Ouvrir dans votre navigateur si ce message ne s'affiche pas correctement
 
N°79
JUILLET-AOÛT 2025
 
 
 
Titre
édito
 
Banque de France : L’arrivée de la signature électronique des contrats /engagements de confidentialité avec la Banque de France sur le Confidential Data Access Portal (CDAP) !
 
A compter du 1er septembre 2025, les chercheurs déposent sur le portail CDAP les contrats et les engagements de confidentialité à signer avec la Banque de France, en indiquant le(s) signataire(s) habilité(s) du côté porteur(s) de projet*.

A noter qu’il est désormais nécessaire de préparer en amont les pièces justificatives requises (lettre de nomination/délégation de signature). Cela permettra un processus fluide de signature électronique, tant côté porteur(s) de projet que côté Banque de France.

*Un signataire par porteur de projet

 
enquête
Enquête de satisfaction 2025, des résultats toujours élevés
En 2025, les utilisateurs qui ont répondu, et nous les en remercions grandement, ont attribué une note de 8,7/10 d’appréciation globale du CASD. A noter que plus de la moitié des répondants ont attribué la note maximale.

Cette année, en particulier, une question portait sur les nouvelles fonctionnalités du portail CDAP qui permet aux utilisateurs de soumettre la plupart des demandes d’accès aux données confidentielles. Ainsi, celles-ci, accessibles depuis le module « CASD » du portail (suivi des projets, gestion des sorties, abonnements…) ont reçu la note de 8,3/10 et les commentaires laissés permettent d’envisager d’autres fonctionnalités et améliorations.

Image

event
16 septembre 2025 : Atelier organisé par la DG CONNECT de la Commission européenne
La DG CONNECT de la Commission européenne organise un atelier axé sur la disponibilité des informations du secteur public non ouvertes à la réutilisation.

Cet événement offre aux chercheurs et datascientists l'opportunité de partager leurs expériences concernant l’usage de données confidentielles et aux représentants d’organismes du secteur public d’échanger sur les retours d’expérience et les possibilités de rendre leurs données disponibles pour une réutilisation sous des conditions spécifiques.

La Commission envisage actuellement la possibilité de consolider les règles concernant les données protégées (le Data Governance Act) et les données ouvertes (la Directive Open Data) en un seul instrument juridique.

L'atelier s'adresse aux détenteurs de données du secteur public et aux réutilisateurs de données, qu'ils soient actuels ou potentiels.

La discussion aura lieu le mardi 16 septembre 2025, de 10h00 à 12h30 CET, sous un format en ligne et en anglais.

Si vous êtes intéressé(e) à participer à cette discussion, veuillez manifester votre intérêt par e-mail à l'adresse CNECT-G1@ec.europa.eu avant le 9 septembre.

Si vous souhaitez fournir à la Commission des contributions supplémentaires sur ce sujet, vous pouvez également les soumettre par écrit.


tech
Webinaire CASD DATA TECH : Julia
Le CASD organise un webinaire CASD Data Tech le 16 septembre 2025 de 11h00 à 12h00, afin de présenter le langage de traitement scientifique Julia.

Publié en open source (licence MIT), Julia dispose d'un vaste écosystème en constante évolution, avec une multitude de bibliothèques et d’outils destinés à des domaines tels que l’analyse de données, la simulation numérique, l'apprentissage automatique.

Pour vous inscrire (et recevoir le lien de connexion) : cliquez ici


Actualités
Rapport d’activité du CASD 2024
Le CASD a publié son rapport d’activité, il rend compte de son activité, son organisation et son fonctionnement en 2024. [Consulter le rapport d’activité]
Avis de l’ESAC
Le comité consultatif européen de la statistique (ESAC- European Statistical Advisory Committee) a rendu son avis annuel sur le programme statistique européen 2026.
Europrivacy : Témoignage du CASD, premier hébergeur de données en Europe à obtenir la certification officielle RGPD (Art. 42)
Témoignage et interview à retrouver sur le site web d’Europrivacy, chaine YouTube et LinkedIn.
14-18/07/2025 : IDAN à la conférence ESRA
Le réseau IDAN était présent à cette conférence biannuelle pour donner un aperçu de son fonctionnement et décrire ses plans pour améliorer l'accès transfrontalier aux données sensibles. [En savoir plus]
 
Publications récentes
Direct and Indirect Effects of Prolonged Exposure to Long Working Hours on Risk Stroke Subtypes in the CONSTANCES Cohort - FADEL M. et al.
Journal of Stroke 2025;27(1):154-157
[En savoir plus]
Corporate governance and ecological investments. The case of French industry - NADEL S., SAVES M.
Ecological Economics, Volume 234, August 2025, 108588
[En savoir plus]
L'hétérogénéité des stratégies d'entreprises en matière de Crédit d'Impôt Recherche - COURTIOUX P., METIVIER F., REBERIOUX A., DEGLAIRE E.
Revue de l’OFCE, 175 (2021/5), pp 39 à 66
[En savoir plus]
Voir plus de publications >
 
Projets récents
Etude de l'épidémiologie en France de l'angio-œdème héréditaire et de l'impact du lanadélumab sur la prise en charge de la maladie [...]
mené par Fabrice RUIZ, Clinsearch et al.
[En savoir plus sur le projet]
Utilisation de données massives et de systèmes d’IA dans les entreprises : un état des lieux des besoins en compétences, [...]
mené par Marion LAMBERT, CEREQ
[En savoir plus sur le projet]
Allocation des facteurs et taxation locale
mené par Antonin BERGEAUD, Banque de France et al.
[En savoir plus sur le projet]
Emploi et villes: le rôle de la mobilité spatiale et professionnelle dans la polarisation du marché de l’emploi
mené par Fabio CERINA, University of Cagliari et al.
[En savoir plus sur le projet]
Voir plus de projets >
 
international
 
 
5-9 octobre 2025
65th ISI World Statistics Congress 2025
La Haye, PAYS-BAS
[En savoir plus…]
15-17 octobre 2025
UNECE Statistical Data Confidentiality meeting
Barcelone, ESPAGNE
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
15 septembre 2025
s’inscrire >
 
 
13 octobre 2025
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
25 septembre 2025
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
10 septembre 2025
20 novembre 2025
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
5 novembre 2025
 
7 octobre 2025
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
Date limite de dépôt des dossiers :
8 septembre 2025
2 décembre 2025
(Séance : nouveaux projets et prolongation au-delà de 8 ans)
Date limite de dépôt des dossiers :
3 novembre 2025
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Remontées de l'application Parcoursup (Parcoursup brut), 2023 et 2024 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)
Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives
SISE Inscrits (Université, Ecoles de management, d'ingénieurs, ENS, Instituts catholiques, Ecoles artistiques et autres établissements), 2024 - SIES
Informations sur l'inscription des étudiants en fonction de leurs caractéristiques sociodémographiques
Inscriptions dans les formations post-baccalauréat des établissements du second degré (BPBAC), 2024 SIES
Inscriptions dans les formations post-baccalauréat dans les établissements publics et privés du second degré
Synthèse des effectifs d’étudiants du supérieur (SYNTHESE), 2024 - SIES
La source de données SYNTHESE-SISE permet d’avoir l’ensemble des inscrits de l’enseignement supérieur dans un seul fichier avec des données agrégées.
Recensement de la Population (RP), 2022 - INSEE
Le RP permet de compter les personnes qui habitent sur le territoire français. Il fournit des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, les logements…
Base Tous Salariés : fichiers Salariés (BTS-Salariés), 2023 - INSEE
Le fichier BTS Salariés décrit les caractéristiques du salarié, de son poste principal ainsi que des données récapitulatives tous postes confondus.
Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises (SINE), 2018 - vague 3 en 2023 - INSEE
Le dispositif SINE, mis en place en 1994, est un système permanent d’observation des entreprises nouvellement créées en les suivant sur leurs 5 premières années de vie.
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI), 2023 - INSEE
EACEI fournit un état des lieux des consommations d’énergie des établissements du secteur industriel, ainsi que des coûts afférents à ces consommations.
Etat Civil Naissances, 2024 - INSEE
Le fichier Etat civil Naissances est le résultat de l’exploitation des bulletins d’état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances.
Etat Civil Mariages, 2023 - INSEE
Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes ayant enregistré des mariages.
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment (EMCB), 2024 - INSEE
L’enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment a pour objectif de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'industrie du bâtiment.
Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL), 2024 - SDES
Construction à usage d’habitation et à usage non résidentiel soumis à permis de construire
Bases de références immobilières (BRI du notariat), 2023 - Ministère de l'Environnement (SDES)
Les bases notariales donnent, pour chaque transaction, des informations sur les caractéristiques des biens qui font l'objet d'une mutation ainsi que le montant et la date de transaction.
Liasses fiscales Entreprises (PERIM, BA, BIC-IS, BNC, ISGROUPE), 2024 - DGFiP
Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer
Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé (ETAT 1507M), 2024 - Ministère des Finances (DGFiP)
Les Etats 1507 recensent les données agrégées issues des déclarations d’Impôt sur le Revenu (IR).
Déclarations 2069-RCI, 2020-2025 - Ministère des Finances (DGFiP)
Les déclarations 2069-RCI rassemblent par déclarant fiscal la plupart des réductions et crédits d’impôts dont ce dernier bénéficie.
Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif (Déclarations 2070), 2021-2025 - DGFiP
La déclaration 2070-SD est la déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif.
Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis), 2021-2025 - DGFiP
Répartition des produits des actions et parts sociales et revenus assimilés ; rémunérations nettes versées et déclaration des dons des entreprises
Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (Dec_2020_TGAP), 2020-2025 DGFiP
Informations extraites des formulaires n°2020-TGAP-SD collectés par la DGFIP à partir de 2020
Titres de Créances Négociables (TCN), 2022-2025 Banque de France
Mouvements des TCN depuis 2005
Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français (SACROIS), 2024 - DGAMPA
Données de statistiques de pêche « officielles » pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise
Enquête auprès des employeurs d'"Emplois francs" (Enquête EF), 2022 - Ministère du Travail (DARES)
Enquête statistique auprès des employeurs ayant eu recours au dispositif "Emplois francs" afin d'estimer les effets sur l'emploi et sur le processus de recrutement
 
Titre
se désabonner  >
Voir toutes les newsletters >
Logo   Logo   Logo   Logo   Logo   Logo