail" défini par l'Union européenne
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), 2015 - Ministère de la Santé (DREES)
Capacités et activités des établissements, données individuelles sur les personnels et les usagers (dont ceux sortis en cours d'année)
Remontées individuelles des demandeurs et bénéficiaires de l'APA et de l'ASH (RI - APA-ASH), 2011 - Ministère de la Santé (DREES)
Localisation, revenus, niveaux de déficiences des personnes âgées demandeuses ou bénéficiaires de l'APA et de l'ASH
 
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