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N°85 — Mars 2026

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Signature d'une convention entre le ministère des Armées et des Anciens combattants et le CASD

La Sous-direction Statistiques et Études économiques (S2E), service statistique ministériel du Ministère des Armées et des Anciens combattants, vient de signer avec le CASD une convention de mise à disposition de ses données pour les chercheurs.


Les premières données mises à disposition porteront notamment les données d’enquête sur les entreprises des industries de défense et des services.

Les chercheurs pourront effectuer leurs demandes d’accès à ces bases de données via le processus habituel du Comité du secret statistique. Elles sont d’ores et déjà intégrées sur le portail de demandes d'accès : https://cdap.casd.eu.

La norme de documentation DDI officiellement reconnue comme standard ISO

C’est une étape historique pour la documentation des données depuis le 6 mars 2026, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié la spécification ISO/PAS 25955, intégrant officiellement la DDI (Data Documentation Initiative) parmi ses standards.


Lancé en 1995 à l’initiative de l’ICPSR, un comité, institutionnalisé en 2003 comme l’Alliance DDI (lien), a développé ce standard international qui facilite et standardise la description et la documentation des données intéressant les sciences sociales et l’économie, intégrant progressivement des domaines transversaux comme ceux de la santé et des données géospatiales.


L’Alliance, qui inclut toutes les banques de données pour la recherche, dont au premier chef l’ICPSR et les Data Archives regroupés au sein du CESSDA pour l’Europe, compte aujourd’hui parmi ses membres de nombreux instituts nationaux de statistique, dont l’Insee.


Dès la fin des années 90, les fichiers FPR, dont Quetelet-Progedo a aujourd’hui la charge, ont été documentés sous DDI. Dès sa création, le CASD a adopté cette norme comme format pour la documentation des données qui lui sont confiées par les producteurs. Et la grande cohorte épidémiologique Constances, dont les données sont accessibles via le CASD, a rejoint l’Alliance DDI en 2025.


Cette étape majeure pour la DDI couronne les efforts de la DDI Alliance et de la communauté IASSIST pour la documentation fine, la standardisation et l’interopérabilité des données.

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Session RICA : tout savoir sur les données économiques agricoles

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Le Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) vous invite à une session de présentation dédiée aux données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), le mercredi 8 avril 2026 de 10h00 à 12h00, en visioconférence.

Outil de référence pour l'analyse micro-économique, le RICA permet d'évaluer précisément le revenu et le fonctionnement des exploitations. Ces indicateurs constituent une base décisionnelle essentielle pour le pilotage de la Politique Agricole Commune (PAC).

C’est une occasion privilégiée pour les chercheurs et experts de mieux appréhender le potentiel de cette base de données accessible via le CASD.

Inscrivez-vous ici pour participer à la session (Teams)

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Le CASD présent au 1er Workshop CompNet à Vienne

Le 27 février dernier, le CASD a pris part au premier atelier CompNet organisé à la Banque nationale d'Autriche (OeNB). À cette occasion, le CASD est intervenu pour présenter l’expérience française en matière d'environnements de calcul sécurisés pour l'accès aux données confidentielles.

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Intervention du CASD au séminaire médico-administratif du CESP (Inserm)

Le CASD a pris part au séminaire du CESP (Inserm) le 23 mars dernier. L'intervention portait sur les environnements sécurisés permettant d'exploiter des outils d'IA sur des données médico-administratives. Le projet GRAPH4HEALTH a notamment été présenté comme illustration les possibilités offertes en matière d'analyse de données de très gros volumes avec des technologies avancées d’IA par des chercheurs spécialisés dans ce domaine.

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Session sur l'accès aux données administratives en Europe

Le 17 février 2026, une session dédiée à la préparation des appels à propositions de la Commission européenne a réuni les représentants des agences de financement de la recherche. Les échanges ont porté sur l'accès aux données administratives, essentiel à de nombreux projets, ainsi que sur les évolutions juridiques et les difficultés rencontrées par les chercheurs.

Le séminaire a mis en avant les initiatives actuelles, notamment le réseau IDAN (International Data Access Network). Coordonné par le CASD, ce dispositif y a été présenté comme une solution structurante pour la recherche européenne.

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Le Comité du secret statistique et son rôle pour l’accès aux données mentionné dans Le Monde

Dans sa chronique du 25 mars, l’historien Jean-Baptiste Fressoz met en lumière les travaux du socio-économiste Yoann Demoli sur le « mercato des postes ».

L’auteur souligne avec humour que pour accéder à la base « Tous salariés », les chercheurs ont dû obtenir le « précieux sésame » du Comité du secret statistique (CSS). Si l’article évoque le caractère intriguant du nom complet du comité, il rappelle surtout son rôle crucial dans l'ouverture des données pour la recherche.

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Impact positif des diagnostics climat de Bpifrance

Une étude récente de Bpifrance démontre l’efficacité de ses « Diagnostics Climat » pour accélérer la transition écologique des entreprises. L'analyse révèle que les entreprises accompagnées réduisent plus rapidement leur facture énergétique et passent concrètement à l'action environnementale.


Lire le communiqué de presse de Bpifrance >

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Registre national des cancers : la SFdS appelle à la vigilance

La Société Française de Statistique (SFdS) a récemment publié une note concernant le décret créant le Registre national des cancers.

Si l'objectif de santé publique est partagé par tous, les statisticiens soulèvent des inquiétudes quant à la « redondance » des collectes de données déjà existantes et à un recueil d'informations jugé « sans limites ». Cet avis rappelle l'importance cruciale de respecter les principes de proportionnalité et de finalité dans l'usage des données de santé.


Consulter l'avis complet sur le site de la SFdS >

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Le CASD a accueilli Mme Monica Pickard, directrice du Centre de Recherche et d'Excellence en Intelligence Artificielle de Statistique (Canada)

Le CASD a eu l’honneur de recevoir le 16 mars Mme Monica Pickard, directrice du Centre de Recherche et d'Excellence en Intelligence Artificielle de Statistique (Canada) pour échanger sur les usages de l’IA pour la recherche dans le cadre d’une visite d’étude de plusieurs jours à l’Insee.

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In the Land of AKM: Explaining the Dynamics of Wage Inequality in France ;

Journal of Labor Economics

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Fragilité des comparaisons internationales en matière de logement ; Rapport n° 014978-01, Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD)

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La reprise d’emploi est-elle toujours rémunératrice ?

OFCE

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Le rôle des conseillers et des machines dans l'intermédiation et le ciblage de l'aide à la recherche d'emploi

mené par ANDREESCU Marie-René, PSE et al

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Inégalités sociales dans la Prévalence du Diabète et l’Accès aux Soins de Santé en France : Une Analyse Approfondie

mené par CHAUVIN Pauline, Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche Appliquée en Economie de la Santé – Université Paris Cité Campus Saint Germain et al.

[En savoir plus sur le projet]

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Entre prévention des risques psychosociaux (RPS) et qualité de vie au travail (QVT) : l’individualisation en question

mené par BIGI Maëlezig Conservatoire national des arts et métiers et al. [En savoir plus sur le projet]

Privacy Symposium

20 - 24 avril 2026

Venise, ITALIE
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12th European Conference on Quality
in Official Statistics (#Q2026)

3 - 5 juin 2026

Šibenik, CROATIE
[En savoir plus…]

Colloque international
L’indépendance de la statistique publique pour

répondre aux besoins de la société

19 juin 2026

Paris, FRANCE

[En savoir plus…]


Prochaines réunions des commissions du CNIS :

Retrouvez le calendrier des commissions thématiques du Conseil national
de l'information statistique (Cnis) :

2 avril 2026
Commission « Environnement et développement durable ».
Thématique : santé et environnement


20 mai 2026

Commission « Système financier et financement de l'économie ».
Thématique : la finance verte


Plus d’informations sur : cnis.fr/actualites

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Les prochaines séances d’enrôlement auront lieu :

13 avril 2026

S'inscrire
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Les prochaines séances du comité du secret statistique auront lieu :

27 mai 2026

(consultation électronique : demandes complémentaires)

Date limite de dépôt des dossiers :

22 avril 2026

02 juin 2026

(séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)

Date limite de dépôt des dossiers :

14 avril 2026

Retrouvez toutes les dates des prochaines
consultations du Comité du secret statistique

MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Nationale et Instruction Locale, 2020-2025 – Agence nationale de l'habitat (ANAH)

« MaPrimeRénov’ » est une aide qui finance depuis 2020 la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements privés.

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Ma Prime Logement Décent (MPLD), 2024-2025 – Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Caractéristiques des dossiers aidés à la lutte contre l’habitat indigne (Ma Prime Logement Décent).

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MaPrimeAdapt' (MPA), 2024-2025 – Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Caractéristiques des dossiers aidés pour le dispositif d'adaptation des logements « MaPrimeAdapt’ ».

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Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA (TVA_mensuelles), 2026-01 – DGFiP-DESF

Données mensuelles de TVA issues de la Direction Générale des Finances Publiques.

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Enquête sur le transport routier de marchandises (TRM), 2024 – Ministère de l'Environnement (SDES)

L’enquête TRM a pour objectif de mesurer le transport routier de marchandises et le kilométrage des poids lourds sur le territoire national ou à l’étranger.

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Données sur les financements (FIN, GAR, INO, MCC), 2023 – Banque Publique d'Investissement (BPI France)

La table financement permet de suivre les interventions en cofinancement de Bpifrance, couplées éventuellement avec une garantie Bpifrance.

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Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment (EMCB), 2023 – Insee

L’enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment a pour objectif de fournir des informations précoces sur l’évolution de l’industrie du bâtiment.

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Enquête annuelle de production (EAP), 2024 – Insee

L’enquête annuelle de production (EAP) a pour but de produire des données fines sur la production industrielle et repérer les différentes activités exercées par les entreprises.

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Système d'information sur les nouvelles entreprises (SINE), 2002 à 2022 – Insee

Le dispositif SINE, mis en place par l'Insee, est un système permanent d’observation des entreprises nouvellement créées en les suivant sur leurs 5 premières années de vie.

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Transferts d’établissements, 2025 – Insee

Les bases de transferts d’établissements sont un produit de la démographie des établissements fournissant des données sur les transferts d’établissement.

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Créations d’entreprises, 2025 – Insee

Les fichiers sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene). Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l’année N sont disponibles en N+1.

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