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N°76
AVRIL 2025
 
 
 
Titre
édito
 
Collaborations avec le Royaume-Uni autour des infrastructures de data services
 
Le CASD a eu le plaisir de recevoir en décembre une visite de Richard Welpton, le Directeur du Data Services Infrastructure au UKRI (UK Research and Innovation), en charge notamment des financements des infrastructures de recherche au Ministère.

Cette visite s’inscrit dans le cadre d’une longue collaboration avec le Royaume-uni, qui date de la création du CASD, notamment lors de projets européens (DWB et DARA) et en particulier dans le contexte du projet IDAN (International Data Access Network).

Les échanges lors de cette visite ont été riches et ont couverts de nombreux aspects : les technologies de sécurisation et de traitements de données, la confidentialité des sorties de resultats, la documentation, la qualité de service… et le financement.

Richard Welpton a écrit un billet concernant sa visite où il conclut, avec une politesse toute britannique,“CASD is leading the way in secure data access to confidential and sensitive data sources for research through its innovation and client-based approach.By developing and deploying technologies, and making research support interesting and rewarding, CASD is showing us how to scale up research capacity in trusted research environments.”

A noter que Richard Welpton est notamment un des auteurs de la première publication qui présente les 5 safes, reprise abondamment depuis 2016 (Desai T., Ritchie F., and Welpton R. (2016) The Five Safes: designing data access for research. Working papers in Economics no. 1601, University of the West of England, Bristol. January).

 
focus
Félicitations à Stefanie Stantcheva, lauréate la médaille John Bates Clark 2025
Stefanie Stantcheva est professeure d'économie à l’Université de Harvard, titulaire de la chaire Nathaniel Ropes d'économie politique à Harvard et fondatrice et directrice du Social Economics Lab.

Elle était lauréate en 2019 du prix du Meilleur jeune économiste, décerné par Le Monde et Le Cercle des économistes. Ses recherches portent notamment sur les effets de la fiscalité sur de nombreux domaines.

Le prix John Bates Clark, décernée par l'American Economic Association, est attribué à des économistes américains ou exerçant aux États-Unis âgés de moins de 40 ans, pour leur apport significatif à la science économique.


zoom
Les données de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le CASD
Depuis 2020, le service statistique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche, le SIES, met régulièrement via le CASD ses sources à disposition de la communauté de la recherche.

Ce sont ainsi aujourd’hui 26 sources qui sont disponibles parmi lesquelles les remontées des applications Parcoursup (anciennement APB), les différentes bases SISE sur les inscriptions et diplômes dans les différents établissements de l’enseignement supérieur, les 15 éditions annuelles de l’enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et son volet chercheurs, ainsi que quelques enquêtes permettant de suivre les parcours d’études ou d’entrée dans la vie active.

Les projets utilisant ces sources se répartissent en deux grands blocs. 70 projets utilisent ainsi l’Enquête annuelle R&D en entreprise avec ou sans son volet chercheur sur des questions portant sur l’investissement dans la recherche, l’innovation, la performance et la compétitivité des entreprises, la plupart du temps conjointement avec les données de l’Insee et de la DGFIP.

Les travaux actuels portant sur l'accès à l'enseignement supérieur des bacheliers, mais aussi sur l’orientation, les réorientations et les reprises d’études sont également nombreux (45 projets), mettant à profit pour plusieurs d’entre eux la possibilité au CASD de pouvoir utiliser conjointement ces sources du SIES avec celles de l’Insee.

Très utilisées par les universités de l’ensemble du territoire français, les données du SIES accessibles à distance via le CASD attirent aussi les chercheurs de centres de recherche dans de nombreux autres pays.


tech
Webinaire CASD DATA TECH : Spark en mode cluster et mode local
Le webinaire portant sur spark en mode local et en mode cluster a eu lieu ce matin 30 avril de 11h00 à 12h30.

Pour ceux qui ne pouvaient participer, le replay et les documents support seront prochainement disponibles sur notre site.


Actualités
Enquête de satisfaction 2025 : Utilisateur du CASD, donnez-nous votre avis !
Vous pouvez répondre jusqu’au 6 juin à notre mail "Enquête de satisfaction CASD". Publication des résultats cet été sur notre site.
Le Blog de l’insee : Comment l’Insee protège-t-il les données qu’il collecte ?
Un billet de blog très bien écrit et très intéressant sur la protection des données qui servent à élaborer des statistiques, de la recherche et des études. [En savoir plus]
9 avril : Présentation du CASD à la journée OpenIG à Montpellier
OpenIG est une structure associative régionale autour de l'information géographique. Cette année, le thème portait sur l’accès aux données. [En savoir plus]
26-27 mars : (European Statistical Advisory Committee) – National User Councils Workshop
Le secrétariat général du CNIS y a présenté son exercice prospectif de moyen terme et Xavier Timbeau les résultats de la Commission sur l’environnement et le développement durable. [En savoir plus]
Commission européenne : consultation publique sur le prochain cadre financier pluriannuel 2028 - 2034
Il assure le financement de programmes dans tous les domaines d’action prioritaire. Une consultation ouverte jusqu’au 6 mai sur les priorités avec quelques questions sur la statistique publique. [La consultation]
Séminaire du CNIS : Rencontre sur les appariements de la statistique publique le 28 mai
Le séminaire rendra compte des avancées et de la manière dont le service statistique public construit un cadre aux appariements et s’organise pour les réaliser. [En savoir plus]
 
Publications récentes
Are Female-Breadwinner Couples Always Less Stable? Evidence from French Administrative Data FERRARI G., SOLAZ A., VITALI A.
European Journal of Population, Volume 40, article number 21, (2024) [En savoir plus]
Monopsony, Efficiency, and the Regularization of Undocumented Immigrants - EDO A.
NBER Working Papers n°31457
[En savoir plus]
Dropping out of university in response to the COVID-19 pandemic - DAGORN E., MOULIN L.
Economics of Education Review, Volume 104, February 2025 [En savoir plus]
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Projets récents
Risque potentiel de cancer lié au tatouage
mené par Milena FOERSTER, International Agency for Research on Cancer et al.
[En savoir plus sur le projet]
Les politiques pro-innovation entraînent-elles un changement technologique biaisé par les compétences pour les entreprises [...] ?
mené par Elodie ANDRIEU, CES UMR 8174 et al.
[En savoir plus sur le projet]
Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises
mené par Paul DUTRONC-POSTEL, Institut des Politiques Publiques et al.
[En savoir plus sur le projet]
L'espace social de la criminalité et de la détention
mené par Sofian EL ATIFI, CNRS UMR 9194 CREST et al.
[En savoir plus sur le projet]
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international
 
 
3-6 juin 2025
International Association for Social Science Information Service and Technology (IASSIST)
Bristol, ROYAUME-UNI
[En savoir plus…]
3-5 septembre 2025
European Consortium for Sociological Research (ESCR 2025)
Cologne, ALLEMAGNE
[En savoir plus…]
5-9 octobre 2025
65th ISI World Statistics Congress 2025
La Haye, LA HAYE
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
12 mai 2025
s’inscrire >
 
 
16 juin 2025
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
27 mai 2025
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
12 mai 2025
3 juillet 2025
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
18 juin 2025
 
03 juin 2025
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
Date limite de dépôt des dossiers :
05 mai 2025
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Panel tous actifs, 2021 - INSEE
Le panel tous actifs permet de suivre les trajectoires professionnelles de l'ensemble des actifs, y compris lors de transitions entre salariat et non salariat.
Enquête Annuelle de Production (EAP), 2023 - INSEE
Cette enquête a pour but de produire des données fines sur la production industrielle et repérer les différentes activités exercées par les entreprises.
Transferts d'établissements, 2024 - INSEE
Les bases de transferts d’établissements sont un produit de la démographie des établissements fournissant des données sur les transferts d’établissement.
Enquête Sectorielle Annuelle (ESA), 2022 - INSEE
Cette enquête vise à repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branches ou classement sectoriel.
Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes) (POTE), 2023 Ministère des Finances (DGFiP)
Ce fichier rassemble les informations recensées à l’occasion de la déclaration des revenus grâce au formulaire n°2042.
Déclarations des revenus fonciers des particuliers (Déclarations 2044), 2020 et 2021 - Ministère des Finances (DGFiP)
Déclarations des revenus fonciers des particuliers
Fichier foncier bâti, 2023 - DGFiP
Ce fichier rassemble les éléments nécessaires à la taxation du foncier bâti, il donne des informations sur la nature des locaux, leur localisation, ainsi que des renseignements sur le propriétaire.
Organismes bénéficiaires de dons, 2021-2025 Ministère des Finances (DGFiP)
Cette base de données rassemble les informations déclarées à l'administration fiscale par les organismes bénéficiaires de dons.
CBCR monde, 2024 - Ministère des Finances (DGFiP)
Cette source rassemble les déclarations pays par pays (CBCR reporting) reçues par la DGFiP et susceptibles d'être mises à disposition de la statistique publique et des chercheurs
Production commercialisée des industries agricoles alimentaires (PRODCOM), 2023 - SSP
Enquête auprès des entreprises ayant une activité agroalimentaire d'au moins 20 salariés sur les ventes de produits fabriqués
Pratiques culturales sur les légumes (PKLEG), 2022 Ministère de l'Agriculture (SSP)
Cette enquête a deux objectifs, reconstituer l’itinéraire technique suivi par la culture enquêtée et étudier l’usage des produits phytosanitaires.
Enquête mensuelle sur l'observation des Prix des Consommations Intermédiaires nécessaires aux Agriculteurs (EPCIA), 2024 - SSP
Suivi les coûts d’approvisionnement des agriculteurs en agrofournitures et en produits et services vétérinaires.
Enquête sur le Prix de Revient des Logements Neufs servant au calcul de l'Indice du Coût de la Construction (ICC/PRLN), 2022-2024 - SDES
Cette enquête porte sur les constructions neuves à usage d'habitation.
Enquête sur l'utilisation des véhicules de Transport Routier de Marchandises (TRM), 2014-2023 - SDES
L'enquête TRM a pour objectif de mesurer le transport routier de marchandises et le kilométrage des poids lourds sur le territoire national ou à l'étranger.
Insertion par l'activité économique (IAE-enquête sortants) 2024 - DARES
Depuis 2019, la Dares mène une enquête mensuelle auprès des sortants du dispositif de l'IAE : situation d'emploi, accompagnement et formation en IAE.
Commerce extérieur : Importations/Exportations et Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine, 2019-2024 Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)
Introductions/Expéditions et données extracommunautaires
Données millésimées 2022, 2023 et 2024 sur le périmètre de certains OLL (départements 06, 13, 17, 2A, 2B, 25, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 37, 38, 42, 44, 59-62, 63, 64, 67, 69, 71, 73, 79, 83, 85, 971 et Ile de France) - ANIL
Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées (Classements, Décisions au tribunal correctionnel, Décisions en juridiction pour mineurs), 2012-2024 - Ministère de la Justice (SSER)
Plaintes et dénonciations reçues par les magistrats
Crédit distribué aux entreprises par les banques (SCR), 2006-2025 - Banque de France
Le SCR est chargé de centraliser les concours accordés par les établissements de crédit et les entreprises investissement dès lors qu'ils atteignent le seuil fixé.
Analyse des entités juridiques (COTA), 2022-2025 Banque de France
La cotation des entreprises est utilisée pour les besoins de la politique monétaire, pour l'analyse des risques, pour le calcul des besoins en fonds propres des établissements de crédit.
Bilans Groupes - Normes françaises (FIBEN - Groupes NF), 1988-2024 - Banque de France
Données chiffrées communiquées par les groupes afin que la Banque de France puisse attribuer les cotations BDF des groupes et de leurs filiales
Bilans Groupes - Normes IFRS (FIBEN - Groupes IFRS), 2004-2024 - Banque de France
Données chiffrées communiquées par les groupes afin que la Banque de France puisse attribuer les cotations BDF des groupes et de leurs filiales
Bilans sociaux - Descriptifs (FIBEN - Descriptifs), 1989-2024 - Banque de France
Description de la nature juridique des entreprises et des codes NES
Enquête Complémentaire sur les Echanges Internationaux de Services (ECEIS), 2011-2022 Banque de France
ECEIS vise à quantifier les montants, les services et les pays de contreparties des échanges de services des entreprises.
Enquête annuelle sur les créances et dettes commerciales vis-à-vis des non résidents (ECO), 2011-2022 - Banque de France
Réponses à l'Enquête annuelle sur les créances et dettes commerciales vis-à-vis des non résidents (ECO)
Enquête annuelle sur les créances et dettes financières vis-à-vis des non-résidents (EFI), 2011-2022 - Banque de France
Encours Financiers vis-à-vis de contreparties non-résidentes - affiliées et non-affiliées - et les intérêts afférents à ces positions dans le cas des contreparties affiliées.
Enquêtes Conjoncture (EMC Bâtiment, Industrie et Services Marchands), jusque 2025 - Banque de France
Soldes d'opinion
Abandons et cessions de créances (M_CREANCE), 2022-2025 - Banque de France
Eléments nécessaires au calcul des statistiques de flux requises par le règlement BCE/2013/40 du 18 octobre 2013 de la Banque centrale européenne.
Créances cédées (M_CESSCRE), 2022-2025 - Banque de France
Le tableau M_CESSCRE recense les encours de créances titrisées ou cédées dont l'établissement assure le recouvrement ou ses droits de recouvrement.
Dépréciations sur créances douteuses (M_CREDOUT), 2022-2025 - Banque de France
Le tableau M_CREDOUT recense les dépréciations en euros et en devises sur créances douteuses.
Eléments calcul taux intérêt apparents/ dépôts à vue, remboursables, découverts et opérations assimilées (M_INTDEPO), 2022-2025 - Banque de France
Calcul des statistiques de taux d'intérêt sur les encours requis par le règlement BCE/2013/34 du 24 septembre 2013
Eléments calcul taux intérêts apparents sur encours (M_INTENCO), 2022-2025 - Banque de France
Le tableau M_INTENCO recense les éléments nécessaires au calcul des statistiques de taux d'intérêt sur encours requis par le règlement BCE/2013/34 du 24 septembre 2013.
Encours de monnaie électronique (M_ELECTRO), 2022-2024 - Banque de France
Le tableau M_ELECTRO recense trimestriellement les encours de monnaie électronique détenue par les banques de rechargement et émise par les banques émettrices.
Encours et taux d'intérêt sur encours / Flux et taux d'intérêt de nouveaux crédits (IMIR - Encours et Flux), 2010-2025 - Banque de France
Encours et taux d'intérêt sur encours ; flux et taux d'intérêt de nouveaux crédits
Opérations avec les agents non-résidents (M_AGENTnR), 2022-2025 - Banque de France
Hors créances et dettes rattachées : opérations réalisées avec les agents non-résidents, y compris les créances douteuses pour leur montant brut
Opérations avec la clientèle non résidente EMUM - Etablissements de Crédit (M_CLIENnR - EC), 2022-2025 - Banque de France
Hors créances et dettes rattachées, opérations réalisées avec la clientèle non-résidente de la zone EMUM
Opérations avec la clientèle résidente (M_CLIENRE), 2022-2025 - Banque de France
Le tableau M_CLIENRE recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations avec la clientèle qui sont enregistrées en classes 2, 4 et 5.
Recensement des contrats nouveaux (M_CONTRAN), 2012-2025 - Banque de France
Nouveaux contrats de crédit libellés en euros, conclus, entre autres, avec les particuliers, les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, etc.
Portefeuille de titres et titres émis (M_OPETITR), 2022-2025 - Banque de France
Portefeuille titres, y compris titres prêtés, parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres immobilisations financières, titres émis
Pensions livrées sur titres (M_PENLIVR), 2022-2025 Banque de France
Le tableau M_PENLIVR recense, hors créances et dettes rattachées, les pensions livrées sur titres, définies à l'article 5 du règlement n°89-07 modifié.
Situation mensuelle (M_SITMENS), 2022-2025 Banque de France
Le tableau M_SITMENS est un document de synthèse qui retrace l'activité des établissements assujettis par catégories d'opérations.
Portefeuille titres (valorisation prix marché) (M_TITPRIM), 2022-2024 - Banque de France
Le tableau M_TITPRIM recense le portefeuille titres de placement et d'activité de portefeuille, d'une part, et le portefeuille titres d'investissement, d'autre part.
Portefeuille titres (valorisation comptable) (M_TITVALC), 2022-2024 - Banque de France
Encours de portefeuilles de placement, d'investissement et de parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres immobilisations financières
 
Données bientôt disponibles
Remontées de l'application Parcoursup (Parcoursup brut), 2023 et 2024 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)
Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives
Créations d'établissements, 2024 - INSEE
Les fichiers annuels de créations d'établissements permettent de comptabiliser l’évolution des créations d’établissements liée à l'apparition de nouveaux moyens de production.
 
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