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N°91 — Octobre 2026

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Conférence du 17 novembre :
nous ouvrons quelques places
supplémentaires

Dans moins de quinze jours, la Maison de l’Océan accueillera la conférence du CASD, « Données sécurisées, technologies et IA : ce qui sera possible, et ce qui le rendra possible ».


Chercheurs, producteurs de données, opérateurs et régulateurs y partageront leur vision de ce que les données sécurisées permettront d’établir d’ici cinq à dix ans. La journée, animée par David Abiker, journaliste, s’ouvrira avec Fabrice Lenglart, directeur général de l’Insee, et se conclura avec Marc Ferracci, économiste et député.


Les 300 places initialement prévues sont aujourd’hui toutes réservées. Pour répondre aux nombreuses demandes, nous avons ouvert quelques places supplémentaires, dans la limite de la capacité de la salle.

SESSION 01 - Données

Des sources fiscales plus riches et plus nombreuses, les données de la Banque de France et leurs nouveaux modes de partage, la très grande cohorte Constances et ses prolongements : ce que les producteurs ouvrent aujourd’hui à la recherche, et ce qu’ils rendront accessible demain.

Sophie Maillard (DGFiP), Hélène Charasson-Jasson (Banque de France), Antoine Duclos (Constances)


SESSION 02 - Technologies et IA

Les modèles de langage au service de la recherche, les outils d’IA déployés au sein du CASD, un projet de recherche en santé mené sur le SNDS, la confidentialité des modèles entraînés et la certification de la reproductibilité des résultats.

Wassim Bouaziz (Mistral), Éric Debonnel (CASD), Guillaume Lecué (ESSEC, affilié CREST), Josep Domingo-Ferrer (Universitat Rovira i Virgili), Christophe Pérignon (HEC Paris, cascad)


SESSION 03 - Ce qui sera possible

Éducation, emploi, retraites, santé et environnement, agriculture et biodiversité, productivité des entreprises en Europe, effets de l’IA sur l'éducation, l’emploi, l'environnement : ce que la recherche et l’évaluation des politiques publiques pourront établir demain grâce aux données sécurisées.

Pierre Cahuc (Sciences Po, LIEPP), Julien Grenet (CNRS, PSE, IPP), Antoine Bozio (EHESS, PSE, IPP), Marion Leroutier (CREST, ENSAE Paris), Marine Coinon (TSE, INRAE), Filippo di Mauro (CompNet, IWH), Antonin Bergeaud (HEC Paris)


SESSION 04 - Ce qui le rendra possible

Le secret statistique et l’instruction des demandes d’accès, l’espace européen des données de santé à l’horizon 2040, et les nouvelles possibilités d’accès aux données des très grandes plateformes en ligne ouvertes par le Digital Services Act.

Jérôme Marchand-Arvier (Comité du secret statistique), Marie Zins (CNIL), Victor Alamercery (Commission européenne)


Mardi 17 novembre, 9h30 – 17h50,

Maison de l’Océan, 195 rue Saint-Jacques, Paris 5e.

Conférence en français, exclusivement en présentiel :

ni retransmission, ni replay.


> Inscription

Parcoursup : plus de mille tables à découvrir


Le SIES (Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques) du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche publie régulièrement des Notes flash et des jeux de données statistiques sur la procédure Parcoursup.


En 2020, il a déposé au CASD les remontées brutes d’APB, la plateforme précédente, de 2012 à 2017 et celles de Parcoursup à partir de 2018. Plusieurs projets de recherche utilisent ces données souvent complétées par d’autres sources pour analyser l’entrée des bacheliers dans les différentes filières des études supérieures.


Une session de présentation consacrée aux plus de mille tables issues de l’application Parcoursup aura lieu le mercredi 13 janvier 2027 à 14h, en visioconférence (les informations d'inscription seront transmises dans la prochaine édition).


Animée par les producteurs des données, elle présentera le contenu des bases, leurs variables et leurs conditions d’utilisation dans le CASD, et sera suivie d’un temps d’échanges avec les producteurs.

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Accès aux microdonnées en Europe : des progrès encore inégaux

Les 8 et 9 octobre, Eurostat a réuni à Luxembourg les centres d’accès sécurisé des instituts statistiques européens pour faire le point sur l’accès des chercheurs aux microdonnées. Le CASD y a présenté son dispositif d’accès à distance, et le directeur du CASD a pris part à la table ronde sur l’IA.


Pour l’ESAC, Roxane Silberman, sa présidente, a dressé un bilan contrasté : l’accès sur site domine encore, l’accès à distance et transnational progresse lentement, et seuls deux jeux de microdonnées européennes sont accessibles en Secure Use Files.

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Vient de paraître : Data-Driven Learning in the EU


Comment chaque pays de l’Union ouvre-t-il ses données administratives à la recherche ?

L’ouvrage Data-Driven Learning in the EU. From Administrative Sources to Public Value, dirigé par Fabio Berton et Paolo Paruolo (Centre commun de recherche de la Commission européenne), dresse ce panorama pays par pays. Il montre ensuite ce que ces données apportent à l’action publique.

Le chapitre sur la France est signé Brice Fabre, Institut des politiques publiques (IPP), et Kamel Gadouche, directeur du CASD.


L’ouvrage est en libre accès chez Springer.


Lire l’ouvrage :

https://link.springer.com/book/10.1007/978-3-031-99032-8



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Appel à projets du SSMSI :
post-enquêtes qualitatives associées à l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) 2026.


Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) lance un appel à projets de recherche pour la réalisation de post-enquêtes qualitatives associées à l’enquête VRS 2026. Elles doivent avoir une visée méthodologique ou permettre d’approfondir des thèmes abordés dans l’enquête, comme les victimations, les relations entre les forces de sécurité intérieure et la population ou le sentiment d’insécurité. Les données de l’enquête seront accessibles via le CASD. Les pré-dossiers de candidature sont attendus pour le 18 décembre 2026, à envoyer à ssmsi-enqvictimation@interieur.gouv.fr


Pour consulter le détail de l’appel à projets, cliquez ici



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Commission du CNIS : Stratégies des multinationales et mesure de la valeur ajoutée Jeudi 12 novembre 2026


Comment les stratégies des entreprises multinationales influencent-elles la mesure de la valeur ajoutée, de la croissance et des principaux agrégats macroéconomiques ?


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Conférence DGINS 2026 à Berne :
« Preparing Official Statistics for the AI Era »

Les 28 et 29 octobre 2026, la 111ᵉ conférence des directeurs généraux des instituts nationaux de statistique (DGINS) s’est tenue à Berne, avec Eurostat et des experts du monde de l’IA et du numérique, dont Mistral AI et Microsoft. Parmi les conclusions : les instituts nationaux de statistique doivent coopérer au sein du Système statistique européen pour dialoguer avec les acteurs de l’IA et garantir une bonne visibilité des données de la statistique publique. Programme de la conférence : https://www.dgins2026.ch/

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Input Trade Shocks and the Direction of Innovation,

Flora BELLONE, Edwin FOURRIER-NICOLAI, Simone VANNUCCINI ; Groupe de REcherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG CNRS)

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L’impact du Contrat d’engagement jeune sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires, Audrey RAIN; IPP

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Using O*NET green jobs and tasks in Europe? A critical assessment based on French data, Mathis Bachelot ; CRIDUP - Centre de recherches de l'Institut de Démographie de l'Université Paris 1

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Cohorte des utilisateurs de téléphone mobile (COSMOS-France) mené par DELTOUR Isabelle ; International Agency for Research on Cancer IARC

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Conséquences des politiques locales sur les ménages, les entreprises et la mobilité intergénérationnelle mené par VERDUGO Gregory et al. ; CY Cergy Paris Université

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Adoption de l’intelligence artificielle et dynamique des entreprises superstars en France mené par AURAY Stéphane et al. ; CNRS UMR 9194 CREST

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Informations mises en avant sur les formations et candidatures des élèves sur Parcoursup mené par BEHAGHEL Luc et al. ; Paris School of Economics

[En savoir plus sur le projet]


NOVEMBRE 2026


19 novembre 2026

CSS — consultation électronique

Date limite de dépôt : 15 octobre 2026

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DECEMBRE 2026


1er décembre 2026

CSS — séance nouveaux projets & prolongations

Date limite de dépôt : 2 novembre 2026


7 décembre 2026

Enrôlement CASD — en ligne 14h-16h30

S'inscrire
Retrouvez toutes les dates des prochaines
consultations du Comité du secret statistique
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Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises) 2024 – SIES –

L’enquête R&D Entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses, intérieures et extérieures.

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Fichier Démographique sur les Logements et les Individus (FIDELI) 2024 – Insee & DGFiP – DESF –

FIDELI se présente comme un assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques sur les logements et les individus

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Produits dérivés de gré à gré (OTC) 2013-2026 - Banque de France –

Enquête semestrielle sur les produits dérivés de gré à gré


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Taux d'intérêt des contrats nouveaux agrégés (M_INTNOUA) 2010-2026 – Banque de France –

Le tableau M_INTNOUA recense les taux d'intérêt sur les contrats nouveaux en euros conclus avec, entre autres, les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, les particuliers, etc.

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Titres de Créances Négociables (TCN) 2022-2026 - Banque de France –

Mouvements des TCN depuis 2005.


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Détention de titres par secteur - France (totaux) (SHS – totaux) 2009-2026 – Banque de France –

La sous-famille Détention par secteur - France (totaux) provient des données SHS-S (Securities Holdings Statistics - Sector) qui retracent les détentions titre à titre par secteur institutionnel.

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Détention de titres par secteur - France (titre à titre) (SHS - titre à titre) 2023-2026 - Banque de France –

La sous-famille Détention par secteur - France provient des données SHS-S (Securities Holdings Statistics - Sector) qui retracent les détentions en titre à titre par secteur institutionnel.


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Enquête trimestrielle sur l’Accès des Entreprises au Crédit (EAC) 2012-2026 - Banque de France –

L’Enquête sur l’Accès au Crédit (EAC) est un module d’enquête trimestriel appartenant à l’Enquête Mensuelle de Conjoncture de la Banque de France.


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