EPDDC : Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce

L'enquête sur les déchets non dangereux dans le commerce (EPDDC) a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements de 20 salariés ou plus du commerce de gros et de détail, selon les différents types de déchet ainsi que leurs modes et lieux de traitement, afin de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE n° 2150/2002) du 25 novembre 2002. L'enquête fournit : - Des données sur l'établissement (secteur d'activité, code APE, situation de l'établissement, effectif). - Des données qualitatives sur la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement qui apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées. - Des informations sur le tonnage selon le type de déchet, ainsi que des informations sur la collecte et le traitement des déchets. Cette dernière partie se décompose en trois parties relatives aux déchets organiques non dangereux, aux déchets non dangereux non triés, ainsi qu'aux déchets non dangereux triés. Le questionnaire comporte 3 parties : - La première partie demande les informations de cadrage relatives au champ de l'enquête (activité, effectif, caractère producteur de l'établissement). - La deuxième partie demande des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement. Elles apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées demandées dans la troisième partie. - La troisième partie demande les tonnages selon le type de déchets, ainsi que des informations sur le traitement. Elle se décompose en trois sous-parties relatives aux déchets non dangereux en mélange, aux déchets non dangereux non-mélangés, et aux déchets de boues non-dangereuses.