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N°63
JANVIER 2024
 
 
 
Titre
édito
 
Forte progression de l’activité en 2023, bienvenue 2024 !
 
L’année 2023 a été marquée par une très forte augmentation de l’activité des chercheurs : le nombre de projets hébergés au CASD est ainsi passé de 600 à 700 environ, soit une augmentation annuelle de près de 15%, un record.

Dans un domaine très attendu par les chercheurs, celui des données des grandes plateformes, encadrées au niveau européen par le Digital Service Act (DSA), des avancées se concrétisent par des pilotes menés au CASD.

La coopération entre le CASD et la DREES et la DARES, pour la mise en place d’infrastructures de calcul sécurisées pour la constitution de bases de données et la réalisation d’études, s’est bien développée et a permis notamment de concevoir et réaliser de nouvelles fonctionnalités qui seront progressivement déployées en 2024.

L’année 2024 s’annonce donc riche en matière de recherche, de datascience et d’évaluations à partir de données confidentielles. Le CASD remercie à nouveau tous les acteurs pour la confiance qu’ils lui accordent.

 
zoom
Des enquêtes du service statistique ministériel de l’Intérieur arrivent au CASD
Le CASD et le Service statistique ministériel sécurité intérieure (SSMSI) ont signé une convention de mise à disposition de données individuelles : l’enquête Genese (Genre et Sécurité) 2021, d’ores et déjà disponible, qui interroge les personnes de France métropolitaine sur leur vécu et leurs opinions en matière de sécurité, et l’enquête annuelle Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) qui fait suite à l’enquête Cadre de vie et sécurité et couvre la France métropolitaine et plusieurs DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer).

Ces deux enquêtes ont été labellisées par le Comité du label issu de la loi relative au secret en matière de statistiques, les accès peuvent être autorisés après avis du Comité du secret statistique et accord du SSMSI et de l’Administration des archives. Les demandes d’accès passent par le portail CDAP.


Actualités
11 décembre 2023 : Microdata Linking from Central Bank and Statistical Office: Experience from France
Une présentation du CASD a eu lieu à la Banque Centrale Européenne sur les possibilités offertes aux chercheurs d'utiliser conjointement les données de la Banque de France et de la statistique publique.
24 janvier : Rencontre DREES/DARES et CASD
Pour marquer la 1ère année de leur partenariat "ESTRADD" pour la fourniture d’environnements sécurisés, les équipes du CASD, de la DREES et de la DARES se sont retrouvées pour échanger sur le projet.
Assemblée générale des membres du GIP CASD
La dernière assemblée générale des membres du GIP CASD a eu lieu le 11 décembre 2023, en présence de Catherine Gaudy, Jean-Luc Tavernier, Nicole Roth, Christophe Perignon, Olivier De Bandt et Patrick Pintus.
22 novembre 2023 : Comité des producteurs
A l'ordre du jour, notamment, les actualités du CASD, une présentation de l’algorithme de machine learning sur les sorties anonymisées de fichiers de résultats, entre autres nouvelles fonctionnalités en développement…
 
Quelques publications récentes
Création d'entreprise : de la volonté au passage à l'acte - GILLES C., TRANNOY A., BAENA A.
Note d'analyse n°87, France Stratégie
[En savoir plus]
Economies in Transition: Ageing, Markups and Place-based Policies - BRES M.
European University Institute, PhD theses, Department of Economics, 2023 [En savoir plus]
Global Value Chain (GVC) Exporter Performance During the COVID-19 Pandemic: The Role of Supply Bottlenecks - LEBASTARD L., MATANI M., SERAFINI R.
ECB, Working Paper No. 2023/2766 [En savoir plus]
Voir plus de publications >
 
Quelques nouveaux projets
Cancer et contamination des eaux de boisson (CANCER-WATCH)
mené par Cristina VILLANUEVA, ISGLOBAL et al.
[En savoir plus sur le projet]
Croissance des Entreprises et Bien Etre : Facteurs internes et externes
mené par Gianluca OREFICE, Laboratoire d'Economie de Dauphine et al.
[En savoir plus sur le projet]
Automatisation et taxation effective des facteurs de production
mené par Adrien PICARD, Conservatoire national des arts et métiers
[En savoir plus sur le projet]
Mobilité résidentielle et attractivité des métropoles
mené par Kevin BEAUBRUN-DIANT, Université Paris-Dauphine et al.
[En savoir plus sur le projet]
Voir plus de projets >
 
international
 
 
11 – 12 avril 2024
Conference On Smart Metadata for Official Statistics (COSMOS)
Paris, France
[En savoir plus…]
4 – 7 juin 2024
European Conference on Quality in Official Statistics 2024
Estoril, Portugal
[En savoir plus…]
12 - 14 septembre 2024
Reproducibility in Sociology - ECSR 2024
Barcelone, Espagne
[En savoir plus…]
25-27 septembre 2024
Privacy in Statistical Databases 2024
Antibes, France
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
11 mars 2024
s’inscrire >
 
 
08 avril 2024
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
15 mars 2024
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
29 février 2024
 
19 mars 2024
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
Date limite de dépôt des dossiers :
19 février 2024
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Fichier DÉmographique sur les Logements et les Individus (FIDELI), 2022 - INSEE & DGFiP
FIDELI est comme un assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques sur les logements et les individus
Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESEM - Mayotte (FARE Mayotte), 2018 à 2021 - INSEE & DGFiP
Il contient des données individuelles comptables provenant de l’Enquête sur les Entreprises Mahoraises (ESEM).
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication dans les entreprises (TIC Entreprises), 2022 - INSEE
Enquête européenne annuelle obligatoire pour évaluer la progression de l’usage des TIC dans les entreprises.
Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement (ANTIPOL), 2021 - INSEE
L’enquête ANTIPOL permet de connaitre les mesures réalisées par les industries pour protéger l'environnement.
Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés (ACEMO-PIPA), 2021 - Ministère du Travail (DARES)
Participation, l'intéressement, l'épargne salariale, etc.
Contrat d'Engagement Jeune : données de Pôle emploi et des missions locales (CEJ), 2022-2023 Ministère du Travail (DARES)
Profil socio-démographique des bénéficiaires et déroulé du programme.
4ème panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale (PANEL 4 MG), 2018-2022 - Ministère de la Santé (DREES)
Cadre d'activité, environnement professionnel et rythmes de travail, ainsi que pratiques de prise en charge
Echantillon inter-régimes de retraités apparié avec les données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) apparié avec les données issues du panel EDP avec les données issues du panel tous actifs (EIR apparié fiscal-social/EDP/panel tous actifs), 2016 - DREES
Fichier statistique du casier judiciaire national, 2018 et 2019 - Ministère de la Justice (SDSE)
Les données décrivent les infractions, les procédures de jugement, nature et quantum des peines prononcées, le profil démographique des condamnés et le phénomène de récidive.
Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées (Classements, Décisions au tribunal correctionnel et Décisions en juridiction pour mineurs), 2012-2023 - Ministère de la Justice
Plaintes et dénonciations reçues par les magistrats
Fichier statistique des sortants de prison, 2023 Ministère de la Justice (SDSE)
Ce fichier est issu de l’appariement des fichiers Genésis sur les personnes écrouées et du fichier statistique du Casier Judiciaire National (CJN).
Livraisons de lait de vache par producteur et acheteur de lait (LivLait), 2020-2021 et 2021-2022 FranceAgriMer
Les données permettaient de suivre les références laitières dans le cadre des quotas (de 2007 à 2015).
Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), 2022 - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Le RICA est une enquête annuelle réalisée dans les Etats de l’UE permettant de recueillir des données comptables et technico-économiques des exploitations agricoles.
Fichier des Retraités Salariés du Régime Agricole (ENV_SAL), 2022 - Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Données sur les pensionnés salariés du régime agricole
Fichier des Retraités Non Salariés du Régime Agricole (ENV_NSA), 2022 - Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Données sur les pensionnés non-salariés du régime agricole
Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (Déclarations_2044S), 2021 - Ministère des Finances (DGFiP)
Déclarations 2044 spéciales des revenus fonciers, immeubles spéciaux
Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 (Déclarations 2502), 2021 et 2022 - Ministère des Finances (DGFiP)
Données tirées des déclarations n°2502-SD qui permettent la liquidation et la régularisation des taxes sur les salaires
Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (Déclarations 2083 part), 2017-2022 Ministère des Finances (DGFiP)
Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans les territoires d'Outre-Mer
Déclarations des DDG - Relevé des Transactions Économiques avec des non-résidents (hors assurance) - Depuis 2013 (DDG), 2013-2021 - BDF
Transactions économiques réalisées par les Déclarants Directs Généraux avec des non-résidents.
Enquête sur les Prix des Terrains à Bâtir (EPTB), 2022 - Ministère de l'Environnement (SDES)
L'enquête sur le prix des terrains à bâtir fournit des informations sur les terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle et sur la maison elle-même.
 
Données bientôt disponibles
Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie (SRCV), 2022 - INSEE
C'est une enquête annuelle en face à face portant sur les revenus, la situation financière et les conditions de vie des ménages.
Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS), 2021 INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
Cette enquête fournit une approche du revenu disponible monétaire des ménages incluant les prestations sociales.
 
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