Contrats_apprentissage : Apprenticeship contracts - 2022
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Producer: Ministry of Labour (DARES)
Authorisation: Statistical Confidentiality Committee
Availability date: 28/02/2025
File Layout
Contrats d'apprentissage - 2012-2022
SIA APPR CONT 2022
Données annuelles des contrats d'apprentissage 2022
| Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
|---|---|---|
| ID_CONTRAT | Identifiant du contrat ; construction : année de début plus séquentiel | |
| CONT_DATEDEB | Date de début du contrat | |
| CONT_DATEFINTHEO_R | Date de fin du contrat prévue initialement, redressée : imputation si la date est incohérente | |
| CONT_DATERUP_R | Date de rupture du contrat, redressée | |
| CONT_MOTIFRUP_R | Motif de la rupture éventuelle du contrat (valeur vide si pas de rupture), redressée |
01 - Résiliation à l'initiative du salarié 02 - Résiliation à l'initiative de l'employeur 03 - Résiliation d'un commun accord 04 - Défaillance de l'entreprise 10 - Rupture au cours de la période probatoire ... 20 - Commun accord 30 - Démission de l'apprenti (valable pour les contrats débutés à partir de 2019) 40 - Après obtention du diplôme ou titre préparé 51 - Liquidation judiciaire de l'entreprise 52 - Prononcée par le conseil des prud'hommes 53 - Cas de force majeure 54 - Licenciement pour faute grave, force majeure, inaptitude de l'apprenti, décès employeur Maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle (valable pour les contrats débutés à partir de 2019) 55 - Opposition préfectorale (valable pour les contrats débutés strictement avant 2019) 56 - Rupture prescrite par un service de contrôle de l‘État 57 - Licenciement à la suite de l'exclusion définitive de l'apprenti par le CFA (valable pour les contrats débutés à partir de 2019) 58 - Licenciement pour inaptitude de l'apprenti 59 - Manquement de l'une des parties à ses obligations (valable pour les contrats débutés strictement avant 2019) 99 - Indéfini |
| CONT_DATEFINEFF_POEM | Date de fin effective du contrat retenue à destination des publications | |
| CONT_SALEMB | Salaire mensuel brut à l'embauche | |
| CONT_TYPCONT_R | Type de contrat (contrat initial, contrat avenanté, renouvellement…), redressée |
11 - Premier contrat d'apprentissage de l'apprenti 21 - Nouveau contrat avec un apprenti qui a terminé son précédent contrat auprès du même employeur 22 - Nouveau contrat avec un apprenti qui a terminé son précédent contrat auprès d'un autre employeur 23 - Nouveau contrat avec un apprenti dont le précédent contrat auprès d'un autre employeur a été rompu |
| EMP_SIRET | Numéro SIRET de l'établissement employeur | |
| EMP_NBSAL | Nombre de salariés dans l'entreprise employeur (correspond au déclaratif renseigné sur le Cerfa) | |
| EMP_IDCCCODE | Identifiant de convention collective (IDCC) renseigné sur le Cerfa | |
| EMP_SIRETCOG | Code officiel géographique de l'établissement employeur, issu de Sirene |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| EMP_TYPE_R | Type de l'employeur redressé |
10 - Employeur privé 21 - Employeur public : fonction publique d'Etat 22 - Employeur public : fonction publique territoriale 23 - Employeur public : fonction publique hospitalière 24 - Employeur public : hors fonction publique |
| EMP_NAF_R | Version redressée du code de la Nomenclature d'activités française (NAF), combinant Sirene en priorité et Dépôts des contrats d'alternance (Deca) |
Nomenclature d'activités française - cliquer ici |
| EMP_DEPT | Code en 3 positions du département de l'employeur (construit, par ordre de priorité, à partir de : Sirene, code postal employeur déclaré sur le Cerfa, code postal de l'établissement de formation, code postal de résidence de l'alternant) |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| EMP_REG | Code Insee en 2 positions de la région de l'employeur (construit, par ordre de priorité, à partir de : Sirene, code postal employeur déclaré sur le Cerfa, code postal de l'établissement de formation, code postal de résidence de l'alternant) |
01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - La Réunion 06 - Mayotte ... 11 - Île-de-France 24 - Centre-Val-de-Loire 27 - Bourgogne-Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-de-France 44 - Grand Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne-Rhône-Alpes 93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 94 - Corse |
| SAL_TH | Indicatrice de si l'alternant est reconnu travailleur handicapé |
1 - Oui 0 - Non |
| SAL_SITAVTCONT_R | Code de la situation de l'alternant avant le contrat d'alternance, redressée |
11 - Scolaire 12 - Prépa apprentissage ou dispositif d’initiation aux métiers en alternance 13 - Étudiant 20 - Contrat d'apprentissage (y compris suivi d'une rupture) 31 - Contrat de professionnalisation ... 32 - Contrat aidé 33 - Salarié 40 - Stagiaire de la formation professionnelle 41 - Stagiaire de la formation professionnelle, hors jeunes en formation au Centre de formation d'apprentis (CFA) avant signature d’un contrat 42 - En formation au Centre de formation d'apprentis (CFA) avant signature d’un contrat (L6222-12-1 du code du travail) 50 - Personne à la recherche d'un emploi (inscrite ou non au Pôle Emploi) 60 - Inactif 99 - Indéfini |
| SAL_AGEDEBCONT | Âge de l'alternant en début de contrat | |
| SAL_DATENAISS | Date de naissance de l'alternant | |
| SAL_DERDIPL_R | Code en 2 positions de la dernière certification préparée, redressée (privilégier SAL_NIVENTREE) |
20 - Diplôme national du brevet, certificat de formation générale, ou aucun diplôme ni titre professionnel 21 - Aucun diplôme ni titre professionnel 22 - Certificat de formation générale 23 - Diplôme national du brevet (DNB) 33 - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ... 34 - Brevet d'études professionnelles (BEP) 35 - Mention complémentaire 38 - Autre diplôme ou titre de niveau CAP ou BEP 41 - Baccalauréat professionnel 42 - Baccalauréat général 43 - Baccalauréat technologique 49 - Autre diplôme ou titre de niveau bac 54 - Brevet de Technicien Supérieur 55 - Diplôme Universitaire de technologie 58 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +2 62 - Licence professionnelle 63 - Licence générale 64 - Bachelor Universitaire de technologie 69 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +3 ou 4 70 - Première année de Master 71 - Master professionnel ou Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) 72 - Master recherche ou Diplôme d'études approfondies (DEA) 73 - Master indifférencié 74 - Diplôme d'ingénieur, diplôme d'école de commerce 79 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +5 ou plus 80 - Doctorat 99 - Indéfini |
| SAL_PLUSHAUTDIPL_R | Code en 2 positions de la plus haute certification obtenue, redressée (privilégier SAL_NIVENTREE) |
20 - Diplôme national du brevet, certificat de formation générale, ou aucun diplôme ni titre professionnel 21 - Aucun diplôme ni titre professionnel 22 - Certificat de formation générale 23 - Diplôme national du brevet (DNB) 33 - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ... 34 - Brevet d'études professionnelles (BEP) 35 - Mention complémentaire 38 - Autre diplôme ou titre de niveau CAP ou BEP 41 - Baccalauréat professionnel 42 - Baccalauréat général 43 - Baccalauréat technologique 49 - Autre diplôme ou titre de niveau bac 54 - Brevet de Technicien Supérieur 55 - Diplôme Universitaire de technologie 58 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +2 62 - Licence professionnelle 63 - Licence générale 64 - Bachelor Universitaire de technologie 69 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +3 ou 4 70 - Première année de Master 71 - Master professionnel ou Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) 72 - Master recherche ou Diplôme d'études approfondies (DEA) 73 - Master indifférencié 74 - Diplôme d'ingénieur, diplôme d'école de commerce 79 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +5 ou plus 80 - Doctorat 99 - Indéfini |
| SAL_NIVENTREE | Code en 2 positions du niveau de diplôme à l'entrée en alternance : plus haute certification obtenue si disponible, dernière certification préparée sinon |
20 - Diplôme national du brevet, certificat de formation générale, ou aucun diplôme ni titre professionnel 21 - Aucun diplôme ni titre professionnel 22 - Certificat de formation générale 23 - Diplôme national du brevet (DNB) 33 - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ... 34 - Brevet d'études professionnelles (BEP) 35 - Mention complémentaire 38 - Autre diplôme ou titre de niveau CAP ou BEP 41 - Baccalauréat professionnel 42 - Baccalauréat général 43 - Baccalauréat technologique 49 - Autre diplôme ou titre de niveau bac 54 - Brevet de Technicien Supérieur 55 - Diplôme Universitaire de technologie 58 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +2 62 - Licence professionnelle 63 - Licence générale 64 - Bachelor Universitaire de technologie 69 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +3 ou 4 70 - Première année de Master 71 - Master professionnel ou Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) 72 - Master recherche ou Diplôme d'études approfondies (DEA) 73 - Master indifférencié 74 - Diplôme d'ingénieur, diplôme d'école de commerce 79 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +5 ou plus 80 - Doctorat 99 - Indéfini |
| SAL_SEXE | Sexe de l'alternant tel que déclaré sur le Cerfa |
1 - Masculin 2 - Féminin |
| SAL_RESCODEPOST | Code postal de résidence de l'alternant |
Base officielle des codes postaux - cliquer ici |
| SAL_RESCOGCOMM | Code officiel géographique de la commune de résidence de l'alternant |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| SAL_QPV | Alternant résidant ou non en quartier prioritaire de la politique de la ville (à partir de 2015) |
1 - Oui 0 - Non |
| SAL_NUM_QPV | Numéro du quartier prioritaire de la politique de la ville si l'alternant est concerné |
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - cliquer ici |
| FORM_ETABUAI | Code Unité administrative immatriculée (UAI) du Centre de formation d'apprentis (CFA) | |
| FORM_ETABSIRET | Siret du Centre de formation d'apprentis (CFA) | |
| FORM_ETABCODEPOST | Code postal du Centre de formation d'apprentis (CFA) |
Base officielle des codes postaux - cliquer ici |
| FORM_TYPCERTCODE_R | Code en 2 positions de la certification préparée pendant le contrat, redressée |
33 - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) 34 - Brevet d'études professionnelles (BEP) 35 - Mention complémentaire 38 - Autre diplôme ou titre de niveau CAP ou BEP 41 - Baccalauréat professionnel ... 42 - Baccalauréat général 43 - Baccalauréat technologique 49 - Autre diplôme ou titre de niveau bac 54 - Brevet de Technicien Supérieur 55 - Diplôme Universitaire de technologie 58 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +2 62 - Licence professionnelle 63 - Licence générale 64 - Bachelor Universitaire de technologie 69 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +3 ou 4 70 - 1ère année de Master 71 - Master professionnel ou Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) 72 - Master recherche ou Diplôme d'études approfondies (DEA) 73 - Master indifférencié 74 - Diplôme d'ingénieur, diplôme d'école de commerce 79 - Autre diplôme ou titre de niveau bac +5 ou plus 80 - Doctorat 99 - Indéfini |
| FORM_CODEDIP_R | "Code diplôme" de la certification préparée pendant le contrat (nomenclature gérée par la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)), redressée (privilégier FORM_RNCP_R) | |
| FORM_RNCP_R | Code Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de la certification préparée pendant le contrat (nomenclature gérée par France Compétences) tel que dans le CERFA ou déduit du code diplôme de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | |
| FORM_TITRE | Nature de la certification |
0 - Diplôme 1 - Titre 9 - Indéfini |
| POND_POEM | Pondération permettant de retrouver les effectifs publiés sur le tableau de bord des politiques de l'emploi (Poem) |
Persistent Identifier
2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.230.5737.V2