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CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°50
SEPTEMBRE 2022
 
 
 
Titre
édito
 
Enrichissement du portail CDAP (Confidential Data Access Portal)
 
Depuis septembre 2022, le portail propose une interface CASD en complément des modules du Comité du secret statistique, de l’ATIH et du SNDS.

Dans sa nouvelle version, cette interface permet à chaque utilisateur de suivre notamment les projets hébergés au CASD et de consulter les services liés aux abonnements en cours tels que :
• les accès utilisateurs effectifs,
• la configuration serveur du projet,
• et le suivi des demandes de sorties effectuées.

Un simulateur de coûts d’accès est aussi disponible pour évaluer facilement les coûts d’un futur projet ou d’un changement (ajout d'utilisateur ou de SD-Box, upgrade de configuration serveur) dans un projet en cours.

Image
L’objectif à terme est de simplifier les démarches des utilisateurs du CASD relatives :
• aux aspects contractuels (génération de devis, renouvellement d’abonnement, etc.)
• aux environnements informatiques (demande d’ajout de logiciel, visualisation de ressources consommées, changement de configuration serveur, etc.)
• ou aux traitements réalisés (demandes d’imports de codes ou d’exports de résultats, questions sur les données).

[La nouvelle page d'accueil du portail CDAP]

 
zoom
Charles DE LA VERPILLIERE prend la présidence du Comité du secret statistique
Charles DE LA VERPILLIERE, conseiller d’État honoraire, vient d’être nommé à la présidence du Comité du secret statistique, succédant ainsi à François WEIL pour veiller sur ce comité qui joue un rôle essentiel et central, souvent envié à l’étranger, pour l’accès aux données individuelles à des fins de recherche ou d’études.

Créé en 1984 pour autoriser à titre dérogatoire l’accès aux données des entreprises, le Comité du secret statistique a vu en 2008 sa compétence élargie à la procédure d’autorisation aux données des ménages couvertes par le secret statistique, puis en 2013 à celles couvertes par le secret fiscal.

Il peut, depuis 2016, sur demande des administrations qui le sollicitent, donner un avis pour l’accès à leurs bases de données individuelles couvertes par différents secrets.

Le Comité intervient également pour l’accréditation des organismes de recherche habilités pour l’accès aux fichiers dits FPR (Fichiers de Production et de Recherche), moins détaillés et disponibles via Progedo/Quetelet.

De plus en plus sollicité, compte tenu du nombre de sources et de domaines couverts, le Comité voit son activité croître régulièrement :
Entre 2015 et 2021, le nombre de dossiers examinés chaque année a plus que doublé.
• Avec pour l’année 2021, 521 dossiers examinés tant en séance (4 séances par an) qu’au cours des consultations électroniques (13 séances en 2021) qui permettent d’accélérer les procédures pour l’ajout de sources, de membres ou des renouvellements, c’est à une croissance de 30% par rapport à l’année précédente que l’on a assisté.

Autorité indépendante, en position centrale pour autoriser par ses avis l’accès à un périmètre extrêmement large de sources couvertes par des secrets, toutes répertoriées dans le module de gestion CDAP qui permet également les demandes en ligne, transparent sur les projets autorisés, consultables sur son site.

Le Comité du secret statistique est bien en phase avec la stratégie européenne pour les données et les développements à venir du Data Governance Act visant à faciliter, avec des points d’entrée nationaux, une ouverture étendue des données dans l’Union européenne.


Actualités
23 novembre 2022 : 7ème Journée scientifique des cohortes Constances et Gazel
Pour les 10 ans de la cohorte Constances, cette rencontre fera le point sur les résultats regroupés par grandes thématiques de recherche. [Inscription]
Call for Abstracts: 8th European User Conference
Prévue à Mannheim les 16 et 17 mars 2023, elle invite les chercheurs à soumettre un résumé sur l’un des nombreux thèmes abordés ou sur des sujets méthodologiques. Date limite de soumission : 21 octobre 2022. [En savoir plus]
Ouverture d’une consultation publique sur le projet de modification du règlement 223.2009 qui encadre le système statistique européen
Des enjeux importants pour la statistique publique et la recherche notamment sur la mobilisation de données privées.[En savoir plus]
4 octobre 2022 : Colloque DARES/Drees "Travail de plateforme et usages de la protection sociale"
Usages de la protection sociale, diversité des modèles d'affaires et des statuts des travailleurs, discriminations... seront quelques uns des enjeux discutés. [En savoir plus]
Cloud : cinq nouveaux dispositifs pour soutenir le développement du secteur
Le Gouvernement a présenté les 1ers résultats de la stratégie cloud mise en place en 2021 et annoncé cinq nouvelles mesures pour soutenir cet écosystème. [En savoir plus]
 
Quelques publications récentes
Insécurité et territoires : Division sociale et participation politique - PRETECEILLE E., JARDIN A. ROBERT P., ZAUBERMAN R.
Rapport final du Projet ANR INSOCPOL - 16 - C E41-0004-01
[En savoir plus]
Organizing Global Supply Chains: Input-Output Linkages and Vertical Integration - BERLINGIERI G., PISCH F., STEINWENDER C.
Journal of the European Economic Association, Volume 19, Issue 3, June 2021, Pages 1816–1852 [En savoir plus]
La vie nocturne : privilège des métropoles ? Pour une approche graduelle et non catégorielle des villes DE RAPHELIS M.
RIURBA 2020 (Revue Internationale d'Urbanisme), N° 10
[En savoir plus]
Voir plus de publications >
 
Quelques nouveaux projets
Impact des TIC et du commerce international sur l'organisation de la production au sein et entre les entreprises
mené par Christoph HEDTRICH, Uppsala University et al.
[En savoir plus sur le projet]
Description et coûts de la prise en charge de la stéatose hépatique non alcoolique en France (chez les patients diabétiques et non diabétiques)
mené par Isabelle DURAND-ZALESKI, Assistance publique - Hôpitaux de Paris et al. [En savoir plus sur le projet]
Fiscalité et information imparfaite des individus : origine, transmission et apprentissage
mené par Pierre BOYER, École Polytechnique et al.
[En savoir plus sur le projet]
Analyse multi-échelle de la valeur résidentielle des espaces verts urbains publics et privés
mené par Mohamed HILAL, Centre d'Économie et Sociologie Rurales appliquées à l’Agriculture et aux Espaces Ruraux et al. [En savoir plus sur le projet]
Voir plus de projets >
 
international
 
 
28 novembre-01 décembre 2022
European Data Documentation Initiative (EDDI 2022)
Paris, FRANCE
[En savoir plus…]
6-10 mars 2023
New Techniques and Technologies for Statistics (NTTS2023)
Online et Bruxelles, BELGIQUE
[En savoir plus…]
16-17 mars 2023
8th European User Conference Microdata from Eurostat - SILC, LFS, AES, SES, CIS, CSIS, EHIS, HBS and TUS
Mannheim, ALLEMAGNE
[En savoir plus…]
16-20 juillet 2023
64th International Statistical Institute (ISI) World Statistics Congress
Ottawa, CANADA
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
7 novembre 2022
s’inscrire >
 
 
5 décembre 2022
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
4 octobre 2022
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
8 novembre 2022
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
25 octobre 2022
 
6 octobre 2022
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
7 décembre 2022
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
17 novembre 2022
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Liaisons Financières entre sociétés (LIFI), 2020 INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
Pièce maîtresse d'un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises pour identifier celles opérant en France et à déterminer leur contour.
Fichier des Logements par Communes (FILOCOM), 2019 - Ministère de l'Environnement (SDES) & DGFiP
Le fichier FILOCOM résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu.
Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes) (POTE), 2020 Ministère des Finances (DGFiP)
Ce fichier rassemble les informations recensées à l’occasion de la déclaration des revenus grâce au formulaire n°2042.
Recensement des Éléments d'Imposition (REI), 2021 Ministère des Finances (DGFiP)
REI rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité.
Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé (ETAT 1507M), 2021 - Ministère des Finances (DGFiP)
Les Etats 1507 recensent les données agrégées issues des déclarations d’Impôt sur le Revenu (IR).
Liasses fiscales professionnels (LIASSES_FISCALES_PRO), 2021 - Ministère des Finances (DGFiP)
Ensemble des déclarations fiscales des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
Données mensuelles de TVA (TVA_mensuelles), 2022-07 - Ministère des Finances (DGFiP)
Données mensuelles de TVA
Commerce extérieur : Importations/Exportations et Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine, 1993-2021 - Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)
Importations, Exportations
Panel Trajectoires des Jeunes Appariées aux Mesures actives du marche du travail (Panel Trajam) Ministère du Travail (DARES)
Ce panel vise à mieux suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail en France.
Enquête de victimation - Cadre de Vie et Sécurité (CVS), 2020 et 2021 - INSEE
L'enquête CVS a pour objectif de connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes et les délits ne faisant pas l'objet d'une plainte.
Recensement de la population (RP), 2019 - INSEE
Le RP permet de compter les personnes qui habitent sur le territoire français. Il fournit des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, les logements…
Enquête sur les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC ménages), 2021 - INSEE
L'enquête TIC ménages a comme objectif de fournir des données sur l’équipement et les comportements des ménages et des individus en matière de TIC.
Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf (FAR6), 2019 - Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
Ce fichier permet la réalisation de statistiques nationales des allocataires des CAF sur les 12 mois d’une année civile.
Enquête santé DOM (ES DOM), 2019 - Ministère de la Santé (DREES)
L'enquête santé dans les DOM est l'extension de l'enquête santé européenne, ou EHIS, collectée en 2019 en France métropolitaine, aux 5 départements d'Outre-mer.
Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes (Ecopeche), 2020 - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Ecopeche évalue les performances économiques des différentes flottilles et leur évolution.
Production commercialisée des industries agricoles alimentaires (PRODCOM), 2020 - SSP
Enquête auprès des entreprises ayant une activité agroalimentaire d'au moins 20 salariés sur les ventes de produits fabriqués
Enquête Terres Labourables (TERLAB), 2020 - SSP
L’enquête Terres labourables a pour objectif d’estimer les rendements des principales cultures issues de terres labourables et l’estimation précoce de l’évolution des surfaces cultivées.
Enquêtes Insertion Professionnelle des diplômés de l'Université (Enquête IP), 2019 - SIES
Insertion professionnelle des diplômés 2017 de l'Université (Masters et licence professionnelle) à 18 et 30 mois
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO), 2021 et 2022 - Pôle Emploi
Elle permet de connaître les projets de recrutement et les difficultés de recrutement anticipées par les employeurs.
 
Données bientôt disponibles
Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises – Volet chercheurs) - SIES
Elle est issue du volet chercheurs/ingénieurs obligatoire qui est associé à l'enquête principale : Enquête R&D Entreprises.
Remontées de l'application Parcoursup (Parcoursup brut), 2021 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)
Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives
Enquête sur les élèves et étudiants ainsi que les écoles de formation aux professions de santé et sociales - Ministère de la Santé (DREES)
Identification des établissements de formation aux professions de santé et sociales et connaissance les caractéristiques des élèves et étudiants.
Motivations de départs à la retraite (DEP-Retraite) Ministère de la Santé (DREES)
L’enquête a été mise en place en vue d’analyser périodiquement les comportements de départ à la retraite des assurés, notamment leurs motivations.
 
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