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CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Finances publiques - FISCLOC

La cotisation sur la valeur ajoutée est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d’un certain chiffre d’affaires et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions.

Années : 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - 2017
La cotisation sur la valeur ajoutée est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d'un certain chiffre d'affaires et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions. Les données sont principalement issues du formulaire 1329-DEF (millésime 2017) : Déclaration de liquidation et de régularisation de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).