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EPDDC : Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce

Caractéristiques des entreprises

Cette enquête a pour but :
– d’estimer la production nationale de déchets non dangereux d’établissements du commerce de gros et de détail, en quantités physiques par types de déchets et donner des informations sur la destination des déchets
– de permettre à la France de se conformer au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets, qui demande d’évaluer la production et l’élimination de déchets (en tonnage) de 19 secteurs d’activité.

Années : 2006, 2012, 2016
Producteur : Insee

Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce - 2012
L’objectif de cette enquête est d’estimer la production nationale de déchets non dangereux par les établissements commerciaux (hors automobile) en 2012, afin de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N° 2150/2002) du 25 novembre 2002. L’enquête porte sur : - Des informations qualitatives relatives à la gestion des déchets et à la préoccupation de l’établissement quant à leur gestion. - Les quantités de déchets non dangereux produits, réparties par type de déchets non dangereux (déchets organiques, déchets non triés et déchets triés) et par catégorie de déchets (verre, matières plastiques, cartons, bois, etc.). - Les modes de collecte et de traitement de ces déchets. Sont distingués les déchets traités sur le site de ceux traités hors du site. Pour ces derniers sont indiqués les collecteurs (prestataires spécialisés, services municipaux ou l’établissement). La destination finale de chaque type de déchets est mentionnée pour les déchets organiques, pour les déchets non triés et triés. En 2013, sur l’année de constat 2012, l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce porte sur les établissements commerciaux (hors automobile), exploitants, de 20 salariés ou plus, implantés en France (y compris Dom) ; en NAF rév. 2 cela correspond aux divisions 46 à 47.