CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°22
NOVEMBRE 2019
 
 
 
Titre
édito
 
Certifications de sécurité de l’information
ISO 27001, Hébergeur de Données de Santé
et RGPD
 
Le CASD a été certifié selon la norme internationale de management de la sécurité de l’information ISO 27001. Cette certification concerne la fourniture de services sécurisés (ou « bulles sécurisées ») d'infrastructure d’hébergement de données via contrôle d’accès biométrique et connexion chiffrée depuis un boitier dédié (SD-Box) installé dans des établissements ayant signé un contrat avec le CASD (périmètre de certification).

En complément de la certification ISO 27001, le CASD a obtenu la certification Hébergeur de Données de Santé de l’ASIP Santé permettant ainsi d’élargir le champ des données de santé mises à disposition au CASD.

Le CASD a également été audité pour la certification RGPD (Règlement général sur la protection des données), de Bureau Veritas en cours d’agrément par une autorité de contrôle européenne.

Ces trois certifications ont pour objet d’apporter des garanties plus formalisées auprès des producteurs de données, à juste titre particulièrement vigilants à ce que l’usage des données soit réalisé dans un cadre offrant un niveau de sécurité approprié.

 
zoom
Un accord sur un référentiel de sécurité entre les partenaires européens du réseau de centres sécurisés IDAN
Le CASD et ses partenaires, IAB et GESIS en Allemagne, CBS aux Pays-Bas, ONS et UKDS au Royaume-Uni, se sont mis d’accord sur un référentiel de sécurité afin de permettre aux chercheurs de travailler sur les données des différents centres à partir de chacun des sites partenaires. Ce référentiel s’applique notamment à la safe room mise en place au CASD pour répondre aux conditions très strictes permettant d’installer dans un même lieu les différents points d’accès avec leurs mesures de sécurité correspondantes.

Nécessaire contrepartie pour ces nouvelles facilités qui permettent de développer l’utilisation par les chercheurs de données confidentielles de plusieurs pays, ce référentiel de sécurité commun qui répond aux niveaux d'exigences de sécurité élevées de chacun des partenaires en accord avec la réglementation européenne est un pas important pour la consolidation du réseau.

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Actualités
Partagez vos publications…
Comme chaque année, le CASD vous propose de renseigner vos publications ou communications réalisées en 2019 avec les données des producteurs disponibles au CASD. Pour indiquer vos publications, suivez ce lien.
Nouvelle certification cascad
L’article « Technology Boom, Labor Reallocation, and Human Capital Depreciation », par Johan Hombert et Adrien Matray a fait l’objet d’une certification delivrée par l’agence de certification cascad.[Plus d’info]
Conférences Agora
L’association Agora organise des conférences au sein de l’école. Ce mois-ci, Thomas Piketty et Michel Aglietta, économistes et Dominique Meda, sociologue, ont été invités. [Plus d’info]
Réunion réseau IDAN, 20 et 21 novembre
Les membres du réseau IDAN (International Data Access Network) se sont réunis à Palaiseau. Organisée par le CASD, la rencontre a permis de discuter des prochaines étapes pour le réseau. [Plus d’info]
 
Quelques publications récentes
Prime d'activité : quelle efficacité redistributive et incitative ? - ALLEGRE G., DUCOUDRE B.
Policy Brief - OFCE
[En savoir plus]
Threats and opportunities in the digital era: automation spikes and employment dynamics DOMINI G., GRAZZI M., MOSCHELLA D., TREIBICH T.
Working Paper, Scuola Superiore Sant'Anna
[En savoir plus]
Accession et amélioration très sociales dans les départements d’outre-mer : Conséquences de la suppression de l’allocation de logement accession FRIGGIT J., LEFORT F., TOUCHEFEU J.
Rapport n° 012416-01, avril 2019 [En savoir plus]
 
Quelques nouveaux projets
Actionnariat de court terme, sous-traitance et gestion des ressources humaines
mené par BERTIN E., Université Paris 13
Évaluation de l’impact de l’abandon du glyphosate sur le revenu des agriculteurs
mené par JACQUET F., INRA Paris
Pouvoir de marché des employeurs
mené par PETRONGOLO B., London School of Economics
La formation continue en France : évaluation des politiques et analyse de la formation dans les entreprises
mené par FILIPPUCCI F., Paris School of Economics
 
international
 
 
3-4 December 2019
EDDI19 – 11th Annual European DDI User Conference
Tampere, FINLAND
[En savoir plus…]
9-11 December 2019
4th International Conference on Administrative Data Research
Cardiff, Wales, UNITED KINGDOM
[En savoir plus…]
7-8 May 2020
3rd International Statistical Conference in Croatia (ISCCRO’20)
Dubrovnik, CROATIA
[En savoir plus…]
25-27 June 2020
5th European Association of Labour Economists SOLE AASLE World Conference
Berlin, GERMANY
[En savoir plus…]
 
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
11 décembre 2019
s’inscrire >
 
 
16 décembre 2019 - Santé
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
 
6 décembre 2019 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
6 novembre 2019
 
4 février 2020 (consultation électronique)
Date limite de dépôt des dossiers :
9 janvier 2020
 
2 décembre 2019
Date limite de dépôt des dossiers :
17 octobre 2019
 
6 mars 2020
Date limite de dépôt des dossiers :
24 janvier 2020
Retrouvez tous les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Fichier Localisé Social et Fiscal (FILOSOFI 2015) INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
Exploitation des données fiscales exhaustives issues de la DGFIP et des données exhaustives sur les prestations sociales de la CNAF, de la CNAV et de la CCMSA.
Registre Parcellaire Graphique (RPD 2013 à 2018) Agence de Services et de Paiement (ASP)
Base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles (EMCC 2012 à 2018) - INSEE
Informations précoces sur l'évolution du secteur, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme.
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment (EMCB 2012 à 2018) - INSEE
Informations précoces sur l'évolution du secteur, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme de l'activité des entrepreneurs.
Données sur les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC 2015 à 2017) - Observatoire du Développement Rural (ODR)
Données sur les engagements contractés par campagne par les exploitations agricoles pour le PDR 2014-2020 (RDR3).
Fichier approché des résultats d'Esane (FARE 2017) INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
Fichier approché des résultats d'Esane contenant les informations issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations de l'enquête Sectorielle Annuelle.
Ventilation par activité (VAC 2017) - INSEE
Fichier issu d'ESANE - Ventilation par activité - NAF rev. 2.
Liasses fiscales professionnels (2016) - Ministère des Finances (DGFiP)
Fichier des périmètres des groupes fiscaux (PERIM) ; fichiers sur les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt sur les sociétés (BIC-IS)...
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce (EPDDC 2018) - INSEE
Estimation de la production nationale de déchets non dangereux d'établissements du commerce de gros et de détail de 19 secteurs d'activité en France.
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie (EPDDI 2018) - INSEE
Estimation de la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels (y compris agroalimentaires) sur l'exercice de l'année n - 1.
 
Données bientôt disponibles
Fichier des Logements par Communes (FILOCOM) DGFiP & Ministère de l'Environnement (SDES)
Fichier de la taxe d’habitation (TH) auquel sont rapprochés le fichier foncier (des propriétés bâties), le fichier des propriétaires et le fichier IRPP.
Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement (ANTIPOL 2016) - INSEE
Enquête ayant pour objectif de mesurer les efforts déployés par les industriels aux fins de protéger l'environnement.
Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques SIG (MAEC SIG 2015 à 2017) - ODR
Données géographiques des Mesures agro-environnementales et climatiques et des mesures en faveur de l'agriculture biologique, PDRural 2014-2020 (RDR3).
Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes (2016-2017) - INSEE
Fichier constitué à partir de plusieurs sources administratives: effectifs, des caractéristiques d'emploi, des volumes de travail et des rémunérations des agents.
Recensement de la population (Saphir 2016) - INSEE
Base historique de données harmonisées, issues des exploitations complémentaires du recensement de la population, contenant des variables construites pour être le plus comparable possible d'un recensement à l'autre.
 
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