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N°58
JUIN 2023
 
 
 
Titre
édito
 
La Banque de France devient membre du groupement d’intérêt public CASD
 
En 2022, la convention de partenariat pour la mise à disposition des données granulaires, réelles et financières, signée entre la Banque de France et le CASD, a marqué une avancée centrale pour la recherche dans le domaine financier, permettant aux chercheurs un accès sans silos aux données très riches de la Banque de France pouvant dès lors être utilisées avec notamment celles de l’Insee ou de la DGFIP.

L’investissement conjoint du secrétariat du Comité du secret statistique de l’Insee et du Comité d’Accès aux Données de la Banque de France a ensuite permis de mettre en œuvre une procédure unifiée sur le portail CDAP pour les demandes d’accès aux données des deux secteurs par les chercheurs.

En devenant membre du Groupement d’intérêt public CASD, la Banque de France va contribuer à son fonctionnement et participer à sa gouvernance.

 
In memoriam
Le CASD rend hommage à Jean-Philippe COTIS, ancien directeur général de l’Insee, qui s’est éteint le 11 juin 2023
Jean-Philippe COTIS était directeur général de l’Insee en 2010 lors de la création du pilote du Centre d’accès sécurisé aux données. Il était très sensible à l’idée de favoriser l’accès aux données pour la recherche et a soutenu le développement du projet pendant toute la durée de son mandat de directeur général.

Nous tenons à lui rendre hommage et rendre hommage à tout ce qu’il a apporté à la statistique publique et la recherche.


Actualités
Avis 143 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) "Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique"
Le CASD est cité comme un hub d’accès sécurisé proposant des services d'accès à des données de santé.
[En savoir plus]
15 juin 2023 : Workshop Centre for Economic Policy Research (CEPR)
Le CASD a participé avec la Banque de France au groupe de travail organisé les 15 et 16 juin par le CEPR, dédié à l’accès aux microdonnées pour la recherche.
CNIS : Consultation sur le projet de révision de la nomenclature NAF 2025
Elle vise à informer largement, et à recueillir les observations sur la nouvelle Nomenclature d’activités française (NAF 2025) en vigueur en 2025. [En savoir plus]
 
Quelques publications récentes
Les couples de même sexe dans les pays occidentaux : mieux reconnus et plus nombreux RAULT W.
Population & Sociétés,2023/1, n°607, pp 1 à 4
[En savoir plus]
A portrait of AI adopters across countries : Firm characteristics, assets’ complementarities and productivity - CALVINO F., FONTANELLI L.
OECD Science, Technology and Industry Working Papers, 2023/02 [En savoir plus]
Securing Foreign Markets: Exports, Relational Specificity and New Investment Locations GIOVANNETTI G., SANTONI G., VANNELLI G.
CEPII Working Paper, No 2023-03, February [En savoir plus]
Voir plus de publications >
 
Quelques nouveaux projets
Consommation d'antagliques opioïdes et gabapentinoïdes, et parcours de soin de patients présentant des douleurs chroniques musculo-squelettiques et lombalgiques
mené par Florian BAILLY, AP-HP et al. [En savoir plus]
Conséquences de l'offre de travail sur les inégalités homme-femme
mené par Kenza ELASS, Aix-Marseille School of Economics et al. [En savoir plus]
Analyse de la performance des écosystèmes d'innovation de la région des Hauts-de-France
mené par James BOYER, Université Catholique de Lille
[En savoir plus]
Perception de la pollution de l'air par les ménages : déterminants et conséquences
mené par Sophie LEGRAS, INRAE Bourgogne Franche-Comté et al. [En savoir plus]
Voir plus de projets >
 
international
 
 
16-20 juillet 2023
64th International Statistical Institute (ISI) World Statistics Congress
Ottawa, CANADA
[En savoir plus…]
26-28 septembre 2023
UNECE expert meeting on Statistical Data Confidentiality 2023
Wiesbaden, ALLEMAGNE
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
24 juillet 2023
s’inscrire >
 
 
11 septembre 2023
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
7 juillet 2023
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
28 septembre 2023
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
13 septembre 2023
 
13 juin 2023
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
3 octobre 2023
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
4 septembre 2023
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Remontées de l'application Parcoursup (Parcoursup brut), 2021 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)
Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives.
Impôt sur le Revenu agrégé à la Commune (IRCOM), 2019, 2020 et 2021 - Ministère des Finances (DGFiP)
IRCOM reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de l’année N-1 taxées tout au long de l’année N.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), 2021 Ministère des Finances (DGFiP)
Données reprenant les éléments permettant la détermination des bases d’imposition et à l’imposition elle-même de la CFE et des dispositifs d’imposition et de taxes associés.
Contribution Economique Territoriale (CET), 2020 et 2021 - Ministère des Finances (DGFiP)
Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée
Conseils des Prud'Hommes (CPH) référés et affaires terminées, 2022 - Ministère de la Justice (SDSE)
Le fichier Conseils de prud’hommes référé porte sur les dossiers en référé ou les affaires terminées qui sont passées devant les juridictions Prud'homales.
Enquête sur le Coût de la Main d'Oeuvre et la Structure des Salaires (ECMOSS), 2019 et 2020 INSEE
Cette enquête a pour objectif la production de statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires.
Créations d'entreprises, 2022 - INSEE
Les fichiers sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements. Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1.
Enquête Sectorielle Annuelle (ESA), 2020 - INSEE
L’Enquête sectorielle annuelle (ESA) vise à repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branches ou classement sectoriel.
Enquête sur les Consommations d'Energie dans l'Industrie (EACEI), 2021 - INSEE
EACEI fournit un état des lieux des consommations d’énergie des établissements du secteur industriel, ainsi que des coûts afférents à ces consommations.
Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - Réunion (FARE Réunion), 2018, 2019 et 2020 - INSEE & DGFiP
FARE Réunion contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA).
Fichier des Retraités Salariés du Régime Agricole (ENV_SAL), 2002 à 2021 - Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Données sur les pensionnés salariés du régime agricole
Fichier des Retraités Non Salariés du Régime Agricole (ENV_NSA), 2002 à 2021 - Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Données sur les pensionnés non-salariés du régime agricole
Crédits nouveaux aux entreprises (base enrichie de données de la Direction des entreprises) (NCE), 2006-2023 - Banque de France
L'ensemble des contrats financiers qui spécifient pour la 1ère fois le taux d'intérêt d'un dépôt ou d'un crédit.
Taux d'intérêt des contrats nouveaux agrégés (M_INTNOUA), 2010-2023 - Banque de France
Ce tableau recense les taux d'intérêt sur les contrats nouveaux en euros conclus avec, entre autres, les sociétés non financières, entrepreneurs individuels, particuliers, etc.
Opérations interbancaires avec les établissements de crédit résidents - Etablissements de Crédit (ITB_RESID - EC), 2010-2021 - Banque de France
Opérations, hors créances et dettes rattachées, réalisées avec les établissements de crédit résidents.
Opérations avec la clientèle résidente - Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement (CLIENT_RE - EI), 2010-2021 - Banque de France
Le tableau CLIENT_RE recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations avec la clientèle résidente.
 
Données bientôt disponibles
Enquête Conditions de Travail - Volet Individus (CT_Individus), 1998 - INSEE & Ministère du Travail (DARES)
Suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail. Ce volet provient de l'interrogation des salariés.
Enquête sur la participation électorale (EPE), 2022 INSEE
L'enquête sur la participation électorale relève des informations sur la participation électorale et l'intermittence du vote.
 
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