JEI : Young innovative enterprises
Social protection – Pensions - JEI
Years : 2004-2014, 2004-2016
Authorisation : Comité du Secret Statistique
La table JEI_2004_2016 couvre l’ensemble des établissements ayant déclaré sur la période 2004-2016 un montant d’exonération associé à un code type relatif au dispositif « jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires ».
Jei 2004 2016
La table JEI_2004_2016 restitue au niveau de chaque établissement les effectifs salariés, les montants d’assiettes des cotisations et contributions (c'est-à-dire les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération.
