N°88 — Juin 2026

Les données françaises et allemandes
dans un même environnement sécurisé :
un pilote

Retour sur le colloque international ASP / CNIS 19 juin 2026

Le colloque international organisé conjointement par l’ASP et le CNIS a réuni, sous la présidence de Mireille Elbaum et Bertrand du Marais, près de 300 personnes le 19 juin à l’Institut de France pour discuter des enjeux majeurs pour la démocratie que représente l’indépendance professionnelle des statistiques publiques dans un contexte où elle se trouve fragilisée, voire contestée par la montée des populismes.

Les interventions de statisticiens confrontés ou ayant été confrontés dans leur position de hauts responsables à de telles situations comme de chercheurs et d’usagers ont décrit des situations très inquiétantes aux États-Unis. Des problèmes, de nature en partie différente, existent aussi au Royaume-Uni et en Europe.

Si les interventions de Mariana Kotzeva, directrice générale d’Eurostat ont montré la solidité du système statistique européen et de ses membres dont celui de la France, tant dans leurs bases juridiques et leur gouvernance que dans l’exercice concret des bonnes pratiques, les présentations ont aussi montré une baisse continue des ressources allouées à la statistique publique dans nombre de pays, qui suscite des inquiétudes quant au soutien qui lui est apporté et à son efficience.

Les termes de coalition nécessaire avec la recherche, elle aussi fragilisée par une contestation de la rationalité, et avec les usagers, sont revenus dans les discussions comme une piste d'action à engager sans tarder pour défendre un bien commun fondateur pour la démocratie.

Dans le cadre de la vérification de sa conformité aux exigences de sa politique de sécurité s'appuyant sur les normes ISO de sécurité et de protection de données, le CASD va organiser une campagne de visites sur les sites d'hébergement dans les mois à venir.

L’utilisation des SD-Box est encadrée par des mesures de sécurité formalisées dans les contrats liant le CASD aux utilisateurs et à leurs organismes (Contrat pour un service d’accès sécurisé aux données (hébergement et/ou financement dit « HEBFI ») et Conditions Générales d’utilisation).

A ce titre, les contrats « HEBFI » prévoient les conditions dans lesquelles le CASD peut procéder à des visites sur site pour vérifier les conditions de réalisation physique et informatique d’hébergement des SD-Box par les hébergeurs de points d’accès.

L’objectif est de vérifier la conformité aux exigences indiquées dans les éléments contractuels rappelés ci-dessus, notamment :

• L’emplacement des boitiers SD-Box dans les locaux
• La disposition de l'affichage lors de l’utilisation des boitiers SD-Box par les Utilisateurs (orientation/visibilité/filtre)
• L’intégrité des boitiers SD-Box

Certains établissements seront contactés prochainement pour planifier et organiser ces visites.

SAVE THE DATE
Conférence du CASD IA Impact

Annoncée le mois dernier, la conférence du CASD se précise ! Elle se tiendra le mardi 17 novembre 2026 à la Maison de l'Océan, à Paris.

Cette conférence réunira chercheurs, partenaires et acteurs de l'écosystème de la donnée pour échanger autour des perspectives et de l’impact de l’IA pour la recherche et les études s'appuyant sur les données sécurisées.

Le programme détaillé vous sera communiqué dans les prochaines semaines.

L’enregistrement du Webinaire CASD DATA TECH sur DuckDB du 23 juin 2026 est en ligne https://www.casd.eu/webinaire-casd-data-tech/

Au programme de ce webinaire figurait :

- Une architecture vectorisée pour accélérer l'exécution des requêtes.
- Une syntaxe DuckDB pour SQL qui facilite la vie (from, negative select, Group all, …)
- Une optimisation de la RAM et de l'usage disque.
- Ce que peut faire DuckDB et ce que ne peut pas faire DuckDB
- Utiliser la puissance des window functions pour les sous-totaux locaux, Rank, LAG, …
- La complémentarité de R et DuckDB
- L'écosystème et les extensions

Ce webinaire fait suite au webinaire Parquet/DuckDB (replay également disponible)

European Commission, Proceedings of the Workshop on Alternative Business Models for Pesticide Reduction ; Rennick G., Berling A., Chappell T.M., Vicent A., Wolf M., De Toffol M., Hloben P., Mack G., Le Mouël C., Sebastian F., Dubois B., Lely D., Coutu S., Mohring N., Lefebvre M., Raineau Y., Rogna M., Rodriguez Cerezo E., Barreiro Hurle J., Gomez Barbero M. European Commission, Joint Research Centre

[ En savoir plus ]

Accès à la fibre optique et résilience économique des établissements pendant la crise sanitaire : Une évaluation du Plan France Très Haut Débit ; Duvivier C., Leon F., Berge L. France Stratégie

[ En savoir plus ]

­La mobilité étudiante dans le monde : Chiffres clés ;
Marichalar O., Piron F., Tétard G. Campus France

[ En savoir plus ]

Éducation financière, allocation patrimoniale et inégalités mené par Séjourné Bruno, Université d'Angers et al.
[ En savoir plus sur le projet ]

Mise à jour du bilan électrique et des statistiques de l'énergie électrique en France mené par Dubois Alice, Réseau de Transport d'Électricité et al.
[ En savoir plus sur le projet ]

Étude insécurité et victimation mené par Noble Julien,
Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales et al.

[ En savoir plus sur le projet ]

Maladies rhumatismales chroniques et comorbidités mené par D'Agostino Maria Antonietta, Assistance publique - Hôpitaux de Paris et al.
[ En savoir plus sur le projet ]

SEPTEMBRE 2026

24 septembre 2026

CSS — consultation électronique

Date limite de dépôt : 9 septembre 2026

Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) 2004-2025 - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) Données portant sur les établissements ayant déclaré bénéficier d'une exonération liée aux dispositifs "Jeunes entreprises innovantes" ou "Jeunes entreprises universitaires".

Données d'effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français (SACROIS) 2025 - Direction générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA) Séries de données de statistiques de pêche "officielles" de référence pour les suivis réglementaires, les appels à données et l'expertise.

Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA (TVA_mensuelles) 2022-2025 - Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP-DESF) Données mensuelles de TVA.

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2024 - Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP-DESF) Données administratives issues des déclarations des entreprises redevables de la CVAE.

Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) 2024 - Insee État des lieux des consommations d'énergie des établissements du secteur industriel, ainsi que des coûts afférents à ces consommations.

Enquête Autonomie - volet Aidants des individus en ménages ordinaires (ATNM-M aidant) 2022 - Ministère de la Santé (DREES) Dispositif d'enquêtes visant à mesurer le nombre de personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à décrire leurs conditions de vie.

Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes (Ecopeche) 2024 - Ministère de l'Agriculture (SSP) Évaluation des performances économiques des différentes flottilles et de leur évolution.

Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) 2026T1 - Ministère de l'Environnement (SDES) Enquête trimestrielle assurant le suivi de la commercialisation des logements neufs destinés à la vente.

Transport fluvial de marchandises (Fluvial_marchandises) 2011-2025 - Ministère de l'Environnement (SDES) Données sur le transport fluvial des marchandises, issues du système d'information de Voies Navigables de France (VNF).

Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Œuvre - enquête trimestrielle (ACEMO-Trimestrielle) 2025 - Ministère du Travail (DARES) Mesure des évolutions conjoncturelles de l'emploi salarié, des rémunérations et de la durée du travail.

Bénéficiaires et interventions PSN (PAIEMENT PSN) 2023-2025 - Observatoire du Développement Rural (ODR) Micro-données relatives aux bénéficiaires du Plan Stratégique National (PSN) dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027.

Base non salariés 2023 - Insee
Les bases non-salariés étudient l'emploi et les niveaux de revenus des non-salariés chaque année (y compris les micro-entrepreneurs) par secteur d'activité et à un niveau infra-national.

­

État Civil Mariages (EC Mariages) 2024 - Insee
Fichier résultant de l'exploitation des bulletins de mariages envoyés par les communes ayant enregistré des mariages.