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CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°54
FEVRIER 2023
 
 
 
Titre
édito
 
Un nouveau guide de la CNIL pour préparer sa demande d’autorisation de recherche en santé
 
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d’éditer un nouveau guide concernant les traitements de recherche en santé.

Il facilitera grandement le travail des chercheurs désireux de travailler sur de telles données. Le guide reprend une à une toutes les questions que les chercheurs viennent à se poser avant de réaliser une demande et permet de préparer au mieux son dossier : éligibilité à une méthodologie de référence - et que faire en cas d’écart constaté avec ces méthodologies -, nécessité d’une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD), critères d’octroi de l’autorisation, etc.

Chaque point essentiel du RGPD et de la loi Informatique et Libertés est repris, en lien avec la recherche en santé : détermination du responsable de traitement, finalités, base légale, minimisation, information des personnes… jusqu’aux éléments de sécurité technique.

Sur ce dernier point, le CASD est cité comme permettant de disposer d’un environnement de recherche sécurisé de bout en bout. En particulier, il n’est pas nécessaire pour l’utilisateur final d’homologuer son environnement informatique au Référentiel de sécurité des données de santé en cas de traitement sur des données du Système national des données de santé (SNDS). Cette démarche est en effet particulièrement coûteuse pour les institutions utilisatrices concernées.

[En savoir plus]

 
zoom
Orientations pour le moyen terme 2024-2028 du Conseil national de l’information statistique (Cnis) : ouverture de la consultation des utilisateurs de la statistique publique
Le Conseil national de l’information statistique procède tous les cinq ans à une analyse prospective des besoins d’informations statistiques, économiques et sociales pour permettre à la statistique publique de se préparer aux enjeux à venir.

Dans le cadre de la démarche collective qui est celle du Cnis, l’année qui précède, les utilisateurs de la statistique publique sont sollicités pour exprimer les attentes et besoins qu’ils souhaitent voir pris en compte, qu’ils aient une portée générale ou qu’ils soient liés aux différents thèmes traités par les commissions thématiques du Cnis.

Le numéro 17 des Chroniques du Cnis permet de voir comment les attentes ont été prises en compte pour le précédent programme.

Les enjeux pour la période qui vient sont particulièrement importants dans un contexte national, européen et international en tension qui voit s’accélérer les mutations.

La consultation publique pour préparer le programme 2024-2028 vient d’être ouverte avec un questionnaire en ligne et les réponses sont très attendues.


Actualités
Enquête de satisfaction 2023 : lancement de la campagne le 7 mars
Cette enquête vise à évaluer l'expérience utilisateur et la qualité des services du CASD (mise en place, environnement de travail et assistance apportée). Les résultats seront publiés cet été sur notre site.
Appel à contributions : UNECE Expert Meeting on Statistical Data Confidentiality, 26-28/09 à Wiesbaden
Les participants sont encouragés à contribuer : la date limite de soumission des résumés est le 10 mars 2023. [Information et soumission]
 
Presse et rapports
Le CASD, "système performant et confortable pour l’utilisateur" qui a été retenu pour l'accès aux données de la cohorte Constances
Cardiologie pratique
[En savoir plus]
Un article sur l’histoire du projet de répertoire SAFARI de l’Insee et les craintes qu’il suscita sur le fichage des individus
Variances
[1ère partie] et [2ème partie]
 
Quelques publications récentes
Is Charitable Giving Political? Evidence from Wealth and Income Tax Returns - CAGE J., GUILLOT M.
CEPR Discussion Paper #17597
[En savoir plus]
Fertility, economic incentives and individual heterogeneity: register data based evidence from France and Germany - LIPOWSKI C., WILK R., KOEBEL B.
Journal of the Royal Statistical Society [En savoir plus]
Labor share, foreign demand and superstar exporters - PANON L.
Journal of International Economics Elsevier, Volume 139, November 2022 [En savoir plus]
Voir plus de publications >
 
Quelques nouveaux projets
Prévalence, prise en charge et impact économique de la carence martiale chez des patients atteints de maladie rénale chronique
mené par François-Olivier CHAMPS, Vifor France et al.
[En savoir plus sur le projet]
Négociations salariales et performances des entreprises
mené par Isabelle TERRAZ, Université de Strasbourg
[En savoir plus sur le projet]
L'impact de la PreParE sur l'activité, les modes de garde, les salaires et la fécondité
mené par Mathieu NARCY, Conservatoire national des arts et métiers et al.
[En savoir plus sur le projet]
Taxation et marchés de technologie
mené par Laurie CIARAMELLA, Télécom ParisTech et al.
[En savoir plus sur le projet]
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international
 
 
6-10 mars 2023
New Techniques and Technologies for Statistics (NTTS2023)
Online et Bruxelles, BELGIQUE
[En savoir plus…]
16-17 mars 2023
8th European User Conference for EU Microdata from Eurostat - SILC, LFS, AES, SES, CIS, CSIS, EHIS, HBS and TUS
Mannheim, ALLEMAGNE
[En savoir plus…]
16-20 juillet 2023
64th International Statistical Institute (ISI) World Statistics Congress
Ottawa, CANADA
[En savoir plus…]
26-28 septembre 2023
UNECE expert meeting on Statistical Data Confidentiality 2023
Wiesbaden, ALLEMAGNE
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
6 mars 2023
s’inscrire >
 
 
3 avril 2023
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
10 mars 2023
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscriptions closes)
14 avril 2023
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
31 mars 2023
 
14 mars 2023
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
(inscription closes)
13 juin 2023
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
3 mai 2023
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Trajectoires et Origines (TeO), 2019 - INSEE
L’enquête Trajectoires et Origines (TeO) cherche à améliorer la connaissance statistique de l'immigration. Elle explore l’histoire migratoire et elle permet la mesure des inégalités.
Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement (Antipol), 2020 - INSEE
Cette enquête permet de connaitre les mesures réalisées par les industries pour protéger l'environnement.
Enquête nationale logement (ENL), 2020 - Ministère de l'Environnement (SDES)
L’enquête nationale logement décrit le parc de logements, les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale et mesure le coût du logement.
Enquête sur les Prix des Terrains à Bâtir (EPTB), 2021 - Ministère de l'Environnement (SDES)
L'enquête sur le prix des terrains à bâtir fournit des informations sur les terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle et sur la maison elle-même.
Déclarations 2069-RCI, 2020-2022 - Ministère des Finances (DGFiP)
Les déclarations 2069-RCI rassemblent par déclarant fiscal la plupart des réductions et crédits d’impôts dont ce dernier bénéficie.
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME (MVC_rénovation_énergétique), 2020-2021 Ministère des Finances (DGFiP)
Il concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité des locaux à usage tertiaire des TPE et PME.
Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises - Volet chercheurs), 1990 à 2015 - SIES
Elle est issue de l'enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises.
Synthèse des effectifs d’étudiants du supérieur, 2017 à 2021 - SIES
La source de données SYNTHESE-SISE permet d’avoir l’ensemble des inscrits de l’enseignement supérieur dans un seul fichier avec des données agrégées.
Enquête Annuelle Laitière (EAL) volet PRODCOM, depuis 2003 - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Elle fournit les chiffres définitifs de collecte et de production de la branche, ainsi que des résultats de production vendue pour les entreprises de 20 salariés ou plus.
Données millésimées 2020, 2021 et 2022 sur le périmètre de certains OLL (départements 06, 13, 17, 2A, 2B, 25, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 42, 44, 54, 56, 59, 61, 62, 63, 64, 67, 69, 71, 83, 85, 971, 974, Paris et banlieue) - ANIL
 
Données bientôt disponibles
Enquête sur les élèves et étudiants ainsi que les écoles de formation aux professions de santé et sociales - Ministère de la Santé (DREES)
Ces enquêtes ont pour objectifs principaux de dénombrer et d’identifier les établissements de formation aux professions de santé et sociales et leurs étudiants.
 
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