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Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises

MICRENV
Les entreprises représentent une source majeure des émissions de gaz à effet de serre d’origine française. Or dans les études sur la répartition de l’empreinte carbone, l’échelle souvent privilégiée est celle des ménages. Ainsi, plusieurs aspects cruciaux de l’empreinte carbone des entreprises et, surtout, sa distribution entre les différentes entreprises, ne sont que peu, voire pas du tout documentés alors même qu’ils représentent des leviers d’action essentiels pour la politique publique. Ce projet développera ainsi un outil de description du ciblage des entreprises par les politiques fiscales selon leur empreinte carbone issue de leur consommation énergétique. A l'aide de données administratives et d'enquêtes, il croisera des renseignements sur la consommation énergétique des entreprises avec des informations fiscales et sociales pour développer un outil de ciblage des politiques socio-fiscales qui permette d'articuler leurs dimensions socioéconomique et environnementale.