CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES |
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édito
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| Des procédures et de nouveaux projets pour mettre en oeuvre les appariements sur le NIR
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La mobilisation et l'appariement de données administratives de différents domaines ont été pendant longtemps bien plus avancées dans des pays comme le Danemark ou les Pays-Bas, dont la statistique publique repose initialement sur ces sources. Cette mobilisation des sources administratives va maintenant croissante dans tous les pays, offrant de nouvelles possibilités pour la recherche et une approche plus globale des politiques publiques.
En France, le caractère signifiant du numéro individuel d’identification, le NIR (Numéro d'inscription au répertoire), qui peut permettre d’apparier nombre de ces sources, requiert des précautions plus importantes pour en exploiter tout le potentiel.
La loi pour une République numérique a ouvert la voie en 2018 pour en faciliter l’usage pour la statistique publique comme pour la recherche. La journée organisée par le CNIS le 28 janvier dernier a permis de faire le point sur la mise en œuvre de cette ouverture. L’Insee y a notamment présenté le projet de service pour la statistique publique avec un code statistique non signifiant.
Pour la recherche, la procédure avec un code spécifique non signifiant utilisée par le CASD est en place et de premiers projets voient le jour mais elle reste limitée car il est parfois difficile de pouvoir remonter au NIR, condition nécessaire pour certains appariements. Les questions d’éthique, de transparence, de sécurité et de coopération ont été au centre de cette journée autour de tables rondes qui ont réuni – avec des participations étrangères – producteurs de données, utilisateurs, autorités ou organismes impliqués sur les questions de protection de la vie privée.
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| La CNIL publie des fiches pratiques pour les traitements de Recherche (hors santé) |
De nombreuses recherches en sciences humaines et sociales utilisent les données à caractère personnel.
Si la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique et libertés) prévoit bien ces finalités associées à des dérogations et des exceptions pour permettre de tels traitements, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les diverses exigences liées à celle-ci.
La CNIL vient donc de publier une série de fiches pratiques pour ces traitements spécifiques, qui devraient s’avérer indispensables pour la mise en conformité de tout traitement de recherche.
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| Une source riche de sources : L’ENIACRAMS |
Derrière cet acronyme un peu mystérieux s’abrite un appariement de multiples sources de données administratives très fines sur les bénéficiaires ou anciens bénéficiaires de minima sociaux et de revenus d’activité.
L’objectif de l’ENIACRAMS est de permettre un suivi des trajectoires des bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux, des passages d’une prestation à une autre et de la persistance dans les prestations. Les principaux thèmes abordés sont les suivants :
• les prestations perçues et leur cumul éventuel,
• la durée passée dans les minima sociaux et les allers-retours,
• les liens avec l’assurance chômage et l’emploi.
L’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) rassemble un panel des bénéficiaires :
• de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
• du revenu de solidarité active (RSA),
• de la prime d’activité,
• de l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R),
• du revenu minimum d’insertion (RMI),
• de l’allocation de parent isolé (API).
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Le CASD « autre autorité nationale » au regard de la réglementation européenne sur la statistique (règlement 223/2009)
L’Autorité de la statistique publique (ASP) a approuvé ce choix en précisant que le CASD constitue un instrument essentiel pour l’accès des chercheurs aux données sur les individus et les ménages. [Le rapport 2020 de l’ASP]
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Accès à UK Data Service (Royaume-Uni) depuis IAB
Le réseau IDAN poursuit l’implantation des points d’accès à distance aux données confidentielles des centres sécurisés partenaires. Une sélection de données d’enquêtes du UK Data Service est désormais accessible la safe room d’IAB à Nuremberg, en Allemagne. [En savoir plus]
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Adhésion du CASD à l’Union des Data Protection Officer (UDPO)
Le DPO du CASD a rejoint cette association qui valorise le métier d’expert en protection des données personnelles et le consolide au travers d’une certification. [En savoir plus]
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La dernière version de Stata est désormais utilisable sur le CASD
Pour tous les nouveaux projets et ceux pour lesquels le responsable en aura fait la demande. Intégration de Java, amélioration des performances : les nouveautés de la 17.
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Comité éthique et scientifique de Parcoursup
4ème rapport annuel au Parlement
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| Quelques publications récentes |
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Trade Liberalization along the Firm Size Distribution: The Case of the EU-South Korea FTA - CHOWDHRY S., FELBERMAYR G.
CESifo Working Papers No. 8951 - Munich Society for the Promotion of Economic Research [En savoir plus]
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Vers une transition juste des systèmes alimentaires, Enjeux et leviers politiques pour la France - AUBERT P-M., GARDIN B., SCHIAVO M., ALLIOT C.
IDDRI
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L’équipement automobile et les habitudes de déplacement domicile-travail dans l’espace français (hors outre-mer) - HUBERT JP., BONIN O., MOTTE B.
Peut-on se passer de la voiture hors des centres urbains ? MSH Paris-Saclay Éditions [En savoir plus]
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| Voir plus de publications >
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| Quelques nouveaux projets |
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Description du parcours de soin spécifique des femmes jeunes atteintes de cancer du sein
mené par Anne-Sophie HAMY-PETIT, Institut Curie et al.
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Mobilité Professionnelle et Dynamique des Salaires
mené par Jean-Marc ROBIN, Fondation Nationale des Sciences Politiques et al.
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Traitements phytosanitaires : Mise à disposition des agriculteurs d'une information en temps réel sur le risque de présence de bioagresseurs
mené par Rémy BALLOT, INRAE Versailles-Grignon et al.
[En savoir plus sur le projet]
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Distribution des comptes de patrimoine des ménages de 1995 à nos jours
mené par Franck SEDILLOT, Banque de France et al.
[En savoir plus sur le projet]
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| Voir plus de projets >
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| AGENDA |
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Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
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Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
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11 mars 2022
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
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Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
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8 avril 2022
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
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Date limite de dépôt des dossiers :
21 mars 2022
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14 mars 2022
(Séance : nouveaux projets)
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Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes) |
13 juin 2022
(Séance : nouveaux projets)
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Date limite de dépôt des dossiers :
3 mai 2022 |
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
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| Nouvelles données disponibles |
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| Données bientôt disponibles |
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Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises – Volet chercheurs) - SIES
Elle est issue du volet chercheurs/ingénieurs obligatoire qui est associé à l'enquête principale : Enquête R&D Entreprises
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