CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
Titre
 
 
N°02
DECEMBRE 2017
 
 
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Le nouveau projet de loi d'adaptation au RGPD a été présenté en Conseil des ministres
 
Le 13 décembre 2017, afin de s'adapter au nouveau Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le projet de loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, a été publié et est actuellement examiné par l'Assemblée Nationale.

Quelles conséquences ce projet de loi pourrait-t-il avoir sur l'accès aux données pour la recherche scientifique ?
 
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ZOOM
 
Renouvellement du contrat entre l'ATIH et le CASD pour la mise à disposition de données de santé

Depuis mars 2016, le CASD met à disposition des utilisateurs les données du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information). Ce sont les données détaillées de tous les séjours hospitaliers en France collectées par l'ATIH (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation des Données de Santé).

L'ATIH a renouvellé et étendu à 3 ans son contrat avec le CASD.

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Actualites
Le CASD a présenté les résultats des travaux menés avec l’INSEE sur la dissémination de métadonnées lors de la réunion de clôture du projet ESSNet-SCFE.
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Rapport The Promise of Evidence-Based Policymaking réalisé à la demande du Congrès américain : la Commission s’est intéressée à la technologie ultra-sécurisée du CASD.
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Avec l'appel à projets du Fonds Unique Interministériel, le CASD peut fournir une plateforme Big Data et Data science clé en main pour le traitement de données sensibles.
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L'infolettre du groupe Statistique et Enjeux publics vient de paraître
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presse et interventions
« Données personnelles : qui a accès à quoi ? » - Jean-Philippe BRALY
Data Analytics Post
Reusing Official Statistics Metadata for Dissemination to Researchers based on DDI and RDF Use
EDDI – Intervention de K. GADOUCHE
 
  Publications de chercheurs
« Annual report on European SMEs 2016/2017 » - Patrice MULLER, Jenna JULIUS, Daniel HERR, Laura KOCH, Viktoriya PEYCHEVA, Sean McKIERNAN
Novembre 2017 [En savoir plus]
« Large Firms and International Business Cycle Comovement » - Julian DI GIOVANNI, Andrei A. LEVCHENKO, Isabelle MEJEAN
American Economic Review : Papers and Proceedings, 107(5):598-602, Mai 2017 [En savoir plus]
« Hospitalisation publique/privée MCO » - Pierre KARAM, Antoine Georges PICOT
Gestions Hospitalières n°554, March 2016 [En savoir plus]
 
Nouveaux projets
« Aides à l'innovation et stratégie de cession-acquisition de brevets par les PME françaises »
mené par Marc BAUDRY
« Mobilité sociale en France : le rôle de l’immobilier »
mené par Frédérique SAVIGNAC
« Les campagnes françaises dans les migrations internationales »
mené par David LESSAULT
 
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement auront lieu :
 
 
11 janvier 2018
s’inscrire >
 
 
15 janvier 2018 - PMSI
s’inscrire >
 
 
15 février 2018
s’inscrire >
 
 
22 février 2018 - PMSI
s’inscrire >
 
 
 
 
Les prochaines sessions du Comité du secret auront lieu :
 
 
2 février 2018 (consultation électronique)
date limite de dépôt : 8 janvier 2018
 
 
23 mars 2018 (séance)
date limite de dépôt : 25 janvier 2018
 
 
23 mars 2018 (consultation électronique)
date limite de dépôt : 13 février 2018
 
 
 
international
 
 
 
1 février 2018
ONS&UKDS - Data Impact 2018 Realising the Potential of Research Data
Londres, Angleterre
[En savoir plus…]
 
28 Mai - 1 Juin 2018
IASSIST - International Association for Social Science Information Services and Technology
Montréal, Canada
[En savoir plus…]
 
27 Juin - 29 Juin 2018
European Conference on Quality in Official Statistics
Cracovie, Pologne
[En savoir plus…]
 
NOUVELLES DONNÉES DISPONIBLES
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie
(EACEI) 2015
INSEE
Déclaration annuelle de données sociales (DADS) Postes (version définitive) et Salariés 2015
INSEE
Enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ)
INSEE
Données des observatoires locaux des loyers (Paris, Lille, agglomération de Rennes, agglomération d’Alençon) 2015 et 2016
Agence Nationale pour l’Information sur le logement (ANIL)
Données brutes d’imagerie (IRM et TEP-FDG)
Cohorte MEMENTO
Système d’information sur la formation des apprentis (SIFA), 2016-2017
Ministère de l’Education Nationale (DEPP)
 
donnÉes bientÔt disponibles
Déclaration fiscales 2016-9 relatives au crédit d'impôt
de recherche, Fichier GECIR
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
Enquête Structure des Exploitations Agricoles 2016 (ESEA 2016)
Ministère de l'Agriculture (SSP)
Panel tous salariés 2015
INSEE
Données sur les mesures agro-environnementales et les règlements de Développement Rural européen
Observatoire du Développement Rural (ODR)
 
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