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CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°37
MAI 2021
 
 
 
Titre
zoom
 
DADS, DSN,… L’Insee agrège les sources administratives sociales pour mettre à disposition les bases Tous salariés et Non-salariés
 
La base Tous salariés (BTS) prend la suite de la source « DADS » et, comme elle, elle est issue des sources administratives de déclarations sociales des entreprises : DADS, DSN, déclarations des particuliers-employeurs, fichiers de paie de l’Etat, etc.

Elle fonctionne sur le même principe que les précédents dispositifs. La base Tous salariés, qui fait l’objet d’un important travail de consolidation et d’apurement à l’Insee, comprend en particulier la description de l’ensemble des postes salariés en France (hors Mayotte). Elle fournit également les données correspondant à chaque salarié et aux entreprises ou administrations dont ils relèvent.

Un panel issu de la BTS est également disponible, sur un échantillon au 1/12e : le panel Tous salariés, qui permet un suivi longitudinal des salariés.

En parallèle, l’Insee diffuse également les données de la base Non-salariés (BNS), qui concerne les indépendants à partir de sources administratives qui leur sont propres (déclarations aux Urssaf et à la MSA), ainsi que le panel Non-salariés, sur le même principe que le panel Tous salariés.

L’agrégation de ces données permet la production d’un panel Tous actifs qui sera mis à disposition en 2021 ; il permettra de suivre les carrières des individus et d’analyser les trajectoires entre emploi salarié ou non salarié. Le passage par des périodes de chômage indemnisé est également observé dans ce panel.

Une présentation de ces sources sera réalisée par l’Insee à l’automne.

[Pour en savoir plus : la Base Tous salariés et la Base Non-Salariés]

 
focus
« Base Longitudinale sur l’emploi et les établissements », un nouvel outil pour le suivi longitudinal de l’emploi au niveau local
Le Pôle de service de l’action régionale « Études Économiques Régionales » (Psar EER) de la direction régionale d'Occitanie de l’Insee a développé une base de données qui permet aux services études et diffusion de l'Insee en région de réaliser des études sur la démographie des établissements et l’emploi salarié depuis 2008. Cette source repose notamment sur la nouvelle source Flores, qui succède au dispositif Clap. Elle fait également appel à la source Lifi (liaisons financières des entreprises), qui permet de suivre le contour des entreprises. Le champ est celui des établissements exerçant une activité marchande, hors agriculture et intérimaires.

Cette base de données permet d’obtenir des évolutions d’emploi à des niveaux géographiques fins, en disposant d’informations précises sur les établissements et leur entreprise. Une opération coordonnée (une publication nationale accompagnée de publications régionales) a été réalisée en février 2021 à partir de cette source de données. L’Insee mettra cette nouvelle base de données innovante à disposition des chercheurs prochainement sur le CASD.

[Pour en savoir plus]


édito
Nouvelle version de SD-Box
Plus rapide, elle assure toujours de bout en bout la sécurisation de l’accès aux données via l’infrastructure centrale du CASD et l’environnement de travail de l’utilisateur en intégrant les prérequis les plus exigeants en matière d’homologation du poste de travail (homologation au référentiel de sécurité des données de santé, PSSI-MCAS…)

Cette nouvelle version du boîtier conserve son design compact et intègre désormais 2 ports HDMI permettant le branchement de 2 écrans.


Actualités
Autonomie, santé et accès aux droits : appel à projets sur les usages des technologies numériques
Lancé par la Drees et ses partenaires, il traite de thématiques encore peu traitées par la recherche. Date de clôture : vendredi 2 juillet 2021. [En savoir plus]
Le CASD auditionné par le Comité d'Ethique de l'Inserm (CEI)
Le directeur du CASD a été convié le 10 mai à une réunion du groupe de travail du CEI consacré à l'hébergement et l'utilisation des données de santé. [En savoir plus sur le CEI]
Le CASD en temps de Covid-19 : continuez de nous donner votre avis !
L’enquête utilisateurs « Votre accès aux données durant la pandémie de Covid-19 » est toujours ouverte jusqu’au 8 juin 2021. Publication des résultats cet été sur notre site.
Roxane SILBERMAN, nommée membre du Comité consultatif européen de la statistique (ESAC)
Roxane SILBERMAN a été nommée membre de l'ESAC par la Commission européenne le 3 mai. L’ESAC est l’une des instances de gouvernance du système statistique européen et d’Eurostat.
 
Quelques publications récentes
Dynamique des défaillances d'entreprises en France et crise de la Covid-19 - GUERINI M., NESTA L., SCHIAVO S.
Policy Brief OFCE n°73 - 19 juin 2020
[En savoir plus]
The March of the Techies: Job Polarization Within and Between Firms - HARRIGAN J., RESHEF A., TOUBAL F.
Research Policy
[En savoir plus]
Threats and Opportunities in the Digital Era: Automation Spikes and Employment Dynamics DOMINI G., GRAZZI M., MOSCHELLA D., TREIBICH T.
Research Policy
[En savoir plus]
 
Quelques nouveaux projets
Étude de l'impact différentiel du parcours de soins sur le dépistage des récidives après cancer du sein
mené par Anne-Sophie HAMY-PETIT, Institut Curie et al.
[En savoir plus sur le projet]
Accompagnement des marins pêcheurs à la réalisation d’économies d’énergie
mené par Georges LE LEC, Coopération Maritime et al.
[En savoir plus sur le projet]
Etudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions du partage de la valeur ajoutée
mené par Thomas BREDA, Paris School of Economics et al.
[En savoir plus sur le projet]
Redistribution, logement et territoires
mené par Brice FABRE, Paris School of Economics et al.
[En savoir plus sur le projet]
 
international
 
 
11-16 Juillet 2021
63rd ISI World Statistics Congress 2021 -
Statistics and Data Science for a Better World
Virtual Conference
[En savoir plus…]
01-03 December 2021
Expert Meeting on Statistical Data Confidentiality – SDC2021
Poznań, Poland
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
8 juin 2021
s’inscrire >
 
 
6 juillet 2021
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
11 juin 2021
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
9 juillet 2021
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
21 juin 2021
 
14 juin 2021
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
11 octobre 2021
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
2 septembre 2021
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Déclaration Européenne de Services (DES), 2016-2020 - Ministère des Finances (DGFiP)
Ce fichier rassemble les DES des entreprises françaises exportant des services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne.
Bases 2020 des données du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information) - ATIH
Quatre champs : MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique et odontologie), SSR (Soins de Suite ou de Réadaptation), HAD (Hospitalisation A Domicile), PSY (Psychiatrie)
Dispositif FORCE (FORmation, Chômage et Emploi), 2020T4 - Ministère du Travail (DARES)
Appariement des fichiers historiques de Pôle Emploi, des Mouvements de main d’œuvre (DARES), du fichier BREST (DARES) et du fichier I-MILO des jeunes suivis par les missions locales (DARES)
Fichier LOcalisé des Rémunérations et de l'Emploi Salarié (FLORES Postes, Flux de Salariés, Entreprises et Etablissements), 2018 - INSEE
Statistiques localisées au lieu de travail, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité
Enquête Impact de la crise sanitaire sur l'organisation et l'activité des sociétés - INSEE
L'enquête mesure l'impact de la crise de la covid19 sur l'activité de l'entreprise et son organisation en 2020
Enquête Emploi en Continu (EEC), 2020 - INSEE
Cette enquête vise à observer à la fois de manière structurelle et conjoncturelle la situation des personnes sur le marché du travail
Données sur les financements, 2000-2019 - Bpifrance
Interventions de Bpifrance sous la forme de prêts de moyen long-terme, de prêts dits 'sans garantie', et de crédit-bail ; de garanties portant sur des prêts octroyés par les partenaires bancaires ; d'avances remboursables, de subventions, etc.
Enquête Annuelle de Branche sur l'EXploitation Forestière et la première transformation du bois (EAB EXFSRI), 2005-2019 - PROD
Récolte de bois des exploitants forestiers professionnels, par essence et son utilisation (bois d’oeuvre,d’industrie...)
Enquête Annuelle Laitière (EAL), 2001-2019 - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Chiffres définitifs de collecte et de production de la branche, ainsi que des résultats de production vendue selon une nomenclature européenne dite PRODCOM
Utilisation du territoire (TERUTI-LUCAS), 2015 Ministère de l'Agriculture (SSP)
Différentes catégories d’occupation et d’usage du territoire et suivi et quantification des changements d’occupation et d’usage des sols et structure des paysages au fil du temps
Echantillon interrégimes de cotisants (EIC), 2013 - Ministère de la Santé (DREES)
Droits à la retraite acquis dans l'ensemble des régimes par des personnes de différentes générations qui cotisent ou ont cotisé à un régime de retraite au cours de leur carrière
 
Données bientôt disponibles
Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises – Volet chercheurs) - SIES
Elle est issue du volet chercheurs/ingénieurs obligatoire qui est associé à l'enquête principale : Enquête R&D Entreprises
Enquête de victimation - Cadre de Vie et Sécurité (CVS), 2019 - INSEE
Prévalence et l'incidence de certaines atteintes aux personnes et aux biens, fréquence des plaintes déposées et délits ne faisant pas l'objet d'une plainte
 
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