JEI : Jeunes Entreprises Innovantes

Années : 2004-2019, 2004-2016, 2004-2014

Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

La table JEI_2004_2016 couvre l’ensemble des établissements ayant déclaré sur la période 2004-2016 un montant d’exonération associé à un code type relatif au dispositif « jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires ».

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Jeunes Entreprises Innovantes - 2004-2016

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Jei 2004 2016

La table JEI_2004_2016 restitue au niveau de chaque établissement les effectifs salariés, les montants d’assiettes des cotisations et contributions (c'est-à-dire les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération.