La table JEI couvre l’ensemble des établissements ayant déclaré sur la période 2004-2014 un montant d’éxonération associé à un code type relatif au dispositif « jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires ». Elle restitue au niveau de chaque établissement les effectifs salariés, les montant de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montant d’exonération.
JEI : Jeunes Entreprises Innovantes
Protection sociale – Retraites - JEI
Années : 2004-2014, 2004-2016
Habilitation : Comité du Secret Statistique
La table JEI_2004_2016 couvre l’ensemble des établissements ayant déclaré sur la période 2004-2016 un montant d’exonération associé à un code type relatif au dispositif « jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires ».
Jei 2004 2016
La table JEI_2004_2016 restitue au niveau de chaque établissement les effectifs salariés, les montants d’assiettes des cotisations et contributions (c'est-à-dire les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération.
