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EPDDC : Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce

Caractéristiques des entreprises

Cette enquête a pour but :
– d’estimer la production nationale de déchets non dangereux d’établissements du commerce de gros et de détail, en quantités physiques par types de déchets et donner des informations sur la destination des déchets
– de permettre à la France de se conformer au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets, qui demande d’évaluer la production et l’élimination de déchets (en tonnage) de 19 secteurs d’activité.

Années : 2006, 2012, 2016
Producteur : Insee

Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce - 2016
L’objectif de l’Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce est d’estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements commerciaux sur l’exercice de l’année 2016, afin de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE n° 2150/2002) du 25 novembre 2002. L’enquête fournit : - Des données sur l’établissement (secteur d’activité, effectif). - Des données qualitatives sur la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement qui apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées. - Des informations sur le tonnage selon le type de déchet, ainsi que des informations sur la collecte et le traitement des déchets. Cette dernière partie se décompose en trois parties relatives aux déchets organiques non dangereux, aux déchets non dangereux non triés, ainsi qu’aux déchets non dangereux triés. Le champ de l’enquête en 2016 est les établissements de 20 salariés et plus, implantés en France (y compris les DOM), dans les secteurs du commerce de gros et du commerce de détail à l’exception des automobiles et des motocycles (ce qui correspond aux divisions 46 et 47 de la NAF rév.2).