Retour à la liste des sources

CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Finances publiques

La cotisation sur la valeur ajoutée est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d’un certain chiffre d’affaires et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions.

Années : 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - 2017
La cotisation sur la valeur ajoutée est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d'un certain chiffre d'affaires et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions. Les données sont principalement issues du formulaire 1329-DEF (millésime 2017) : Déclaration de liquidation et de régularisation de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Informations

Pour plus d'information sur CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, cliquez ici