Ouvrir dans votre navigateur si ce message ne s'affiche pas correctement
 
N°77
MAI 2025
 
 
 
Titre
édito
 
Le CASD, premier hébergeur de données en Europe à obtenir la certification officielle RGPD (Art. 42) selon le référentiel Europrivacy
 
Le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) devient le premier service d’hébergement de données en Europe à obtenir la certification officielle RGPD délivrée selon l’article 42 du RGPD et le référentiel Europrivacy.

La certification a été remise le 16 mai 2025 à Venise lors du Privacy Symposium, conférence internationale dédiée à la gouvernance et la protection des données.

Cette certification repose sur le référentiel développé et maintenu par le Centre européen de certification et de protection de la vie privée (ECCP, http://eccpcenter.org) et approuvé par le Comité européen de la protection des données (CEPD, https://www.edpb.europa.eu/), organisme européen indépendant rassemblant les responsables des autorités de contrôle nationales (la CNIL pour la France).

De ce fait, la certification Europrivacy est officiellement reconnue par les autorités de protection des données de 30 pays : tous les États membres de l'UE et de l'EEE (Espace économique européen).

En plus de cette nouvelle certification de conformité au RGPD, le CASD dispose déjà de nombreuses certifications de référence : ISO 27001, ISO 27701, Hébergeur de Données de Santé (HDS). Il est également homologué au référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS) et conforme au référentiel des Entrepôts de Données de Santé (EDS). Il avait déjà été le premier organisme français en 2020 à être certifié ISO 27701, norme internationale dédiée à la protection des données à caractère personnel, intégrant de nombreuses exigences issues du RGPD.

Cette certification officielle RGPD vise à apporter des garanties additionnelles pour les producteurs de données, les chercheurs, les datascientists et les personnes concernées par les données. Ces garanties sont essentielles pour accompagner davantage le développement de l’usage des données détaillées.

[Consulter le communiqué de presse]

 
Prix
Félicitations à Antonin Bergeaud, lauréat du Prix du meilleur jeune économiste 2025
Chaque année, le Prix du meilleur jeune économiste est décerné par Le Cercle des économistes et Le Monde a à un économiste français de moins de 41 ans, qui allie une expertise reconnue et une participation active au débat public.

Antonin Bergeaud est utilisateur du CASD et il nous a fait l’honneur de nous partager quelques mots sur le CASD :

"La mise à disposition des données administratives françaises via le CASD a été une opportunité exceptionnelle pour une génération de chercheurs. Cela a permis notamment de pouvoir tester de manière précise des modèles développés parfois plusieurs décennies auparavant. Lorsque l'on voyage et que l'on discute avec des chercheurs basés à l'étranger, on mesure la chance que l'on a de pouvoir bénéficier d'une plateforme aussi efficace et centralisée que celle proposée par le CASD"

Le CASD remercie vivement Antonin Bergeaud pour son aimable témoignage et lui adresse toutes ses félicitations pour son prix.


Data
Data challenge ENSAE 2025 avec Sanofi
Cette année, le Data Challenge de l’ENSAE a réuni 5 groupes d’étudiants de 3ème année autour d’une thématique proposée par Sanofi concernant l’étude des facteurs environnementaux pouvant influencer une pathologie tel que le diabète de type I.

Pour relever ce défi, les étudiants ont travaillé de manière intensive de décembre à avril sur des données opendata (environnementales/infrastructure/géographiques…) et sur des données de santé. Pour ces dernières, les élèves ont utilisé des boitiers sécurisés CASD dans des salles dédiées à l’ENSAE.

Image
Le Challenge s’est très bien déroulé avec des étudiants qui n’ont pas manqué d’idées et d’ingéniosité et qui ont proposé 5 méthodologies pour 5 approches différentes pour analyser des facteurs d’exposition pouvant influencer la survenue du diabète de type I.

Un grand bravo aux étudiants pour la qualité de leurs travaux.


Actualités
Enquête de satisfaction 2025 : Utilisateur du CASD, donnez-nous votre avis !
Vous pouvez répondre jusqu’au 3 juin à notre mail "Enquête de satisfaction CASD". Publication des résultats cet été sur notre site.
Appel à projet 17th European DDI Conference (EDDI)
Cette conférence aura lieu à Budapest, en Hongrie, du 1 au 5 décembre 2025. Toute personne intéressée par les DDI est invitée à participer et à faire une présentation. Clôture des soumissions le 1er septembre. [Information et soumission]
Appel à projet Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
Le SSMSI lance un appel à projet pour la réalisation de post-enquêtes qualitatives associées à l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS). Candidature attendue pour le 4 juillet 2025. [Demande d'information]
 
Publications récentes
AMI-Sleep: protocol for a prospective study of sleep-disordered breathing/sleep apnoea syndrome and incident cardiovascular events after acute myocardial infarction - BALAGNY P. et al.
BMJ Open, Volume 15, Issue 2 [En savoir plus]
Plafonner le quotient conjugal
PERIVIER H., PUCCI M.

Blog OFCE
[En savoir plus]
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) et talents : les clés pour que ça matche - GAGET L., NGUYEN VAN MAI M., CHARLET V., FLECKINGER P.
Les Docs de La Fabrique, Paris, Presses des Mines, 2024 [En savoir plus]
Voir plus de publications >
 
Projets récents
Identification des facteurs prédictifs des hospitalisations liées aux aggravations cardiorespiratoires des patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique
mené par Fayssoil FOUAD, ALIRA HEALTH SAS et al.
[En savoir plus sur le projet]
L'effet du revenu des pays de destination sur les marges du commerce international
mené par Gianmarco OTTAVIANO, Bocconi University et al.
[En savoir plus sur le projet]
Les effets sur l’emploi des gouvernances et stratégies d’entreprises
mené par Malo MOFAKHAMI, Centre d'Economie Paris Nord et al.
[En savoir plus sur le projet]
Le rôle de l'environnement socio-économique et médiatique dans les victimations et leur traitement
mené par Camille HEMET, Paris School of Economics et al.
[En savoir plus sur le projet]
Voir plus de projets >
 
international
 
 
3-6 juin 2025
International Association for Social Science Information Service and Technology (IASSIST)
Bristol, ROYAUME-UNI
[En savoir plus…]
3-5 septembre 2025
European Consortium for Sociological Research (ESCR 2025)
Cologne, ALLEMAGNE
[En savoir plus…]
5-9 octobre 2025
65th ISI World Statistics Congress 2025
La Haye, LA HAYE
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
16 juin 2025
s’inscrire >
 
 
07 juillet 2025
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
3 juillet 2025
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
18 juin 2025
 
03 juin 2025
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
7 octobre 2025
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
Date limite de dépôt des dossiers :
8 septembre 2025
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Minima sociaux, droits d'assurance chômage et parcours salariés (MIDAS), 2025T1 - DARES
Données croisées de contrats salariés dans les MMO (DARES), indemnisation des demandeurs d'emploi (Pôle Emploi) et bénéficiaires de minima sociaux (CNAF)
Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre : enquête trimestrielle (ACEMO-Trimestrielle), 2024 - Ministère du Travail (DARES)
Cette enquête mesure les évolutions conjoncturelles de l’emploi salarié, des rémunérations et de la durée du travail.
Bases 2024 des données du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information) - ATIH
Quatre champs : MCO (Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie), SSR (Soins de suite ou de réadaptation), HAD (Hospitalisation à domicile), PSY (Psychiatrie)
Base non salariés, 2022 - INSEE
Les bases non-salariés étudient l’emploi et les niveaux de revenus des non-salariés chaque année (y compris les micro-entrepreneurs) par secteur d’activité et à un niveau infra-national.
Enquête sur les contours des réseaux du commerce de détail et des services (Contours_Reseaux), 2020 INSEE
Elle vise à identifier les contours des réseaux intervenant dans les secteurs du commerce de détail et des services.
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le grand Sud-Ouest (FAS-GSO), 1983-1992 et 1993-2000 INSEE
Poids économique des unités régionales dont l’activité concourt à la construction aéronautique et spatiale mondiale.
Répertoire sur les restructurations d’entreprises (CITRUS), 2023 - INSEE
L’application CITRUS permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises.
Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - Réunion (FARE Réunion), 2022 INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
Informations comptables mises en cohérence avec les informations provenant de l'Enquête Sectorielle Annuelle.
Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESEM - Mayotte (FARE Mayotte), 2022 INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
Données individuelles comptables provenant de l’Enquête sur les Entreprises Mahoraises (ESEM)
Cotisations Foncières des Entreprises (CFE), 2014 Ministère des Finances (DGFiP)
Eléments concourant à la détermination des bases d’imposition et à l’imposition elle-même de la CFE et des dispositifs d’imposition et de taxes associés
Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS, 2002-2024 - Ministère des Finances (DGFiP)
Ce fichier rassemble l'ensemble des écritures comptables relatives à la gestion des crédits d'impôts accordés aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
Utilisation du territoire TERUTI, 2018-2023 - Ministère de l'Agriculture (SSP)
L’enquête TERUTI-LUCAS, mise en place en 2005, constitue une évolution de l’enquête TERUTI qui fournit une connaissance et un suivi de l’occupation du territoire agricole.
Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes (Ecopeche), 2023 - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Ecopeche évalue les performances économiques des différentes flottilles et leur évolution.
MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Nationale : Données d'aides à la rénovation énergétique, 2025 Agence nationale de l'habitat (ANAH)
MaPrimeRénov' est une aide qui finance la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements privés.
MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Locale, dont MaPrimeRénov' Copro : Données d'aides à la rénovation énergétique, 2025 - ANAH
Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeRénov' (MPR) instruits au niveau local
Ma Prime Logement Décent : données d'aides à la lutte contre l'habitat indigne, 2025 - ANAH
Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif Ma Prime Logement Décent
MaPrimeAdapt' (MPA) : données d'aides à l'adaptation des logements, 2025 - ANAH
Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeAdapt'
 
Données bientôt disponibles
Remontées de l'application Parcoursup (Parcoursup brut), 2023 et 2024 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)
Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives
Créations d'établissements, 2024 - INSEE
Les fichiers annuels de créations d'établissements permettent de comptabiliser l’évolution des créations d’établissements liée à l'apparition de nouveaux moyens de production.
 
Titre
se désabonner  >
Voir toutes les newsletters >
Logo   Logo   Logo   Logo   Logo   Logo